Le renforcement de structures, la rectification de tracés, l'élargissement sur routes départementales, les travaux de voirie (hors travaux neufs) et réseaux divers sur les autres éléments du patrimoine
Conseil général de la Mayenne
La présente consultation concerne le renforcement de structures, la rectification de tracés, l'élargissement sur routes départementales, les travaux de voirie (hors travaux neufs) et réseaux divers sur les autres éléments du patrimoine. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans mini ni maxi.
A titre d"information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurovia
- • Eurovia Atlantique
- • STPO
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-14 | Avis de marché |
| 2015-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Conseil départemental de la Mayenne, 39 rue Mazagran, CS 21 429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133057
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Agence technique départementale Nord
Brève description: Agence technique départementale Nord.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence technique départementale Centre
Brève description: Agence technique départementale Centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence technique départementale Sud
Brève description: Agence technique départementale Sud.
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché est reconductible (cf ll.2.l).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015T001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics assurances
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015T001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 076-133057 (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, prévue le 10.7.2015.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.A titre d"information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Conseil départemental de la Mayenne, 39 rue Mazagran, CS 21 429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133057
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renforcement de structures, la rectification de tracés, l'élargissement sur routes départementales, les travaux de voirie (hors travaux neufs) et réseaux divers sur les autres éléments du patrimoine. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
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cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans mini ni maxi.
A titre d"information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.
Intitulé du lot: Agence technique départementale Nord
Brève description: Agence technique départementale Nord.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence technique départementale Centre
Brève description: Agence technique départementale Centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence technique départementale Sud
Brève description: Agence technique départementale Sud.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, prévue le 10.7.2015.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre d"information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015T001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 50 000 HT (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Modalités de financement: fonds propres
Modalités de paiement:
- prix révisables
- avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics assurances
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015T001
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil départemental de la Mayenne — 39 rue Mazagran — CS 21 429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287954
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133057
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Stpo
Adresse postale: 43 bd Ampère, BP 2053
Commune postale: Laval
Code postal: 53020
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Eurovia atlantique
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière, BP 63013 Bonchamp-lès-Laval
Code postal: 53063
3️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière, BP 63013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 157-287954 (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil départemental de la Mayenne — 39 rue Mazagran — CS 21 429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287954
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133057
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Montant des DQE sur la base desquels les marchés ont été attribués:
— lot 1: 997 953.50 EUR HT,
— lot 2: 1 193 246 E HT,
— lot 3: 1 068 326 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-56679, mise en ligne le 15.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Stpo
Adresse postale: 43 bd Ampère, BP 2053
Commune postale: Laval
Code postal: 53020
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Eurovia atlantique
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière, BP 63013 Bonchamp-lès-Laval
Code postal: 53063
3️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière, BP 63013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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