Le présent marché porte sur la prestation de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent marché porte sur la prestation de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération du Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations de services sont divisées en 4 lotsChaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et ni montant maximal pour chaque lot.Pour information, les montants estimatifs des prestations par lot sont les suivants:Lot 1: 92 700 EUR HT / 3 ansLot 2: 14 180 EUR HT / 3 ansLot 3: 62 780 EUR HT / 3 ansLot 4: 142 236 EUR HT / 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies BP n° 300
Code postal: 59531
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449892
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2ème trimestre de l'année 2016. Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres seront exprimées en euro. Critères de sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: — prix, à hauteur de 50 %, ce critère sera évalué sur la base du détail quantitatif estimatif, — valeur technique (présentation des solutions et des produits à mettre en place), à hauteur de 30 %, — gestion de la flotte et des abonnements: 15 %, — produits proposés et options: 15 %, — délais et procédures d'installation, à hauteur de 20 %, — présentation des phases de mise en œuvre: 10 %, — méthodologie de déploiement, GTI et GTR: 10 %. Dématérialisation: Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération du Douaisis.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie Fixe: Trafic entrant et sortant échappant à la présélection.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et ni montant…
… maximal.Pour information, montant estimatif des prestations pour le lot 1: 92 700 EUR HT/ 3 ans.
… maximal.
Pour information, montant estimatif des prestations pour le lot 1: 92 700 EUR HT/ 3 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie Fixe: Trafic sortant acheminé par présélection.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et ni montant maximal.Pour information, montant estimatif des prestations pour le Lot 2: 14 180 EUR HT/ 3 ans.
Pour information, montant estimatif des prestations pour le Lot 2: 14 180 EUR HT/ 3 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'accès Internet.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et ni montant maximal.Pour information, montant estimatif des prestations pour le Lot 3: 62 780 EUR HT/ 3 ans.
Pour information, montant estimatif des prestations pour le Lot 3: 62 780 EUR HT/ 3 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Téléphonie et Internet mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et ni montant maximal.Pour information, montant estimatif des prestations pour le Lot 4: 142 236 EUR HT/ 3 ans.
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Pour information, montant estimatif des prestations pour le Lot 4: 142 236 EUR HT/ 3 ans.
Quantité ou étendue:
Les prestations de services sont divisées en 4 lots
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans montant minimal et ni montant maximal pour chaque lot.
Pour information, les montants estimatifs des prestations par lot sont les suivants:
Lot 1: 92 700 EUR HT / 3 ans
Lot 2: 14 180 EUR HT / 3 ans
Lot 3: 62 780 EUR HT / 3 ans
Lot 4: 142 236 EUR HT / 3 ans.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, la CAD se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour des achats supplémentaires de prestations de service.
Par ailleurs, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le respect des conditions énoncées à l'article 35-II-5° du code des marchés publics
Conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Numéro de référence: CAD-15BG079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement.
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique — références requises:
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais et procédure d'installation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-15BG079
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
2ème trimestre de l'année 2016.
Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Les offres seront exprimées en euro.
Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
— prix, à hauteur de 50 %, ce critère sera évalué sur la base du détail quantitatif estimatif,
— valeur technique (présentation des solutions et des produits à mettre en place), à hauteur de 30 %,
— gestion de la flotte et des abonnements: 15 %,
— produits proposés et options: 15 %,
— délais et procédures d'installation, à hauteur de 20 %,
— présentation des phases de mise en œuvre: 10 %,
— méthodologie de déploiement, GTI et GTR: 10 %.
Dématérialisation:
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449892 (2015-12-17)
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