Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose des éléments de construction modulaire "Clés en main" pour la réalisation de locaux de périscolaire dans deux écoles élémentaires (Ecole Curie et Ecole Pasteur) de la Ville de Bourg-de-Péage

Ville de Bourg-de-Péage

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti.
-lot 1: Bâtiments modulaires
-lot 2: Mobilier et équipements divers
la présente consultation ne concerne que le lot 1(bâtiments modulaires). La consultation concernant le lot 2 (Mobilier et équipements divers) sera lancée ultérieurement.
Conformément à l'article 27 III du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot. Le montant du lot 2 étant inférieur à 80 000 EUR HT, la mise en concurrence se fera sous la forme d'un marché de fournitures en procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard, BP 43
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103457
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.date previsionnelle de notification: semaine 28 (du 06 au 10.7.2015) retrait des dossiers: Les dossiers de consultation peuvent être: -retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg-de-Péage. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. -envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au: +33 475705626. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier - téléchargés aux adresses Internet suivantes en application du décret no 2008-1334 et de l'arrêté du 14.12.2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg-de-Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plate forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr). Remise des offres: Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. Le règlement de consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres. Option et prestations supplementaires Eventuelles Cette consultation ne comprend pas d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle. Detail du critere "Valeur Technique" -Calcul des déperditions et modélisation de la norme RT 2012:3.5 points -qualité fonctionnelle des modules et fournitures (aménagement intérieur, aspect esthétique extérieur?): 2.5 points -méthodes et moyens matériels d'exécution: 2 points -intégration des installations sur les sites des écoles: 1 point -garantie des fournitures et prestations: 1 point visite DU Site Il est très vivement conseillé au candidat de visiter les lieux où s'effectueront les travaux accompagné d'un représentant des Services Techniques de la Ville de Bourg-de-Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti.
-lot 1: Bâtiments modulaires
-lot 2: Mobilier et équipements divers
la présente consultation ne concerne que le lot 1(bâtiments modulaires). La consultation concernant le lot 2 (Mobilier et équipements divers) sera lancée ultérieurement.
Conformément à l'article 27 III du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot. Le montant du lot 2 étant inférieur à 80 000 EUR HT, la mise en concurrence se fera sous la forme d'un marché de fournitures en procédure adaptée.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Batiments modulaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier et equipements divers.
Numéro de référence: DG/SJ no 2015 - 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1
- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2
- une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité et en particulier:
- qualibat 2431 - constructions modulaires
ce certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de Reglement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par mandat administratif (application de l'article 98 du Code des Marchés Publics).
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points de pourcentage.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Avances
dans le cas où le montant du marché serait supérieur à 50 000 EUR HT, une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics sauf si le titulaire y renonce expressément.
Il est rappelé que chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.
Financement
Les modes de financement principal des prestations sus décrites sont le budget de la ville, section investissement ainsi que des subventions.
Forme des prix
Le prix global et forfaitaire est ferme et actualisable en application de l'article 18 IV du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (35)
3. Délais d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Point de contact: Mme la députée maire
Nom: Mairie de Bourg-de-Péage: service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG/SJ no 2015 - 04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.date previsionnelle de notification:
semaine 28 (du 06 au 10.7.2015)
retrait des dossiers:
Les dossiers de consultation peuvent être:
-retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg-de-Péage.
Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
-envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au: +33 475705626. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé.
Afficher plus
Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier
- téléchargés aux adresses Internet suivantes
en application du décret no 2008-1334 et de l'arrêté du 14.12.2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg-de-Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plate forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr).
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Remise des offres:
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique.
Le règlement de consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres.
Option et prestations supplementaires Eventuelles
Cette consultation ne comprend pas d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle.
Detail du critere "Valeur Technique"
-Calcul des déperditions et modélisation de la norme RT 2012:3.5 points
-qualité fonctionnelle des modules et fournitures (aménagement intérieur, aspect esthétique extérieur?): 2.5 points
-méthodes et moyens matériels d'exécution: 2 points
-intégration des installations sur les sites des écoles: 1 point
-garantie des fournitures et prestations: 1 point
visite DU Site
Il est très vivement conseillé au candidat de visiter les lieux où
s'effectueront les travaux accompagné d'un représentant des Services Techniques de la Ville de Bourg-de-Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422263 📠
Source: OJS 2015/S 059-103457 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 745,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280284
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103457
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Études techniques, pilotage et planification des invention chantier, assistances démarchés administratives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (35)
3. Délais d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Construction Modulaire Rhône-Alpes
Adresse postale: 100 rue Joseph Cumin — ZA Porte de Chambaran
Commune postale: Vizille
Code postal: 38980
Source: OJS 2015/S 152-280284 (2015-08-05)
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