Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels d'une salle de conférence dans les locaux de la direction régionale Haute-Normandie de pôle emploi à Rouen

Pôle emploi Haute-Normandie

Un appel d'offres comprenant les 5 lots ci-dessous a été publié au dans le joue du 13.12.2014 (id_jo: 423171-2014).
— lot 1: menuiseries extérieures, cloisons, doublages, plafonds,
— lot 2: revêtements de sols, chapes,
— lot 3: peinture intérieure,
— lot 4: plomberie,
— lot 5: électricité.
En complément de ces lots techniques, le présent dossier consiste à définir les équipements audiovisuels qui équiperont cette salle: régie, micros, écrans vidéo, enregistreur et caméra ainsi que leurs liaisons comprenant la fourniture et la pose (câblage, raccordement et essai).
les prescriptions générales de l'appel d'offres techniques, rédigées par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pilotée par le cabinet d'architecture " atelier des deux anges " sont jointes à ce dossier de consultation. Elles seront à respecter strictement par les entreprises postulant au lot " audiovisuel ". A titre d'information et pour assurer la bonne coordination des travaux, les prescriptions spéciales du lot 5, électricité sont également jointes et seront à prendre en compte par l'entreprise du présent lot.
Les marchés objet de la consultation prennent la forme de marchés ordinaires.
Le présent marché est établi à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral – 90 avenue de Caen – CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016116
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Obtention du dce: il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements Complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale pôle emploi Haute-Normandie service achats-marchés - Le Floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie: +33 232123370) (courriel: jean.lallet@pole-emploi.fr) ou via la plate forme de dématérialisation. Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 2.2.2015. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (17:00 le 12.2.2015) à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale le floral - bâtiment b- 2ème étage CS 92053 90 avenue de Caen 76040 Rouen Cedex 1; ou via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des plis est fixée au 12.2.2015 à 17:00. Critères d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi, — 20 % pour les caractéristiques du matériel, — 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, 55 % pour le prix. 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un appel d'offres comprenant les 5 lots ci-dessous a été publié au dans le joue du 13.12.2014 (id_jo: 423171-2014).
— lot 1: menuiseries extérieures, cloisons, doublages, plafonds,
— lot 2: revêtements de sols, chapes,
— lot 3: peinture intérieure,
— lot 4: plomberie,
— lot 5: électricité.
En complément de ces lots techniques, le présent dossier consiste à définir les équipements audiovisuels qui équiperont cette salle: régie, micros, écrans vidéo, enregistreur et caméra ainsi que leurs liaisons comprenant la fourniture et la pose (câblage, raccordement et essai).
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les prescriptions générales de l'appel d'offres techniques, rédigées par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pilotée par le cabinet d'architecture " atelier des deux anges " sont jointes à ce dossier de consultation. Elles seront à respecter strictement par les entreprises postulant au lot " audiovisuel ". A titre d'information et pour assurer la bonne coordination des travaux, les prescriptions spéciales du lot 5, électricité sont également jointes et seront à prendre en compte par l'entreprise du présent lot.
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Les marchés objet de la consultation prennent la forme de marchés ordinaires.
Le présent marché est établi à prix forfaitaire.
Numéro de référence: hno-immo-2015-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci-après ct) ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du ct; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du ct; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème aliéna de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd aliéna de l'art. 433-2, au 8ème aliéna de l'art. 434-9, au 2nd aliéna de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 160 000 EUR; ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 5.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes du marché se fait par acomptes mensuels et un solde établis et réglés conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux.
Concernant les modalités de règlement des acomptes mensuels, il est dérogé aux articles 13.1.1 et 13.1.2 du CCAG travaux dans les conditions suivantes:
Au plus tard le 25 de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'ouvrage, sous la forme d'un projet de décompte.
Le projet de décompte mensuel comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes:
1. Travaux et autres prestations du marché.
2. Remboursement des débours incombant au maître de l'ouvrage dont le titulaire a fait l'avance.
Ce délai maximum de paiement est de 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l'article 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée. Les membres de groupements candidats reconnaissent être informés que, dans tous les cas où ils habilitent le mandataire à les représenter pour la passation du marché, ce mandataire est l'interlocuteur exclusif de pôle emploi tout au long de la procédure, et est notamment l'unique destinataire du courrier informant le groupement du rejet de sa candidature ou offre.
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Candidature: les candidats reconnaissent être informés que les groupements doivent être constitués au plus tard au jour du dépôt du dossier de candidature. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat; un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – achats/marchés – approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen - CS 92053
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: Jean Lallet
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-02 📅
Date de fin: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: hno-immo-2015-004
Informations complémentaires
Obtention du dce: il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements Complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale pôle emploi Haute-Normandie service achats-marchés - Le Floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie: +33 232123370) (courriel: jean.lallet@pole-emploi.fr) ou via la plate forme de dématérialisation.
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Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 2.2.2015.
Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (17:00 le 12.2.2015) à l'adresse suivante: pôle emploi direction régionale le floral - bâtiment b- 2ème étage CS 92053 90 avenue de Caen 76040 Rouen Cedex 1; ou via la plateforme de dématérialisation.
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La date limite de réception des plis est fixée au 12.2.2015 à 17:00.
Critères d'attribution:
40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,
— 20 % pour les caractéristiques du matériel,
— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
55 % pour le prix.
5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 012-016116 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Floral — 90 avenue de Caen — CS 92053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113877
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016116
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 11 B, annonce no 206 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi (10)
2. Caractéristiques du matériel (20)
3. Moyens humains mis à disposition du chantier (10)
4. Prix (55)
5. Prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Mtca
Adresse postale: 31 rue Querière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76 000 Rouen):
- a compter de la présente notification: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la présente notification; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Régional de Pole Emploi Haute-Normandie Service Juridique-Achats-Marchés-Approvisionnements Le Floral 90 Avenue de Caen CS 92053 76040 Rouen cedex 1; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Les recours exercés sur le fondement de l'article R. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
Source: OJS 2015/S 065-113877 (2015-03-30)
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