Le présent marché a pour objectif de fournir des services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet pour l'ensemble des sites de la ville de Pithiviers

Ville de Pithiviers

Les objectifs du marché sont les suivants:
La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur
la recherche d'économie et d'optimisation financière
une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur
partenariat entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur:
Rôle de conseil — veille technologique
rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes — itil)
Proposition d'une offre évolutive au cours du marché
capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ?

• Ville de Pithiviers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 5 place Denis Poisson, BP 706
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264539
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs du marché sont les suivants:

La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur

la recherche d'économie et d'optimisation financière

une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur

partenariat entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur:

Rôle de conseil — veille technologique

rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes — itil)

Proposition d'une offre évolutive au cours du marché

capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Convergence fixe/internet.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

a.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire de chacun des lots a droit à une avance. Ainsi, en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant (TTC) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.

En application de l'article 88 du Code des Marchés Publics le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire.

L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Il est précisé que le remboursement s'effectuera dès la première demande d'acompte, à hauteur de 20 % du montant (TTC) de chaque acompte et jusqu'à concurrence des 5 % (TTC) du marché.

Le remboursement de l'avance devra être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire aura atteint 80 % du montant (TTC) du marché.

Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les prix du marché sont actualisables selon les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et conformément aux dispositions de l'article 18 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus:

soit avec une entreprise unique;

soit avec des entreprises groupées en application de l'article 51 du C.M.P. (dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.

Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450252800018
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Mairie de Pithiviers: système d'informations (Messieurs Boda et Anceau)
Fax: +33 238308988 📠
Nom: Mairie de Pithiviers: commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 143-264539 (2015-07-23)

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