Le présent avis porte sur la réalisation de travaux de rénovation de menuiseries extérieures des bâtiments du Cea/Saclay et de ses annexes (phase de candidature)

CEA/Saclay

Dans le cadre de l'entretien de son patrimoine, le Cea/Saclay crée un accord local de travaux de rénovation de menuiseries métalliques extérieures des bâtiments du Centre du Cea/Saclay et de ses annexes (Orme des Merisiers, hôpital d'Orsay, Service SHJF à Orsay (91).
Les prestations consisteront au remplacement d'ensembles de menuiseries anciennes, actuellement métalliques ou en bois. Les nouveaux éléments seront métalliques et réalisés sur mesure principalement pour des bâtiments anciens datant des années 1960.
La rénovation pourra être complète ou partielle (conservation de dormants). Les prestations peuvent contenir des travaux de maçonnerie nécessaires en cas de dépose totale.
Les interventions seront réalisées sur des bâtiments en activité au RDC ou en étages. Les menuiseries devront respecter les spécifications thermiques et architecturales du centre du Cea/Saclay (harmonisation des façades).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Qui ?

• CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché
2015-06-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

La durée de l'accord local sera de 48 mois. Le site du Cea/Saclay comprend 185 bâtiments. Ces dernières années, plusieurs chantiers ont été réalisés pour une moyenne annuelle d'environ 150 fenêtres de diverses dimensions. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager le CEA sur les quantités réellement exécutées et à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: Service commercial — BMAT (bureau maîtrise d'oeuvre, assainissement et travaux), bâtiment 530, PC 98
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085450 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192033
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consisteront au remplacement d'ensembles de menuiseries anciennes, actuellement métalliques ou en bois. Les nouveaux éléments seront métalliques et réalisés sur mesure principalement pour des bâtiments anciens datant des années 1960.

La rénovation pourra être complète ou partielle (conservation de dormants). Les prestations peuvent contenir des travaux de maçonnerie nécessaires en cas de dépose totale.

Les interventions seront réalisées sur des bâtiments en activité au RDC ou en étages. Les menuiseries devront respecter les spécifications thermiques et architecturales du centre du Cea/Saclay (harmonisation des façades).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15B1855-EG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de travaux de remplacement de menuiseries extérieures.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,

— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— le dossier qualification: les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé: Qualibat 3511 et 3521.

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation, et sur le personnel dédié à cet accord (nbre de chargés d'affaires, nbre d'équipes distinctes, organisation selon l'éloignement géographique, périodes de fermetures annuelles),

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise (outillages, équipements, véhicules) pour réaliser des opérations de dépose/repose et également pour la fabrication des éléments. Il sera notamment indiqué si l'entreprise réalisera les équipements dans son atelier ou les fera sous-traiter,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— la réactivité de l'entreprise à une demande en détaillant la durée des différentes phases (réception de la demande, prise des côtes sur site, études, approvisionnements, travaux),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, la durée, et le montant des opérations effectuées,

— les statistiques sécurité,

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement,

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Guerbert
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/UST/SPI/GMB — point courrier 166 — bâtiment 478
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Point de contact: Mme Carole Rey
Téléphone: +33 169088969 📞
Courrier électronique: carole.rey@cea.fr 📧
Fax: +33 169082258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B1855-EG

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 106-192033 (2015-06-01)

Informations complémentaires (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200648
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192033
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-200648 (2015-06-08)

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