Le présent avis porte sur la phase candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre restreint pour la fourniture de niobium destiné à la réalisation de deux (2) cavités supraconductrices du cryomodule de l'accélérateur SARAF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le CEA a en charge la fourniture du cryomodule de l'accélérateur SARAF qui sera installé en Israël. Les cavités supraconductrices du cryomodule sont en niobium. Le marché a pour objet la fourniture de niobium de grande pureté (RRR>260) nécessaire à la fabrication de deux (2) cavités cupraconductrices prototype. Le marché comprend la fourniture d'environ 700 kg dont 100 kg sur bordereau de prix de niobium en plaques et en massif et inclut également des contrôles mécaniques, métallographiques, de pureté (RRR), de composition chimique ainsi que l'émission des rapports de contrôle et des certificats matière selon les normes définies dans les spécifications techniques et le transport jusqu'au CEA de Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Niobium, osmium, rhénium et palladium › Niobium

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Niobium
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Niobium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG Service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419551
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15B0194-FB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la fourniture de niobium de pureté équivalente dédié à la réalisation de cavités supraconductrices destinées aux accélérateurs de particules.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra

12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement,

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marchés.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/IRFU/SIS bâtiment 123
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Point de contact: Gaëlle Disset
Téléphone: +33 169085215 📞
Courrier électronique: gaelle.disset@cea.fr 📧
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS Bâtiment 530

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B0194-FB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 231-419551 (2015-11-25)

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