Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint, concernant des travaux d'installation de protection contre le risque foudre

CEA/Saclay

Le CEA/Saclay exploite sur son site une station de traitement des effluents liquides radioactifs dans l'installation Nucléaire de Base no 35 (INB 35). Suite à une analyse du risque foudre, réalisée par la société APAVE, et conformément aux référentiels normatifs et en prévision du prochain réexamen de sûreté de l'inb 35, la mise en place de protection contre la foudre a été définie pour assurer la sûreté des installations, dont le fonctionnement est susceptible d'être altéré par les effets directs et/ou indirects de la foudre ou d'être à l'origine d'une non mise à l'état sur les installations de l'INB. L'objet du marché porte sur les travaux d'installation d'une trentaine de parafoudres, d'un paratonnerre mais également la réalisation de travaux de remise en conformité imposée par la réglementation et conformément à l'étude technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parafoudre
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit:La tranche ferme comprend:— les travaux d'installation des parafoudres et du paratonnerre,— les travaux de remise en conformité conformément à l'étude technique effectuée en référence aux textes réglementaires et normatifs,— la remise de tous les documents suite aux modifications apportées par les travaux.L'option est définie ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parafoudre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG-BMAT, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086519
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial-BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 234, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC - travaux de protection contre la foudre INB 35, 15b1838-eg. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (Bât. 464) du CEa/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rd 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA/Saclay exploite sur son site une station de traitement des effluents liquides radioactifs dans l'installation Nucléaire de Base no 35 (INB 35). Suite à une analyse du risque foudre, réalisée par la société APAVE, et conformément aux référentiels normatifs et en prévision du prochain réexamen de sûreté de l'inb 35, la mise en place de protection contre la foudre a été définie pour assurer la sûreté des installations, dont le fonctionnement est susceptible d'être altéré par les effets directs et/ou indirects de la foudre ou d'être à l'origine d'une non mise à l'état sur les installations de l'INB. L'objet du marché porte sur les travaux d'installation d'une trentaine de parafoudres, d'un paratonnerre mais également la réalisation de travaux de remise en conformité imposée par la réglementation et conformément à l'étude technique.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit:
La tranche ferme comprend:
— les travaux d'installation des parafoudres et du paratonnerre,
— les travaux de remise en conformité conformément à l'étude technique effectuée en référence aux textes réglementaires et normatifs,
— la remise de tous les documents suite aux modifications apportées par les travaux.
L'option est définie ci-après.
Description des options:
L'option comprend les travaux d'installation de parafoudres sur le réseau téléphonique et le réseau téléphonique sécurité.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 15B1838-EG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la foudre (travaux d'installation de parafoudres, de paratonnerres, de remise en conformité imposée par la réglementation).
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000, ISO 14001,
— les compétences dans le domaine de la foudre (qualification QUALIFOUDRE requise),
— la maîtrise des normes et réglementations en vigueur,
— la mise en application de la règlementation INB (arrêté Inb),
— le personnel intervenant devra être Cefri-Pr1 classé B à minima,
— la société devra être certifiée Cefri-E,
— conducteur nacelle (travaux en hauteur),
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT). Du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Guerbert
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: bâtiment 387, DEN-DANS-DRSN-SAGD
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Point de contact: Robin Delprat
Téléphone: +33 169082235 📞
Courrier électronique: robin.delprat@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B1838-EG
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial-BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 234, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC - travaux de protection contre la foudre INB 35, 15b1838-eg.
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier
(Bât. 464) du CEa/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rd 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation");
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 050-086519 (2015-03-09)
Informations complémentaires (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-344915
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086519
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2015/S 191-344915 (2015-09-29)
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