Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. Il a pour objet la réalisation de contrôles d'efficacité des filtres à très haute efficacité (THE) et des pièges A Iode (PAI) au sein des Installations nucléaires de base (INB) et des Installations classées pour l'environnement (ICPE) du CEA de Saclay pour une durée de 5 ans

CEA Saclay

Les prestations portent sur la réalisation de contrôles périodiques du coefficient d'épuration des dispositifs de filtration des aérosols à très haute efficacité (THE) et Pièges A Iode (PAI) installés dans une partie des Installations classées pour l'environnement (ICPE) et des Installations nucléaires de base du centre CEA de Saclay.
Les THE seront contrôlés conformément à la norme AFNOR NF X44-011 de mai 1972. Les mesures préalables (débit d'air, température, etc.) sont également à la charge du titulaire.
Le volume estimatif est de 140 contrôles par an.
Concernant les PAI, le titulaire doit savoir mettre en œuvre les méthodes par traçage à l'I2 et à l'ICH3. La première année d'exécution du contrat, les contrôles de l'ensemble des PAI seront réalisés par traçage à l'I2.
Pour les années suivantes, le CEA choisira de maintenir la méthodologie I2 ou de basculer sur la méthodologie ICH3 pour l'ensemble des PAI.
Le volume estimatif est de 25 contrôles par an.
Les personnels d'intervention doivent être classés en catégorie B et avoir suivi une formation en radioprotection délivrée par un organisme certifié CEFRI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme de réalisation des prestations de contrôle des THE pour une durée de 3 ans et de contrôle des PAI selon la méthodologie I2 la 1ère année d'exécution du marché. Pour les années suivantes, les prestations relatives aux PAI seront rémunérées sur bordereaux annuels (I2 ou ICH3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.gatignol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357321
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214472
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15b1320 — Contrôles THE -PAI / VG». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation de contrôles périodiques du coefficient d'épuration des dispositifs de filtration des aérosols à très haute efficacité (THE) et Pièges A Iode (PAI) installés dans une partie des Installations classées pour l'environnement (ICPE) et des Installations nucléaires de base du centre CEA de Saclay.
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Les THE seront contrôlés conformément à la norme AFNOR NF X44-011 de mai 1972. Les mesures préalables (débit d'air, température, etc.) sont également à la charge du titulaire.
Le volume estimatif est de 140 contrôles par an.
Concernant les PAI, le titulaire doit savoir mettre en œuvre les méthodes par traçage à l'I2 et à l'ICH3. La première année d'exécution du contrat, les contrôles de l'ensemble des PAI seront réalisés par traçage à l'I2.
Pour les années suivantes, le CEA choisira de maintenir la méthodologie I2 ou de basculer sur la méthodologie ICH3 pour l'ensemble des PAI.
Le volume estimatif est de 25 contrôles par an.
Les personnels d'intervention doivent être classés en catégorie B et avoir suivi une formation en radioprotection délivrée par un organisme certifié CEFRI.
Description des options:
Option 1: prolongation des prestations de contrôle des THE pour une durée de 1 an à l'expiration de la tranche ferme,
Option 2: prolongation des prestations de contrôle des THE pour une durée de 1 an au delà de l'option 1,
Option 3: réalisation d'une période de réversibilité en fin de marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15B1320-VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/SACLAY, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité juridique et financière de l'entreprise.
La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans les domaines relatifs:
— au contôle de l'efficacité des filtres THE,
— au contrôle des PAI selon les méthodologies I2 et ICH3.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise pour la réalisation des contrôles des filtres THE et des PAI,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Gatignol
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Saclay
Adresse postale: DEN/DANS/DRSN/SAGD/SAPN — bât. 459
Point de contact: Julien Giudici
Téléphone: +33 169086829 📞
Courrier électronique: julien.giudici@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-20 📅
2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B1320-VG
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 118-214472
2015/S 98-177703
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15b1320 — Contrôles THE -PAI / VG».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 197-357321 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 784 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-129799
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357321
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bâtiment 464) pour le service commercial/BEPII, PC 98, bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/15b1320 — contrôles THE — PAI/VG». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bâtiment 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que, pour l'attribution de ce marché, le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Jusqu'au 31.3.2016, le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Compréhension et appropriation du besoin (15)
3. Moyens techniques, méthodologie et profils pour réaliser les contrôles (20)
4. Organisation et planification (10)
5. Prise en compte des aspects qualité, sécurité, sûreté et environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Otnd
Adresse postale: 10 place Marcel Rebuffat
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 074-129799 (2016-04-13)
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