Le présent appel d'offres concerne un marché public de travaux pour les communes urbaines du département de l'orne qui ont confié leur maîtrise d'ouvrage au syndicat de l'énergie de l'Orne (se61) dans les domaines suivants: — électricité: travaux d'effacement de réseaux; — éclairage public: travaux de génie civil et le cas échéant câblage et tous appareils; — communications électroniques: travaux de génie civil, réseaux numériques. Les prestations, objet du présent marché, comprennent les pré-études et des études d'exécution. Les effacements de réseaux comprennent tous les travaux induits de branchement, de déplacement, de dépose et de sécurisation des réseaux

Syndicat de l'énergie de l'Orne

Le marché concerne, tant pour la tranche ferme que la tranche conditionnelle les études et travaux dans les domaines suivants:
— électricité: travaux d'effacement de réseaux.
— éclairage public: travaux de génie civil à titre principal, de câblage et de fourniture et pose d'appareils d'éclairage à titre subsidiaire.
— communications électroniques: travaux de génie civil.
Les pré-études et études d'exécution font partie des prestations confiées au titulaire.
Les travaux d'effacement de réseaux comprennent tous les travaux induits de branchement, de déplacement, de dépose et de sécurisation des réseaux.
Les travaux de génie civil d'éclairage public et de communications électroniques comprennent les tranchées, les fourreaux, les chambres de tirages et les accessoires divers.
Pour l'éclairage public la prestation comprend de manière générale le socle destiné à recevoir le candélabre mais peut aussi comprendre la fourniture et la pose des candélabres et le câblage des réseaux.
Le câblage des réseaux de communication électronique ne fait pas l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Ouest Centre

Qui ?

• Syndicat de l'énergie de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-03	Avis de marché
2015-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de canalisations d'air comprimé
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de l'énergie de l'Orne
Adresse postale: 5 rue Valazé
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.se61.fr 🌏
Courrier électronique: christine.thuilliez@se61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
Fax: +33 233322767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156801
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.e-marchespublics.com Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne, tant pour la tranche ferme que la tranche conditionnelle les études et travaux dans les domaines suivants:

— électricité: travaux d'effacement de réseaux.

— éclairage public: travaux de génie civil à titre principal, de câblage et de fourniture et pose d'appareils d'éclairage à titre subsidiaire.

— communications électroniques: travaux de génie civil.

Les pré-études et études d'exécution font partie des prestations confiées au titulaire.

Les travaux d'effacement de réseaux comprennent tous les travaux induits de branchement, de déplacement, de dépose et de sécurisation des réseaux.

Les travaux de génie civil d'éclairage public et de communications électroniques comprennent les tranchées, les fourreaux, les chambres de tirages et les accessoires divers.

Pour l'éclairage public la prestation comprend de manière générale le socle destiné à recevoir le candélabre mais peut aussi comprendre la fourniture et la pose des candélabres et le câblage des réseaux.

Le câblage des réseaux de communication électronique ne fait pas l'objet du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015- 0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat, ses co-traitants et sous traitants doivent fournir:

1. Le dc1 joint au dossier de consultation comprenant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, daté et signé.

2. Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

3. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, le candidat, ses co-traitants et sous traitants pourront également fournir.

4. Une plaquette de présentation de la société.

Situation économique et financière:

Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sous réserve des précisions apportées par le règlement de consultation):

1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, par agence régionale ou à défaut par entité à laquelle le candidat est rattaché, et par l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux(*).

2. Une déclaration appropriée de banque.

3. Les extraits de bilan concernant les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sous réserve des précisions apportées par le règlement de consultation):

1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, par agence régionale ou à défaut par entité à laquelle le candidat est rattaché et par l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux (*).

2. La liste des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, notamment les habilitations professionnelles électriques, de communications électroniques, les caces (*).

3. La liste (*) et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité ou équivalents (y compris concernant la gestion environnementale) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

4. Une liste des travaux exécutés, au cours des 3 dernières années, pour les 5 plus importants maîtres d'ouvrage, pour l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux (*).

5. Les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique représentatifs dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

(*) eléments à compléter dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la date d'effet de la réception de l'ouvrage et s'achève un an après la date de fin de travaux constatée dans le constat contradictoire annuel de fin de travaux.

Le versement d'une avance est également subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.

Le paiement s'effectue par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du se61
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat de l'énergie de l'Orne
Point de contact: Christine Thuilliez
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015- 0003
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.e-marchespublics.com

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 087-156801 (2015-05-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299488
Se réfère à l'avis: 2015/S 87-156801
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-68209, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: SPIE Ouest Centre
Adresse postale: Siège social, 7 rue Julius et Ethel Rosenberg
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
Courrier électronique: guenael.pennaneach@spie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SE61

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrtatif de Caen
Source: OJS 2015/S 164-299488 (2015-08-21)

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