Le présent appel d'offres concerne la réalisation de 22 logements en accession ZAC Baud Chardonnet ilot F3 pour le compte de la SCCV Carre Chardonnet dont le siège social est à Rennes — 171 rue de Vern — 35200 Rennes. Étant içi précisé qu'Archipel Habitat à décidé de lancer simultanément son appel d'offres pourtant sur la réalisation d'un bâtiment collectif comportant 18 logements en location-accession aidée et 48 logements locatifs sociaux; Les 2 opérations étant menées de manière concomitante. Sur le plan structurel, les bâtiments seront édifiés, par chacun des opérateurs sur un socle sous maîtrise d'ouvrage Archipel Habitat, destiné à accueillir l'ensemble des stationnements de l'opéraion. Le tout devant donner lieu à un permis de construire unique

SCCV Rennes Carre Chardonnet

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de 22 logements en accession ZAC Baud Chardonnet ilot F3 pour le compte de la SCCV Carre Chardonnet dont le siège social est à Rennes — 171 rue de Vern — 35200 Rennes.
étant içi précisé qu'Archipel Habitat à décidé de lancer simultanément son appel d'offres pourtant sur la réalisation d'un bâtiment collectif comportant 18 logements en location-accession aidée et 48 logements locatifs sociaux; les 2 opérations étant menée de manière concomitante. Sur le plan structurel, les bâtiments seront édifiés, par chacun des opérateurs, sur un socle sous maîtrise d'ouvrage Archipel Habitat, destiné à accueillir l'ensemble des stationnements de l'opération. Le tout devant donner lieu à un permis de construire unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cardinal

Qui ?

• SCCV Rennes Carre Chardonnet

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Rennes Carre Chardonnet
Adresse postale: 171 rue de Vern
Code postal: 35201
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: gpelerin@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264451 📞
Fax: +33 299264498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221885
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

étant içi précisé qu'Archipel Habitat à décidé de lancer simultanément son appel d'offres pourtant sur la réalisation d'un bâtiment collectif comportant 18 logements en location-accession aidée et 48 logements locatifs sociaux; les 2 opérations étant menée de manière concomitante. Sur le plan structurel, les bâtiments seront édifiés, par chacun des opérateurs, sur un socle sous maîtrise d'ouvrage Archipel Habitat, destiné à accueillir l'ensemble des stationnements de l'opération. Le tout devant donner lieu à un permis de construire unique.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Baud Chardonnet ilot F3B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, dûment datée et signée, établie conformément à l'annexe n° 2 du CCAP (en entreprise individuelle), ou à l'annexe n° 3 du CCAP (en groupement d'entreprises), précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres et l'habilitation donnée au mandataire; (Annexe 3: lettre de candidature à remplir formulaire à signer par l'ensemble des membres + déclaration à renseigner par chaque membre du groupement)

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, comptables et sociales

— chiffre d'affaires des 3 dernières années

— si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

ou à défaut de lettre de candidature: formulaires DC1 et DC2,

autres pièces à joindre à la déclaration du candidat:

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...)

— annexe n° 8: Clause d'insertion

— annexe n° 9: Conditions d'exécution.

Situation économique et financière:

— liasse fiscale 3 666 (4 feuillets) + le certificat URSAFF (ou à défaut formulaire NOTI2): état annuel des certificats reçus

— fiche informative destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics pour l'application de la clause sociale dûment complétée et signée. étant précisé que l'entreprise retenue devra présenter lors de la signature du marché

— une soumission dûment remplie avec cachet et signature, conforme au modèle joint au CCAP (annexe n° 4 en entreprise isolée ou annexe n° 5 en groupement)

— éventuellement l'annexe n° 6 du CCAP (si recours à la sous-traitance pour les sous-traitants connus à ce stade)

— obligatoirement l'annexe n° 7 du CCAP (démarche chantier propre)

— L'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif

— un mémoire technique.

Capacité technique et professionnelle:

— les pièces et renseignements demandés pour apprécier l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (dont effectif)

— certificat de qualification professionnelle (tel certification Qualibat ou équivalent)

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale). L'attestation d'assurance décénnale délivrée par l'assureur devra obligatoirement etre une attestation nominative de chantier (mention précise de l'adresse du chantier) et mentionner la hauteur du bâtiment à édifier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire ou retenue de garantie de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— des entreprises générales avec, éventuellement, des sous-traitants,

— des groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou, solidaires d'entreprises avec, éventuellement, des sous-traitants.

Autres conditions particulières:

Le respect de la clause d'insertion sociale est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Mode de paiement des documents: Contre règlement à ADA (frais d'expédition en sus).
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gérard Pelerin
Nom: Gaelle Peneau (GPAA)
Adresse postale: 2 allée Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Point de contact: Gaelle Peneau (GPAA)
Téléphone: +33 251824940 📞
Courrier électronique: gaelle.peneau@gpaa.fr 📧
Fax: +33 251824939 📠
Nom: Ada
Adresse postale: ZAC Beauregard 1 rue André et Yvonne Meynier
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299651016 📞
Courrier électronique: commande@adarennes.com 📧
Fax: +33 299307454 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Citée judiciaire — 7 rue Pierre Abelard BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivant de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compté de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivant de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compté de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 122-221885 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 681 925,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Code postal: 35201 RENNES
Contact
Adresse Internet: http://www.aiguillon-construction.fr 🌏
Courrier électronique: eeslan@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516418
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-221885
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Baud Chardonnet Îlot F3B

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations et variantes retenues (50)
2. La présentation organisation de l'entreprise sur le chantier, la gestion de la sécurité sur le chantier, la proposition d'optimisation du planning (20)
3. La gestion de la qualité (10)
4. Le chantier à faibles nuisances (chantier propre), l'aspect environnemental (10)
5. La présentation et la gestion du SAV (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Nom: Cardinal
Adresse postale: ZA Mernel, BP 7
Commune postale: Maure-de-Bretagne
Code postal: 35330
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie ESLAN

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Nom: Direccte Bretagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivant de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compté de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivant de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement,

— introduit un référé pré-contractuel. le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compté de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Le Newton — CS 71714
Commune postale: Cesson-Sevigne Cedex
Code postal: 35517
Source: OJS 2017/S 246-516418 (2017-12-20)

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