Le présent appel d'offres a pour objet l'achat des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom

Commune d'Argentan

Le présent appel d'offres a pour objet l'achat des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2016-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454201
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La convention constitutive du groupement de commandes a été signée conformément à la délibération nod15/138 du Conseil municipal d'argentan en date du 30.11.2015 et à la délibération D2015-108 TVX du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Argentan Intercom en date du 16.11.2015. Le présent marché est un marché à bons de commandes comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2017. Il peut être reconduit une année soit du 1.4.2017 au 31.3.2018 par décision expresse prise par la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom et notifié au titulaire. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics et qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour répondre aux besoins du marché. Modalités de retrait des dossiers: Les dossiers de consultation doivent être consultés et téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation http://centraledesmarches.com/. Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:15 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: Centre technique municipal 30 rue du Paty 61200 Argentan Téléphone: +33 233671788 Fax: +33 233366417 Courriel: services.techniques@argentan.fr Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité: — sur support papier: à l'adresse suivante centre technique municipal — 30 rue du Paty — 61200 Argentan; — sur support électronique: http://centraledesmarches.com/; Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'achat des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuels: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuels: 80 000 EUR HT.
Montant minimum annuels: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuels: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuels: 9 000 EUR HT.Montant maximum annuels: 30 000 EUR HT.
Montant minimum annuels: 9 000 EUR HT.
Montant maximum annuels: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuels: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuels: 40 000 EUR HT.
Montant minimum annuels: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuels: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuels: 9 500 EUR HT.Montant maximum annuels: 40 000 EUR HT.
Montant minimum annuels: 9 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie/Charpente/Maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuels: 6 000 EUR HT.Montant maximum annuels: 40 000 EUR HT.
Montant minimum annuels: 6 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argentan, 61200 Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance; Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat; Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 (dernière mise à jour du 25.8.2014), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir; Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices (2012 — 2013 — 2014).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme imposée après l'attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Étendue des fournitures proposées (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: argentan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées, CS 90220
Code postal: 61205
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La convention constitutive du groupement de commandes a été signée conformément à la délibération nod15/138 du Conseil municipal d'argentan en date du 30.11.2015 et à la délibération D2015-108 TVX du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Argentan Intercom en date du 16.11.2015.
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Le présent marché est un marché à bons de commandes comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2017. Il peut être reconduit une année soit du 1.4.2017 au 31.3.2018 par décision expresse prise par la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom et notifié au titulaire.
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L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics et qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour répondre aux besoins du marché.
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Modalités de retrait des dossiers:
Les dossiers de consultation doivent être consultés et téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation http://centraledesmarches.com/.
Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:15 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante:
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Centre technique municipal
30 rue du Paty
61200 Argentan
Téléphone: +33 233671788
Fax: +33 233366417
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité:
— sur support papier: à l'adresse suivante centre technique municipal — 30 rue du Paty — 61200 Argentan;
— sur support électronique: http://centraledesmarches.com/;
Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-454201 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 589,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118506
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454201
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec des montants minimum et maximum annuels selon la définition de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est passé à prix unitaires. Le montant est indicatif, il dépend des quantités réellement fournies (montant prévisionnel annuel). Concernant le lot 3 — peinture, 3 offres ont été reçues. Les 3 offres ont été déclarées irrégulières. Le lot est déclaré infructueux. Concernant le lot 5 — Menuiserie Charpente et Maçonnerie, aucune offre n'a été reçue. Le lot est déclarée infructueux. Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61 201 Argentan Cedex, France. Date de signature du marché: 29.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-185446, mise en ligne le 22.12.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
Nom: Rexel France
Adresse postale: 7 rue de l'Avenir
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.gomez@rexel.fr 📧

2️⃣
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Courrier électronique: accordcadre@legallais.com 📧

3️⃣
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — CITIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 route de Sées, BP 90220
Source: OJS 2016/S 068-118506 (2016-04-05)
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Fournisseurs:
Legallais Rexel France
Produits/services:
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