Le présent appel d'offres a pour objet de conclure avec le prestataire un marché concernant: — l'entretien préventif annuel, le dépannage et la maintenance en garantie totale d'appareils individuels: — de chauffage, — de chauffage et de production ECS, — de production ECS, — l'entretien de VMC gaz, conformément aux réglementations en vigueur, et plus particulièrement aux arrêtés du 25.4.1985 modifié et du 30.5.1989, relatifs à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlé gaz, et à l'annexe 5 ci-jointe, — l'entretien de VMC

Batigère Rhône-Alpes

Lot n° 1: Lyon
— comprenant 2 119 appareils (ventilations, chaudières murales, chauffe eau gaz, radiateurs gaz).
Lot n° 2: Lyon — extérieurs
— comprenant 1 526 appareils (ventilations, chaudières murales, chauffe eau gaz, radiateurs gaz).
Lot n° 3: Isle d'Abeau (38)
— comprenant 284 appareils (ventilations, chaudières murales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Répartition des appareils par lotLot 1: Lyon— ventilation = 1 415, chaudières = 672, chauffe eau = 17, radiateurs gaz = 15.Lot 2: Lyon — extérieurs— ventilation = 720, chaudières = 358, chauffe eau = 446, radiateurs gaz = 2.Lot 3: Isle D'Abeau (38)— ventilation = 142, chaudières = 142.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377965
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Code NUTS FR71 Commentaires sur la forme du marché: appel d'offres ouvert. Délai d'exécution: le présent marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 1 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: Lyon
— comprenant 2 119 appareils (ventilations, chaudières murales, chauffe eau gaz, radiateurs gaz).
Lot n° 2: Lyon — extérieurs
— comprenant 1 526 appareils (ventilations, chaudières murales, chauffe eau gaz, radiateurs gaz).
Lot n° 3: Isle d'Abeau (38)
— comprenant 284 appareils (ventilations, chaudières murales).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: Lyon comprenant 2 119 appareils (ventilations, chaudières murales, chauffe eau gaz, radiateurs gaz)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: Lyon — extérieurs Comprenant 1526 appareils (ventilations, chaudières murales, chauffe eau gaz, radiateurs gaz)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3: Isle d'Abeau (38) comprenant 284 appareils (ventilations, chaudières murales)
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Répartition des appareils par lot
Lot 1: Lyon
— ventilation = 1 415, chaudières = 672, chauffe eau = 17, radiateurs gaz = 15.
Lot 2: Lyon — extérieurs
— ventilation = 720, chaudières = 358, chauffe eau = 446, radiateurs gaz = 2.
Lot 3: Isle D'Abeau (38)
— ventilation = 142, chaudières = 142.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOE 200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir CCAP.
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire (imprimé DC1),
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k bis) de moins de 3 mois,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) intégralement renseignée,
— attestation de garantie financière (décret n° 72-678 du 20.7.1972),
— les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle avec mention de l'activité assurée, la durée de validité et le montant de la garantie accordé,
— une présentation de la société indiquant notamment les moyens généraux de la société (humains et techniques), ses chiffres clés,
— la copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement),
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— copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ex- DC7, NOTI 2),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Attestation de vigilance de l'Urssaf) datant de moins de 6 mois et k bis (ou équivalant) datant de moins de 3 mois. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
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— attestation sur l'honneur originale, certifiant que les salariés sont employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,
— des références d'opérations similaires exécutées au cours des années 2013 à 2015.
Capacité technique et professionnelle:
— un mémoire technique précisant notamment les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour respecter les délais et la qualité des interventions:
— les moyens matériels et humains disponibles dans l'entreprise (volume, compétences et références des équipes) et ceux qui seront affectés à l'encadrement et à l'exécution du marché,
— notice technique sur les moyens informatiques mis en œuvre pour gérer les échanges de fichiers (article 3 du CCP).
Les documents seront uniquement fournis au format .pdf
En effet, pour des raisons de sécurité qui nous sont propres, nous ne fournissons pas de document en format Word ou Excel et ce pour éviter toute modification ultérieure.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dans le CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Rhône-Alpes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Code NUTS FR71
Commentaires sur la forme du marché: appel d'offres ouvert.
Délai d'exécution: le présent marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 1 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 5 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 208-377965 (2015-10-22)