Le marché consiste en la réalisation d'une filtration CRF sur le CNPE de Belleville

EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Le marché consiste en la réalisation d'une filtration CRF sur les tranches 1 et 2 du CNPE de Belleville. Le candidat aura à sa charge la conception (études) et la réalisation (approvisionnements, montage et travaux) sur site de l'installation d'une filtration CRF comprenant notamment la liste non exhaustive des fournitures suivantes: filtres, concentrateurs, instrumentation, panier à débris, vannes, pompes, réseau de tuyauterie et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ?

• EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations doivent être effectuées sur le site énuméré ci-dessous: Belleville: Installation d'une filtration CRF sur les tranches 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da — aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville — BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: eric.jouannin@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244353
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France à travers la demande d'information n°rfi_008017 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). L'Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: C4524C1150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le CNPE de Belleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:

— les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitème alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal,

— l'article 1741 du Code général des impôts,

— les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

— l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de Commerce,

Les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de

leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1 à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier à respecter pour être admis à soumissionner:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Un candidat dont le chiffres d'affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 18 millions d'euros ne sera pas retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre circulation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.

2. Le candidat s'engage à appliquer les dispositions de la « SGAQ édition 2013 domaine conventionnel.

3. Pour intervenir dans les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié dans les systèmes de qualification EDF/UTO 85114 afférants aux domaines techniques suivants: contrôle commande, électromécanique, chaudronnerie/tuyauterie.

Et les natures d'activités énumérées ci-après:

— Etudes (Etudes de conception de process, études de réalisation, gestion de projet),

— Approvisionnement/fabrication,

— Intervention sur site (intervention en cas 1 suivant la NT85 114).

L'habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat à l'obtenir dans les meilleurs délais.

4. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant écrivant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

8. Le candidat doit justifier de l'existence d'un atelier de fabrication en moyens propres ou propose un sous traitant avec expériences de fabrication de filtres répondant aux critères précisés.

9. Le candidat doit avoir réalisé la fourniture de filtres rotatifs autonettoyant de diamètre supérieur à 1,8 mètres et de débit filtré supérieur à 5 m3/s en moins de 9 mois dans les 6 dernières années.

10. Le candidat justifie sa capacité à maîtriser les études et la réalisation des systèmes de contrôle commande.

11. Le candidat présente ses capacités en moyens d'études, de fabrication, de montage/assemblage en usine, de montage/assemblage sur site, d'essais et de mise en service pour les domaines techniques suivants contrôle commande, électromécanique, chaudronnerie (filtres tels que décrites au point 10)/tuyauterie:

— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

— Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.

— Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

12. Références techniques récentes

— Le candidat indique des références propres ou sous-traitées de fabrication chaudronnée (filtres, ...) dans les 3 dernières années.

— Le candidat présente a minima 2 références de dimensionnement hydraulique de l'installation complète de filtration (filtres et circuit de décharge).

Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de telles prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et les références demandées ci-dessus dans une installation nucléaire. Le candidat devra décrire en détail les références et les retours d'expérience associés.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:

* l'objet et la référence du ou des marché(s),

* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

* la durée globale du ou des marché(s),

* les délais d»exécution pour la part réalisée par le candidat,

* les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

* la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et possibilité de versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les cotraitants doivent satisfaires aux critères du présent avis,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure.

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché,…

… l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire,

… le groupement attributaire privilégié par edf est un groupement solidaire; il doit être agréé par edf,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agrée par EDF,
Autres conditions particulières:

Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Eric Jouannin
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 132-244353 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-403797
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-244353
Numéro JO-S: 221

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERIC Jouannin
Source: OJS 2016/S 221-403797 (2016-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Appareils de distillation, de filtration ou de rectification (3)

Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides (2)

Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau (2)