Le marché concerne la réalisation de marchés travaux groupés réseaux aéro-souterrains électricité 2016/2019 pour les territoires de la direction régionale ERDF Poitou-Charentes

ERDF, électricité réseau distribution France

Cette affaire concerne le renouvellement des marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2016-2019 pour les départements de la Charente Maritime, de la Charente, des Deux Sèvres et de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Entre 7 000 000 EUR et 11 000 000 EUR pour le lot 1 :Sud du département de la Charente-Maritime.Entre 7 000 000 EUR et 10 500 000 EUR pour le lot 2: Nord du département de la Charente-Maritime.Entre 10 000 000 EUR et 15 500 000 EUR pour le lot 3: Département de la Charente.Entre 5000 000 EUR et 7 000 000 EUR pour le lot 4: Départements des deux Sèvres et de la Vienne.29 000 00044 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.dron@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785162 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415784
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.) La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 💰
44 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 — Sud du département de la Charente-Maritime
Brève description:

Pour le lot numéro 1, les travaux de réseaux aéro-souterrains électricité seront à exécuter sur le sud du territoire du département de la Charente-Maritime.Toutefois il est admis qu'à titre exceptionnel, après accord de l'entreprise, le titulaire peut intervenir dans une bande de 20 km au-delà de la limite de la zone géographique définie par le marché afin de répondre à des demandes de travaux en coordination sur le ou les départements limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 💰
11 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 — Nord du département de la Charente-Maritime
Brève description:

Pour le lot numéro 2, les travaux de réseaux aéro-souterrains électricité seront à exécuter sur le nord du territoire du département de la Charente-Maritime. Toutefois il est admis qu'à titre exceptionnel, après accord de l'entreprise, le titulaire peut intervenir dans une bande de 20 km au-delà de la limite de la zone géographique définie par le marché afin de répondre à des demandes de travaux en coordination sur le ou les départements limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 — département de la Charente
Brève description:

Pour le lot numéro 3, les travaux de réseaux aéro-souterrains électricité seront à exécuter sur l'ensemble du territoire du département de la Charente. Toutefois il est admis qu'à titre exceptionnel, après accord de l'entreprise, le titulaire peut intervenir dans une bande de 20 km au-delà de la limite de la zone géographique définie par le marché afin de répondre à des demandes de travaux en coordination sur le ou les départements limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
15 500 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4 — départements des Deux Sèvres et de la Vienne
Brève description:

Pour le lot numéro 4, les travaux de réseaux aéro-souterrains électricité seront à exécuter sur l'ensemble du territoire des départements des Deux Sèvres et de la Vienne. Toutefois il est admis qu'à titre exceptionnel, après accord de l'entreprise, le titulaire peut intervenir dans une bande de 20 km au-delà de la limite de la zone géographique définie par le marché afin de répondre à des demandes de travaux en coordination sur le ou les départements limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
Quantité ou étendue:

Entre 7 000 000 EUR et 11 000 000 EUR pour le lot 1 :Sud du département de la Charente-Maritime.

Entre 7 000 000 EUR et 10 500 000 EUR pour le lot 2: Nord du département de la Charente-Maritime.

Entre 10 000 000 EUR et 15 500 000 EUR pour le lot 3: Département de la Charente.

Entre 5000 000 EUR et 7 000 000 EUR pour le lot 4: Départements des deux Sèvres et de la Vienne.

Description des options:

1 année optionnelle, la durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Numéro de référence: NT/ATG/15/062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront à exécuter sur: le Sud du Département de la Charente Maritime pour le lot n° 1. Le Nord du département de la Charente Maritime pour le lot n°2. L'ensemble du département de la Charente pour le lot n°3. Les départements des Deux Sèvres et de la Vienne pour le lot n°4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ERDF sur les produits suivants: Terrassement ponctuel électricité

Réseaux électricité — génie civil + pose

Branchements électricité

ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. »

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),

— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,

— norme C11-201,

— norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,

— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),

— code de la voirie routière,

— décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 16
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Patrice Dron
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Source: OJS 2015/S 228-415784 (2015-11-20)

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