Le marché a pour objet les prestations nécessaires à la fourniture de la solution basée sur l'infogérance sur site de serveurs centraux s'articulant autour d'un modèle de location de puissance informatique intégrant les services de support et de maintenance logiciels et matériels

Banque de France

Le marché a pour objet des prestations informatiques sur l'environnement Mainframe z/OS, prestations regroupées sous l'appellation « Location de Mips Habillés » (LMH).
Le marché porte sur la mise en place d'une solution globale répondant aux besoins exprimés dans cet appel d'offre.
Il comporte 5 tranches:
Tranche n°1 ferme
— Initialisation et prise en charge
Elle couvre l'ensemble des actions qui vont permettre au Prestataire d'assurer la continuité opérationnelle de la ligne de Production z/OS, c'est à dire:
— Acquérir les connaissances permettant la reprise de la gestion de l'infrastructure Mainframe z/OS [matérielles et logicielles] mise en place sur les Data Centers de la Banque de France,
— Consolider la prise de connaissance de l'environnement et assurer le transfert des responsabilités des activités couvertes par l'équipe Système MVS du Prestataire sortant,
— Procéder à la mise en place de l'équipe qui assurera les prestations attendues.
Cette tranche s'appuie sur le processus de réversibilité du Prestataire sortant, qui consiste à transférer le savoir-faire, les travaux en cours et l'ensemble des informations relatives au périmètre du marché au nouveau Prestataire.
La phase de prise en charge se termine par une phase de recette, telle que décrite au chapitre 3.4 du Cahier des charges qualité, qui fera l'objet d'un procès-verbal de vérification signé par les parties.
Dans le cas où les non conformités, ayant fait l'objet de réserves émises par le Client et selon les procédures décrites au chapitre 3.3 du Cahier des Charges qualité, ne seraient pas corrigées, le contrat prendra fin de plein droit immédiatement selon les dispositions de l'article 12.3.
La phase de prise en charge sera suivie d'une phase de VSR d'une durée de trois mois durant laquelle les indicateurs de qualité définis seront à respecter. En cas de non atteinte des seuils exigés, le dispositif de pénalités sera simulé mais non appliqué. Dans ce cas, la période de VSR pourra être prorogée dans les conditions décrites au chapitre 3.3.1 dans le Tome 3.
La fin de la VSR fera l'objet de la signature entre les parties d'un procès-verbal.
Dans le cas où les indicateurs qualité ne seraient pas respectés, le contrat prendra fin de plein droit immédiatement selon les dispositions de l'article 12.3.
L'ensemble des prestations attendues est décrit au chapitre 4.1 du cahier des charges fonctionnel et technique.
— prestations et services récurrents,
— mise à disposition et MCO de l'infrastructure z/OS,
— mise à disposition et MCO des Logiciels,
— surveillance du fonctionnement et fourniture des Tableaux de bord,
— services complémentaires,
Toutes ces prestations sont décrites précisément au chapitre 4.2.2 du tome 2 du Cahier des charges.
Tranche n°2 conditionnelle à bons de commande
La flexibilité des ressources et des services, accroissement ou réduction, fera l'objet de bons de commande.
Les prestations attendues sont décrites au chapitre 4.3 du tome 2 du cahier des charges.
Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande
Cette tranche est relative aux prestations complémentaires d'expertise et de transfert de compétences selon la description du chapitre 4.4 du tome 2 du Cahier des charges.
Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande
Cette tranche est relative aux prestations de déménagement du système complet z/OS du Data Center de CESAR vers le Data Center de NOISIEL selon la description du chapitre 4.5 du tome 2 du Cahier des charges.
Tranche n°5 conditionnelle relative à la réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IBM

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Il concerne les sites Informatiques de la Banque de France (LMH2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368846
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342) .- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations informatiques sur l'environnement Mainframe z/OS, prestations regroupées sous l'appellation « Location de Mips Habillés » (LMH).

Le marché porte sur la mise en place d'une solution globale répondant aux besoins exprimés dans cet appel d'offre.

Il comporte 5 tranches:

Tranche n°1 ferme

— Initialisation et prise en charge

Elle couvre l'ensemble des actions qui vont permettre au Prestataire d'assurer la continuité opérationnelle de la ligne de Production z/OS, c'est à dire:

— Acquérir les connaissances permettant la reprise de la gestion de l'infrastructure Mainframe z/OS [matérielles et logicielles] mise en place sur les Data Centers de la Banque de France,

— Consolider la prise de connaissance de l'environnement et assurer le transfert des responsabilités des activités couvertes par l'équipe Système MVS du Prestataire sortant,

— Procéder à la mise en place de l'équipe qui assurera les prestations attendues.

Cette tranche s'appuie sur le processus de réversibilité du Prestataire sortant, qui consiste à transférer le savoir-faire, les travaux en cours et l'ensemble des informations relatives au périmètre du marché au nouveau Prestataire.

La phase de prise en charge se termine par une phase de recette, telle que décrite au chapitre 3.4 du Cahier des charges qualité, qui fera l'objet d'un procès-verbal de vérification signé par les parties.

Dans le cas où les non conformités, ayant fait l'objet de réserves émises par le Client et selon les procédures décrites au chapitre 3.3 du Cahier des Charges qualité, ne seraient pas corrigées, le contrat prendra fin de plein droit immédiatement selon les dispositions de l'article 12.3.

La phase de prise en charge sera suivie d'une phase de VSR d'une durée de trois mois durant laquelle les indicateurs de qualité définis seront à respecter. En cas de non atteinte des seuils exigés, le dispositif de pénalités sera simulé mais non appliqué. Dans ce cas, la période de VSR pourra être prorogée dans les conditions décrites au chapitre 3.3.1 dans le Tome 3.

La fin de la VSR fera l'objet de la signature entre les parties d'un procès-verbal.

Dans le cas où les indicateurs qualité ne seraient pas respectés, le contrat prendra fin de plein droit immédiatement selon les dispositions de l'article 12.3.

L'ensemble des prestations attendues est décrit au chapitre 4.1 du cahier des charges fonctionnel et technique.

— prestations et services récurrents,

— mise à disposition et MCO de l'infrastructure z/OS,

— mise à disposition et MCO des Logiciels,

— surveillance du fonctionnement et fourniture des Tableaux de bord,

— services complémentaires,

Toutes ces prestations sont décrites précisément au chapitre 4.2.2 du tome 2 du Cahier des charges.

Tranche n°2 conditionnelle à bons de commande

La flexibilité des ressources et des services, accroissement ou réduction, fera l'objet de bons de commande.

Les prestations attendues sont décrites au chapitre 4.3 du tome 2 du cahier des charges.

Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande

Cette tranche est relative aux prestations complémentaires d'expertise et de transfert de compétences selon la description du chapitre 4.4 du tome 2 du Cahier des charges.

Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande

Cette tranche est relative aux prestations de déménagement du système complet z/OS du Data Center de CESAR vers le Data Center de NOISIEL selon la description du chapitre 4.5 du tome 2 du Cahier des charges.

Tranche n°5 conditionnelle relative à la réversibilité.

Numéro de référence: BDF2015037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat fournira les documents ci-dessous ou tout document équivalent:

— CA annuel Global HT des 3 derniers exercices disponibles

Les sociétés nouvellement crées auront la possibilité de prouver leur capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et, notamment, par une déclaration appropriée de banque.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le CA annuel global HT: 18 MEUR minimum pour chaque année.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices

— Références pour une opération de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1000 personnes minimum équivalent temps plein par année.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.

Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord cadre est justifiée par la phase de prise en charge d'une année.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: SAI 08–1196 --- 39 rue Croix des Petits Champs
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf règlement de la consultation
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015037
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

.- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 203-368846 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Valeur totale du marché: 30 180 209 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs 08-1197 DA SAIM
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-144481
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368846
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France en France Métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de l'offre financière (40)
2. Valeur technique et qualité (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Ibm
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2016/S 081-144481 (2016-04-21)

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