Le marché a pour objet la réalisation des travaux dans le cadre de la restructuration du bâtiment central (H) et amélioration de la sécurité contre les risques d'incendie au lycée Paul Langevin à Suresnes (92)
La présente procédure est la résultante d'un marché alloti en 8 lots ayant fait l'objet d'une procédure antérieure d'appel d'offres ouvert no 1400496, pour lequel les lots no 1, no 2 et no 3 ont été déclarés infructueux. La relance de la consultation concerne les lots suivants: — lot no 1: installations de chantier, TCE, déposes et démolitions, désamiantage, Gros œuvre, étanchéité, plâtrerie, cloisons, doublages, faux-plafonds, Carrelage, Faïence — lot no 2: menuiseries extérieures et intérieures bois - agencement, — lot no 3: métallerie - serrurerie - miroiterie. Le lycée Paul Langevin est situé sur la zone de plateau au nord de la ville de Suresnes, dans un quartier dense pavillonnaire. L'établissement se compose d'une dizaine de bâtiments de faible hauteur, construits entre 1927 et 1937 par l'architecte Maurice Payret-Dortail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Par ailleurs, l'ensemble des bâtiments doit faire l'objet d'une mise en sécurité incendie, et d'une mise aux normes de l'accessibilité des personnes handicapées (pour le bâtiment H en tenant compte des dispositions constructives existantes). Cependant, compte tenu des contraintes topographiques et des servitudes patrimoniales, la mise aux normes de l'accessibilité sera limitée aux handicaps sensoriels (vue et audition).L'opération consiste:— réorganiser le pôle de vie scolaire en lui donnant une centralité par le transfert de la vie scolaire professeurs et le CDI dans le bâtiment central,— améliorer la fonctionnalité des autres activités de la vie scolaire, de l'administration et de la maintenance par leur redéploiement dans les locaux libérés,— mettre aux normes de sécurité incendie et aux normes handicaps sensoriels l'ensemble immobilier: ces interventions se dérouleront en plusieurs phases successives pour tenir compte du maintien en fonctionnement de l'établissement pendant les travaux. Un planning enveloppe produit par la maîtrise d'oeuvre servira de base de travail pour établir les différents plannings d'intervention.
Par ailleurs, l'ensemble des bâtiments doit faire l'objet d'une mise en sécurité incendie, et d'une mise aux normes de l'accessibilité des personnes handicapées (pour le bâtiment H en tenant compte des dispositions constructives existantes). Cependant, compte tenu des contraintes topographiques et des servitudes patrimoniales, la mise aux normes de l'accessibilité sera limitée aux handicaps sensoriels (vue et audition).L'opération consiste:— réorganiser le pôle de vie scolaire en lui donnant une centralité par le transfert de la vie scolaire professeurs et le CDI dans le bâtiment central,— améliorer la fonctionnalité des autres activités de la vie scolaire, de l'administration et de la maintenance par leur redéploiement dans les locaux libérés,— mettre aux normes de sécurité incendie et aux normes handicaps sensoriels l'ensemble immobilier: ces interventions se dérouleront en plusieurs phases successives pour tenir compte du maintien en fonctionnement de l'établissement pendant les travaux. Un planning enveloppe produit par la maîtrise d'oeuvre servira de base de travail pour établir les différents plannings d'intervention.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Téléphone: +33 183653715📞
Fax: +33 184670091 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-160995
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Travaux: le délai d'exécution du marché est prévu de durer 18 mois à compter de l'ordre de service qui notifiera le démarrage des travaux (y compris la période de 2 mois de préparation).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devraréaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi Rueil-Suresnes (92) se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Contact: Bénédicte de Mari
Tél.: +33 157614526/ email: b.demari@maison-emploi-rueil.fr
les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges (Une attestation de visite est disponible à l'annexe no4 de l'acte d'engagement de chaque lot).
lavisite de site est obligatoire. Les conditions de la visite sont détaillées dans le R.C et la réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre (annexe au R.C.).
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) Prix: 60 % (Sur ce critère, le candidat sera noté au vu du montant global).
2) Valeur technique au vu du mémoire justificatif et technique: 40 % se décomposant de la manière suivante:
(2.1: Méthodologie: Le candidat sera noté sur sa capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser 20 % + 2.2: Sur le programme d'exécution des ouvrages, indiquant les différents phasages et les moyens mis en œuvre permettant deréaliser les travaux en site occupé et dans le délai global indiqué à l'acte d'engagement 20 %).
Le dossier de consultation est partiellement dématérialisé, seuls peuvent être téléchargés les documents suivants:
— le règlement de consultation et ses annexes,
— l'Acte d'engagement (Ae) pour chaque lot et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Travaux commun aux 3 lots,
les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse mentionnée à l'annexe I du présent règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
modalités de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Transmission sous pli papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes (93) - lot no..... - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-de-France
Unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Transmission par voie électronique: se référer à l'article XIV 1) du règlement de consultation
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Sur support papier le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, et sur support électronique, le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs àl'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: " Copie de sauvegarde - nom du candidat - appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes - lot no: .......".
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-de-France
Unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres :de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Travaux: le délai d'exécution du marché est prévu de durer 18 mois à compter de l'ordre de service qui notifiera le démarrage des travaux (y compris la période de 2 mois de préparation).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devraréaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi Rueil-Suresnes (92) se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges (Une attestation de visite est disponible à l'annexe no4 de l'acte d'engagement de chaque lot).
lavisite de site est obligatoire. Les conditions de la visite sont détaillées dans le R.C et la réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre (annexe au R.C.).
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) Prix: 60 % (Sur ce critère, le candidat sera noté au vu du montant global).
2) Valeur technique au vu du mémoire justificatif et technique: 40 % se décomposant de la manière suivante:
(2.1: Méthodologie: Le candidat sera noté sur sa capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser 20 % + 2.2: Sur le programme d'exécution des ouvrages, indiquant les différents phasages et les moyens mis en œuvre permettant deréaliser les travaux en site occupé et dans le délai global indiqué à l'acte d'engagement 20 %).
Le dossier de consultation est partiellement dématérialisé, seuls peuvent être téléchargés les documents suivants:
— le règlement de consultation et ses annexes,
— l'Acte d'engagement (Ae) pour chaque lot et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Travaux commun aux 3 lots,
les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse mentionnée à l'annexe I du présent règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
modalités de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Transmission sous pli papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes (93) - lot no..... - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-de-France
Unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Transmission par voie électronique: se référer à l'article XIV 1) du règlement de consultation
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Sur support papier le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, et sur support électronique, le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs àl'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: " Copie de sauvegarde - nom du candidat - appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes - lot no: .......".
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-de-France
Unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres :de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est la résultante d'un marché alloti en 8 lots ayant fait l'objet d'une procédure antérieure d'appel d'offres ouvert no 1400496, pour lequel les lots no 1, no 2 et no 3 ont été déclarés infructueux. La relance de la consultation concerne les lots suivants:
La présente procédure est la résultante d'un marché alloti en 8 lots ayant fait l'objet d'une procédure antérieure d'appel d'offres ouvert no 1400496, pour lequel les lots no 1, no 2 et no 3 ont été déclarés infructueux. La relance de la consultation concerne les lots suivants:
— lot no 1: installations de chantier, TCE, déposes et démolitions, désamiantage,
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois - agencement
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois - agencement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie - miroiterie
Brève description: Métallerie - serrurerie - miroiterie.
Quantité ou étendue:
Par ailleurs, l'ensemble des bâtiments doit faire l'objet d'une mise en sécurité incendie, et d'une mise aux normes de l'accessibilité des personnes handicapées (pour le bâtiment H en tenant compte des dispositions constructives existantes). Cependant, compte tenu des contraintes topographiques et des servitudes patrimoniales, la mise aux normes de l'accessibilité sera limitée aux handicaps sensoriels (vue et audition).
Par ailleurs, l'ensemble des bâtiments doit faire l'objet d'une mise en sécurité incendie, et d'une mise aux normes de l'accessibilité des personnes handicapées (pour le bâtiment H en tenant compte des dispositions constructives existantes). Cependant, compte tenu des contraintes topographiques et des servitudes patrimoniales, la mise aux normes de l'accessibilité sera limitée aux handicaps sensoriels (vue et audition).
L'opération consiste:
— réorganiser le pôle de vie scolaire en lui donnant une centralité par le transfert de la vie scolaire professeurs et le CDI dans le bâtiment central,
— améliorer la fonctionnalité des autres activités de la vie scolaire, de l'administration et de la maintenance par leur redéploiement dans les locaux libérés,
— mettre aux normes de sécurité incendie et aux normes handicaps sensoriels l'ensemble immobilier: ces interventions se dérouleront en plusieurs phases successives pour tenir compte du maintien en fonctionnement de l'établissement pendant les travaux. Un planning enveloppe produit par la maîtrise d'oeuvre servira de base de travail pour établir les différents plannings d'intervention.
— mettre aux normes de sécurité incendie et aux normes handicaps sensoriels l'ensemble immobilier: ces interventions se dérouleront en plusieurs phases successives pour tenir compte du maintien en fonctionnement de l'établissement pendant les travaux. Un planning enveloppe produit par la maîtrise d'oeuvre servira de base de travail pour établir les différents plannings d'intervention.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 1500229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Paul Langevin, 2 rue Payret-Dortail, 92150 Suresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au règlement de consultation.
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplies et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1 figurant en annexe de l'acte d'engagement) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— la lettre de candidature dûment remplies et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1 figurant en annexe de l'acte d'engagement) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— la déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
Nb: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no1: Qualibat 1112; Qualibat 2112; Qualibat 2361 et 2342; - qualibat 2411.
Cloisons, doublages: Qualibat 4131 - plaque de plâtre (technicité confirmée), mentions patrimoine bâti et économie d'énergie 2.
Lot no2: Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée), mention patrimoine bâti et économie d'énergie.
Lot no3: Qualibat 4412 - métallerie (technicité confirmée, mentions patrimoine bâti et économie d'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Par ailleurs, le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 07-441 du 31.5.2007.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500229
Informations complémentaires
Travaux: le délai d'exécution du marché est prévu de durer 18 mois à compter de l'ordre de service qui notifiera le démarrage des travaux (y compris la période de 2 mois de préparation).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devraréaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi Rueil-Suresnes (92) se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi Rueil-Suresnes (92) se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges (Une attestation de visite est disponible à l'annexe no4 de l'acte d'engagement de chaque lot).
lavisite de site est obligatoire. Les conditions de la visite sont détaillées dans le R.C et la réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre (annexe au R.C.).
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) Prix: 60 % (Sur ce critère, le candidat sera noté au vu du montant global).
2) Valeur technique au vu du mémoire justificatif et technique: 40 % se décomposant de la manière suivante:
(2.1: Méthodologie: Le candidat sera noté sur sa capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser 20 % + 2.2: Sur le programme d'exécution des ouvrages, indiquant les différents phasages et les moyens mis en œuvre permettant deréaliser les travaux en site occupé et dans le délai global indiqué à l'acte d'engagement 20 %).
(2.1: Méthodologie: Le candidat sera noté sur sa capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser 20 % + 2.2: Sur le programme d'exécution des ouvrages, indiquant les différents phasages et les moyens mis en œuvre permettant deréaliser les travaux en site occupé et dans le délai global indiqué à l'acte d'engagement 20 %).
Le dossier de consultation est partiellement dématérialisé, seuls peuvent être téléchargés les documents suivants:
— le règlement de consultation et ses annexes,
— l'Acte d'engagement (Ae) pour chaque lot et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Travaux commun aux 3 lots,
les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse mentionnée à l'annexe I du présent règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
modalités de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
modalités de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Transmission sous pli papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes (93) - lot no..... - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes (93) - lot no..... - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-de-France
Unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Transmission par voie électronique: se référer à l'article XIV 1) du règlement de consultation
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Sur support papier le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, et sur support électronique, le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs àl'offre.
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Sur support papier le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, et sur support électronique, le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs àl'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: " Copie de sauvegarde - nom du candidat - appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes - lot no: .......".
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: " Copie de sauvegarde - nom du candidat - appel d'offres pour le marché de Travaux pour la réhabilitation du Lycée Paul Langevin à Suresnes - lot no: .......".
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres :de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-160995 (2015-05-06)
Informations complémentaires (2015-06-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197444
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-160995
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2015/S 109-197444 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 189 831,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: À l'attention de M. Benjamin Gazeau, 7 rue Watt
Contact
Téléphone: +33 0183653715📞
Fax: +33 0184670091 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025150
Se réfère à l'avis: 2015/S 090-160995
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-70111, mise en ligne le 6.5.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-85337, mise en ligne le 4.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-70111, mise en ligne le 6.5.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-85337, mise en ligne le 4.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: SAS Groupe Villemain Île-de-France
Adresse postale: 73 bis Route de Roissy
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
2️⃣
Nom: Les Charpentiers de Paris
Adresse postale: 46 rue des Meuniers
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
3️⃣
Nom: Société Parisienne d'Aluminium
Adresse postale: ZA Vert Galant, 18 rue des Oziers
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 017-025150 (2016-01-21)