Le marché a pour objet la fourniture, de vérification et de maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage mécanique et naturel au sein du CASH de Nanterre

Hôpital Max Fourestier

Maintenance, vérifications règlementaires en matière de sécurité incendie, et fourniture des moyens de secours du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ?

• Hôpital Max Fourestier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande comprenant 2 lots: Lot 1: fourniture, maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage naturel. Lot 2: maintenance des systèmes de détection, de mise en sécurité incendie et de désenfumage mécanique. Le marché est passé à prix mixte: forfaitaire pour la partie vérification réglementaire et maintenance et unitaire pour la partie réparation au moyen d'un bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696879 📞
Fax: +33 147696622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160247
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, vérifications règlementaires en matière de sécurité incendie, et fourniture des moyens de secours du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification, maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage naturel
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, la vérification, la maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage naturel.

Quantité ou étendue: L'étendue des quantités est prévue au moyen d'un BPU.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de détection, de mise en sécurité incendie et de désenfumage mécanique
Brève description:

Maintenance des systèmes de détection, de mise en sécurité incendie et de désenfumage mécanique.

Quantité ou étendue: L'étendue des quantités est donnée au moyen d'un bordereau des prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande comprenant 2 lots:

Lot 1: fourniture, maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage naturel.

Lot 2: maintenance des systèmes de détection, de mise en sécurité incendie et de désenfumage mécanique.

Le marché est passé à prix mixte: forfaitaire pour la partie vérification réglementaire et maintenance et unitaire pour la partie réparation au moyen d'un bordereau des prix unitaires.

Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la notification du marché. Il est reconduit tacitement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC 1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent regroupant l'ensemble des renseignements demandés dans le formulaire;

Le formulaire DC 2, déclaration du candidat, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

Ses références, sa situation juridique, le pouvoir, un K bis, les références détaillées relatives à des opérations de même nature avec dénomination du client public ou privé, date et durée du marché. Les autorisations administrations habilitant les candidats à fournir ce type de prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront à l'appui de leurs candidatures fournir les éléments suivants:

L'attestation de responsabilité civile, la justification par les candidats d'être titulaire de la certification APSAD ou NF de service appropriée au lot concerné (I4, pour les extincteurs, F5 pour RIA etc.), la preuve par les candidats que leurs vérificateurs soient bien titulaires d'un CAP ou d'une qualification de maintenance vérification des équipements des moyens de secours, l'entreprise devra nous transmettre la copie de ces qualifications avant intervention.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune caution ni de garantie ne sont exigées hormis celles demandées dans le cadre des avances en application de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Les modalités de paiement sont faites dans le cadre des règles de la comptabilités publiques applicables aux établissements de santé. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisées et devront prendre, pour l'exécution du marché la forme de groupements solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (52)
2. Le prix des prestations (48)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laurent Kasala
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre d'accueil et de soins hospitaliers
Point de contact: Service sécurité incendie
M. Saidi
Téléphone: +33 147696801 📞
Courrier électronique: fabrice.ferrani@ch-nanterre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.cash-nanterre.fr 🌏
Point de contact: Unité des marchés
Fax: +33 147697315 📠
URL des documents: https://www.cash-nanterre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.cash-nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy.pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2015/S 089-160247 (2015-05-04)

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