Le département engage un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, en vue de la passation d'un marché de maintenance des installations incendie des sites du département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Maintenance des installations incendie des sites du département de Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective.Il est complété d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le Département pour la transformation et la modification des installations existantes, l'équipement de nouveaux sites et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle.Le maximum est fixé à 600 000,00 EUR (TTC).a titre d'indication, le volume de prestations engagées en 2013 était de 71 commandes pour un montant de 162 950,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003357
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2015 La valeur technique des offres comprend 5 sous-critères: — qualité des dossiers techniques (3/10), — organisation et moyens mis en oeuvre (2/10), — gestion et suivi des pannes (2/10), — hygiène, sécurité, environnement et maîtrise des risques (1/10), — gestion technique et administrative du contrat (2/10). A la Ii.3 la phrase "À compter de la date d'attribution du marché" doit être entendue par «À compter de la date de notification du marché». Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr » Conditions de remise des offres et des candidatures: Les offres seront adressées au département de Seine-Maritime – direction du domaine départemental – cellule appel d'offres – Hôtel du Département – quai Jean Moulin – 76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr. — pour les renseignements administratifs: Mme Tellart – fax +33 235036708. — pour les renseignements techniques: Mme Lucas – fax +33 235036760. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Maintenance des installations incendie des sites du département de Seine-Maritime.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective.
Il est complété d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le Département pour la transformation et la modification des installations existantes, l'équipement de nouveaux sites et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle.
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Le maximum est fixé à 600 000,00 EUR (TTC).
a titre d'indication, le volume de prestations engagées en 2013 était de 71 commandes pour un montant de 162 950,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0348

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
1) Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, remplies et signées.
2) Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificats de qualifications professionnelles relatifs à la maintenance des installations incendie tel que APSAD réf F7, F17, I7 et I17. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties liées à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.
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Les prestations réalisées pour le MABC font l'objet d'une garantie minimale d'un an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération 6).
2. Valeur technique des offres (pondération 4) appréciée au regard de la note méthodologique et organisationnelle.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0348
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2015
La valeur technique des offres comprend 5 sous-critères:
— qualité des dossiers techniques (3/10),
— organisation et moyens mis en oeuvre (2/10),
— gestion et suivi des pannes (2/10),
— hygiène, sécurité, environnement et maîtrise des risques (1/10),
— gestion technique et administrative du contrat (2/10).
A la Ii.3 la phrase "À compter de la date d'attribution du marché" doit être entendue par «À compter de la date de notification du marché».
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr »
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au département de Seine-Maritime – direction du domaine départemental – cellule appel d'offres – Hôtel du Département – quai Jean Moulin – 76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
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Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr.
— pour les renseignements administratifs: Mme Tellart – fax +33 235036708.
— pour les renseignements techniques: Mme Lucas – fax +33 235036760.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen – service du greffe – 53 av. Gustave Flaubert – F-76000 Rouen
Adresse postale: Ou Département de Seine-Maritime – direction juridique et des marchés service des marchés publics – quai Jean Moulin – 76000 Rouen – tél. +33 235035582
Source: OJS 2015/S 003-003357 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141718
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003357
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marché Partie forfaitaire: 442 356,80 EUR TTC pour une durée de 4 années. Montant du Détail Estimatif pour une durée de 4 années: 460 548,30 EUR TTC Marché à bons de commande: montant maximum pour une durée de 4 années: 600 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 5 B, annonce no 185 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: IMS securite.com
Adresse postale: 14 rue Vauquelin
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin - 76000 Rouen - direction juridique et des marchés - service Marchés - tél: +33 235035582
Source: OJS 2015/S 080-141718 (2015-04-20)
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