Le Département engage un Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, en vue de la passation d'un marché de maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département de la Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Maintenance multi technique de l'Hôtel du Département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, classé ERP de 1ère catégorie, ainsi qu'un bâtiment annexe à usage de parking situé rue Malouet à Rouen, comptant 5 900 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252844
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Visite du site La visite du site est obligatoire afin de mesurer l'étendue de ce contrat. 2 dates sont proposées: — le 10.8.2015 à 14:00; — le 2.9.2015 à 14:00; Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de Mme Tellart par fax au +33 235036708. Le rendez vous est fixé à 14:00 précises le jour choisi dans le bâtiment accueil situé cours Clémenceau. Durée du marché: La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de sa date de notification et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire. Il est associé à ce marché un marché accessoire à bons de commande de la même durée. A titre indicatif, le début des prestations est envisagé à compter du 1.1.2016. La valeur technique sera analysée en foction de la partie 1 de la note méthodologique: — organisation proposée pour le suivi du marché (2/10); — détails opérationnels et moyens prévus pour assurer les prestations de conduite et d'entretien (3/10); — détails opérationnels et moyens prévus pour assurer les prestations de travaux (2/10); — méthodologie de mise en place de la GMAO (2/10); — politique hygiène/sécurité/environnement (1/10); La performance énergétique sera analysée en fonction de la partie 2 de la note méthodologique: — méthodologie détaillée et moyens prévus pour assurer la maitrise de la consommation énergétique: suivi, conduite, reporting (5/10); — élaboration d'un projet visant à réduire de 15 % sur 6 ans la consommation énergétique du site (5/10); Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr» Conditions de remise des offres et des candidatures: Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental — cellule Appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr. — pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708; — pour les renseignements Techniques: m. Boulard — fax: +33 235036760; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Brève description: Maintenance multi technique de l'Hôtel du Département de la Seine-Maritime.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
1) Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, remplies et signées,
2) Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché,
— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le tableau fourni en annexe 2 de ce document peut être complété à cet effet.
— certificats de qualifications professionnelles relatifs à la…
… conduite et l'exploitation de chauffage, de ventilation et de climatisation: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) qualification 5544 ou tout certificat équivalent, Qualigaz. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
… maintenance des installations électriques et sécurité incendie: Qualifelec E3, C3, APMIS ou équivalent répondant au niveau IV de la norme nf s 61-931 (agrément constructeur). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— l'attestation de visite des installations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération 5)
2. Valeur technique des offres (Note méthodologique et organisationnelle) (pondération 4)
3. Note méthodologique visant à l'amélioration et maîtrise de la performance énergétique (pondération 1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département

Référence
Informations complémentaires
Visite du site
La visite du site est obligatoire afin de mesurer l'étendue de ce contrat.
2 dates sont proposées:
— le 10.8.2015 à 14:00;
— le 2.9.2015 à 14:00;
Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de Mme Tellart par fax au +33 235036708.
Le rendez vous est fixé à 14:00 précises le jour choisi dans le bâtiment accueil situé cours Clémenceau.
Durée du marché:
La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de sa date de notification et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire.
Il est associé à ce marché un marché accessoire à bons de commande de la même durée.
A titre indicatif, le début des prestations est envisagé à compter du 1.1.2016.
La valeur technique sera analysée en foction de la partie 1 de la note méthodologique:
— organisation proposée pour le suivi du marché (2/10);
— détails opérationnels et moyens prévus pour assurer les prestations de…
… conduite et d'entretien (3/10);
… travaux (2/10);
— méthodologie de mise en place de la GMAO (2/10);
— politique hygiène/sécurité/environnement (1/10);
La performance énergétique sera analysée en fonction de la partie 2 de la note méthodologique:
— méthodologie détaillée et moyens prévus pour assurer la maitrise de la consommation énergétique: suivi, conduite, reporting (5/10);
— élaboration d'un projet visant à réduire de 15 % sur 6 ans la consommation énergétique du site (5/10);
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr»
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental — cellule Appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
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Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr.
— pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708;
— pour les renseignements Techniques: m. Boulard — fax: +33 235036760;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du Greffe, 53 av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: ou département de Seine Maritime — direction juridique et des marchés service des marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen Tél. (+33) 235035582
Source: OJS 2015/S 137-252844 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019152
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252844
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché partie forfaitaire: 9 855 619,49 EUR TTC pour une durée de 6 années. Montant du détail estimatif pour une durée de 6 années: 1 045 048,36 EUR TTC. Marché à bons de commande: montant maximum pour une durée de 6 années: 1 800 000 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-100038, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des offres (note méthodologique et organisationnelle) (pondération 4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière — CS 51026 Immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou Le Département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — Direction juridique et des marchés — Service marchés — tél.: 02.35.03.55.82
Source: OJS 2016/S 013-019152 (2016-01-15)
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