Le contrat cadre a pour objet le renouvellement des gestionnaires de voies radio (GVR) du CTA/CODIS et du samu et de l'interconnexion à l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INTP)

SDIS 85

Ce marché comprend notamment:
- la fourniture et la mise en œuvre des nouveaux équipements et logiciels au CTA/CODIS du SDIS de la Vendée et au samu du CHD-vendée en 2015;
- la fourniture et la mise en œuvre des nouveaux équipements et logiciels au CTA/CODIS et à la préfecture de Vendée pour l'interconnexion du nouveau SGP à l'INPT en 2016;
- les services de maintien en condition opérationnelle des équipements et des logiciels au CTA/CODIS du SDIS de la Vendée et au samu du CHD-Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prescom

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications
• Récepteurs radio › Matériel radio

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-04-10	Informations complémentaires
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Quantité ou étendue:

Appel d'offres en procédure ouverte en application des articles 29,33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103437
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Il a été créé un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics entre le SDIS de la Vendée et le CHD-Vendée. Le SDIS de la Vendée a été désigné, dans le cadre de la convention de groupement, comme coordonnateur, ci-après dénommé " pouvoir adjudicateur ". Les sous-critères de la valeur technique sont expressément indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que le mode de calcul du critère prix. conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur demande la transmission des dossiers des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis85.e-marchespublics.com Cette consultation comprend des prestations supplémentaires eventuelles obligatoires pour le marché subséquent no1. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des pse suivantes: ms01 - pse no1: pupitre radio logiciel pour postes de travail SDIS 85 sous windows xp; ms01 - pse no2: pupitreradio logiciel pour postes de travail samu avec client " centaure 15-v4 " ; ms01 - pse no3: pupitre radio logiciel pour postes de travail samu avec client " centaure 15-v5 ". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché comprend notamment:

- la fourniture et la mise en œuvre des nouveaux équipements et logiciels au CTA/CODIS…

… du SDIS de la Vendée et au samu du CHD-vendée en 2015;

… et à la préfecture de Vendée pour l'interconnexion du nouveau SGP à l'INPT en 2016;

- les services de maintien en condition opérationnelle des équipements et des logiciels au CTA/CODIS du SDIS de la Vendée et au samu du CHD-Vendée.

Description des options:

Marchés complémentaires ou similaires

afin de procéder à un complément de prestations ou de fournitures de services, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure un marché complémentaire ou similaire sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux articles 35.II.5° et 35.II.6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC15M002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

État-Major du SDIS de la Vendée, CHD Vendée, préfecture Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur conseille de fournir d'ores et déjà les documents que doit produire le candidat auquel il est envisagé de passer le marché:

-les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2),

- une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1,

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis)de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,

- une attestation d'assurance en responsabilité civile,

- un relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature ou imprimé dc1

Le candidat devra obligatoirement joindre à sa lettre de candidature:

- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

- la déclaration du candidat (imprimé dc2) à établir le cas échéant par membre du groupement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure;

- une déclaration sur l'honneur (imprimé dc1) attestant notamment être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1 à l.5212-4, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des références: il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs;

présentation des moyens du candidat (organisation, cv des personnels, outils, &);

certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre des marchés.

Le bénéficiaire de l'avance est informé que la personne publique demande la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire, en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée sauf accord entre les parties.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par le SDIS de la Vendée dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par le CHD-vendée dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Engagement de confidentialité:

Les candidats sont soumis à une obligation de confidentialité pour toutes informations transmises dans la présente procédure de consultation ou pour toutes informations auxquelles ils auraient accès.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paydl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC15M002
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont expressément indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que le mode de calcul du critère prix.

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur demande la transmission des dossiers des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis85.e-marchespublics.com

Cette consultation comprend des prestations supplémentaires eventuelles obligatoires pour le marché subséquent no1. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des pse suivantes:

ms01 - pse no1: pupitre radio logiciel pour postes de travail SDIS 85 sous windows xp;

ms01 - pse no2: pupitreradio logiciel pour postes de travail samu avec client " centaure 15-v4 " ;

ms01 - pse no3: pupitre radio logiciel pour postes de travail samu avec client " centaure 15-v5 ".

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, DIRECCTE des pays de la Loire
Fax: +33 253467800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 CJA); - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 CJA); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA). -pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no291545, 16.7.2007, "Société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" no358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 059-103437 (2015-03-20)

Informations complémentaires (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128575
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103437
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-128575 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 756 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258296
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Il a été créé un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics entre le SDIS de la Vendée et le CHD-Vendée. Le SDIS de la Vendée a été désigné, dans le cadre de la convention de groupement, comme coordonnateur, ci-après dénommé «pouvoir adjudicateur». Référence de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº 15-43149 du 20.3.2015. Le présent marché peut être consulté au SDIS de la Vendée. L'offre retenue du marché subséquent nº 1 correspond à l'offre de base + PSE nº 3 soit 295 074 EUR HT + 16 682 EUR HT. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AC15M002. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-43149, mise en ligne le 20.3.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-54892, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

État-major du SDIS de la Vendée, CHD Vendée, Préfecture Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Prescom
Adresse postale: 3 rue Michaël Faraday
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée, mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (L551-1 CJA),

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (L551-13 à L551-23 CJA),

— un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (R421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA).

Pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Vonseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation» et de l'arrêt «Département Tarn-et-Garonne» nº 358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2015/S 140-258296 (2015-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (11)

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