Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy qui constituera un groupement de coopération sanitaire de moyens avec le Centre Chirurgicale Emile Gallé au 1.1.2016 et l'institut de Cancérologie de Lorraine (Icl) Alexis-Vautrin de Nancy Brabois se sont constitués en groupement de commandes, pour l'acquisition, la mise en service, la maintenance et la formation d'un logiciel de gestion de la dosimétrie patient en imagerie (catégories homogènes 36082, 67074)

CHU Nancy

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy qui constituera un groupement de coopération sanitaire de moyens avec le Centre Chirurgicale Emile Gallé au 1.1.2016 et l'institut de Cancérologie de Lorraine (Icl) Alexis-Vautrin de Nancy Brabois se sont constitués en groupement de commandes, pour l'acquisition, la mise en service, la maintenance et la formation d'un logiciel de gestion de la dosimétrie patient en imagerie.
Le descriptif des prestations attendues est précisé au CCTP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification, pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Quantité ou étendue:
Le présent marché est établi sous forme de marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: e.quenette@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851244 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312350
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Afin de procéder à l'évaluation de la note technique, plusieurs présentations sont prévues. Chaque candidat sera convoqué aux présentations du logiciel par courrier adressé via la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, au moins 10 jours avant la date prévue pour l'audition. La convocation précisera le lieu et l'heure de tenue des auditions (cf.article 9 du règlement de la consultation). Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Renseignement d'ordre administratif: Secteur des Marchés Publics du CHRU de Nancy — tél.: +33 383851244 — fax.: +33 383852171 les candidats peuvent également obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — e.quenette@chu-nancy.fr/k.ernst@chu-nancy.fr ou via le module «Échange — dépôt spontané» disponible sur la plate-formehttps://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidature. Ce dossier est disponible à l'adresse indiquée ci-avant pour la remise des offres, et auprès du contact mentionné pour les renseignements d'ordre administratifs. en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce), à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Conformément à l'article 56-ii-2 du Code des marchés publics visant les achats de fourniture de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, le candidat à l'obligation de transmettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Le CHRU se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres fixée à l'avis d'appel public à la concurrence, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy qui constituera un groupement de coopération sanitaire de moyens avec le Centre Chirurgicale Emile Gallé au 1.1.2016 et l'institut de Cancérologie de Lorraine (Icl) Alexis-Vautrin de Nancy Brabois se sont constitués en groupement de commandes, pour l'acquisition, la mise en service, la maintenance et la formation d'un logiciel de gestion de la dosimétrie patient en imagerie.
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Le descriptif des prestations attendues est précisé au CCTP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification, pour une durée de 4 ans.
Description des options:
Les candidats doivent formuler une offre pour les prestations supplémentaires obligatoire ci-dessous, (sous peine d'irrégularité de l'offre):
— pSEO: Développement du DACS à la Médecine Nucléaire
La prestation supplémentaire suivante est, quant à elle, facultative:
— pSEF: Récupération des informations dosimétrie d'appareils non-connectés.
Les options libres à l'initiative des candidats sont également admises.
Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non chacun des prestations définies ci-dessus dans sa décision d'attribution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 15096 DSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chru de Nancy — CCEG — institut de Cancérologie de Lorraine, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(dc 2 ou forme libre)
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(dc 2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHRU de Nancy.
Modalités de paiement:
Pour le CHRU Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Pour ICL Paiement à la date d'échéance indiquée sur la facture par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Le montant de l'ensemble de la prestation due dans le cadre du présent marché (licences, installation, paramétrage, formations, interfaces, connexion des modalités, ect.), le coût de connexion des modalités, le coût de renouvellement, le coût de 5 années de maintenance) (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur qualitative (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques — secteur marchés publics
Mlle Quenette Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15096 DSI
Informations complémentaires
Afin de procéder à l'évaluation de la note technique, plusieurs présentations sont prévues. Chaque candidat sera convoqué aux présentations du logiciel par courrier adressé via la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, au moins 10 jours avant la date prévue pour l'audition. La convocation précisera le lieu et l'heure de tenue des auditions (cf.article 9 du règlement de la consultation).
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Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:
Renseignement d'ordre administratif:
Secteur des Marchés Publics du CHRU de Nancy — tél.: +33 383851244 — fax.: +33 383852171
les candidats peuvent également obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — e.quenette@chu-nancy.fr/k.ernst@chu-nancy.fr ou via le module «Échange — dépôt spontané» disponible sur la plate-formehttps://www.achats-hopitaux.com
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidature. Ce dossier est disponible à l'adresse indiquée ci-avant pour la remise des offres, et auprès du contact mentionné pour les renseignements d'ordre administratifs.
Afficher plus
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce), à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com.
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Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Conformément à l'article 56-ii-2 du Code des marchés publics visant les achats de fourniture de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, le candidat à l'obligation de transmettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée.
Afficher plus
Le CHRU se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres fixée à l'avis d'appel public à la concurrence, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 172-312350 (2015-08-31)
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Produits/services:
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