Lavage et entretien des vêtements de travail pour les services municipaux par une entreprise adaptée ou un ESAT

Ville de Vigneux-sur-Seine

La consultation a pour objet "Le lavage et l'entretien des vêtements de travail des services municipaux par une entreprise adaptée ou un Esat", marché réservé au titre de l'article 15 du CMP.
Les besoins de la personne publique sont détaillés d'une part, dans le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et, d'autre part, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: Le montant de commande maximum annuel est de 66 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049281
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
+modalites de retrait du dce Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " commune de Vigneux-sur-Seine ". ++conditions de remise des offres Réponse papier Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine. Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour MF 15-01 - lavage et d'entretien des vêtements de travail des services municipaux par une entreprise adaptée ou un ESAT " Réponse électronique Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. +++date limite de remise des offres Le 19.3.2015 à 11:00 ++++delais et voies de recours Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 février 2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet "Le lavage et l'entretien des vêtements de travail des services municipaux par une entreprise adaptée ou un Esat", marché réservé au titre de l'article 15 du CMP.
Les besoins de la personne publique sont détaillés d'une part, dans le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et, d'autre part, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF 15-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— l'arrêté préfectoral autorisant la création de l'ESAT.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Dans les deux formes, les partenaires doivent désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières: Le présent marché est réservé au titre de l'article 15 du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon DQE (40)
2. Valeur technique (description des moyens humains et technique; organisation du suivi des commandes etc; interlocuteur délié à la prestations et détail des factures) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Vigneux-sur-Seine
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 15-1
Informations complémentaires
+modalites de retrait du dce
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " commune de Vigneux-sur-Seine ".
++conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour MF 15-01 - lavage et d'entretien des vêtements de travail des services municipaux par une entreprise adaptée ou un ESAT "
Réponse électronique
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
+++date limite de remise des offres
Le 19.3.2015 à 11:00
++++delais et voies de recours
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 février 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049281 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186192
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049281
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 29 B, annonce n° 284 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Les blanchisseries séveroises
Adresse postale: 1 avenue d'Auvergne
Commune postale: Sainte-Sévère
Code postal: 36160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 102-186192 (2015-05-27)