Lavage des conteneurs d'apport volontaire, propriété de Reims Métropole

Communauté d'agglomération de Reims

Lavage des conteneurs d'apport volontaire, propriété de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le lavage des conteneurs d'apport volontaire de surface et enterrés pour le verre, le lavage des conteneurs d'apport volontaire enterrés pour les déchets ménagers recyclables (papier/carton/bouteilles plastique/briques alimentaires/métaux) et résiduels, ainsi que le lavage de bacs de collecte, propriétés de Reims Métropole.Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu sans montants financiers minimum ni maximum.Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.La durée d'exécution des bons de commande sera de douze (12) mois à compter de leur réception par le titulaire.Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance.Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — bureau 110 — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030917
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Contacts techniques: direction des déchets et de la propreté, service collecte des déchets et animations, 7 rue Robert Fulton, 51100 Reims, Michel Zaegel — tél. +33 326245447 — fax +33 326245440. Questions complémentaires: Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 9.3.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide». Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD-ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «CF8D-501 - lavage des conteneurs d'apport volontaire, propriété de Reims Métropole — lot(s) nº # — ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims Métropole, Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110, CS 80036 - 51722 Reims Cedex, — candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0820.20.77.43.). Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lavage des conteneurs d'apport volontaire, propriété de Reims Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers aériens spécifiques collecte du verre et mobiliers enterrés tous flux
Brève description: Mobiliers aériens spécifiques collecte du verre et mobiliers enterrés tous flux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bacs de collecte utilisés en points de regroupement
Brève description: Bacs de collecte utilisés en points de regroupement.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le lavage des conteneurs d'apport volontaire de surface et enterrés pour le verre, le lavage des conteneurs d'apport volontaire enterrés pour les déchets ménagers recyclables (papier/carton/bouteilles plastique/briques alimentaires/métaux) et résiduels, ainsi que le lavage de bacs de collecte, propriétés de Reims Métropole.
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Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu sans montants financiers minimum ni maximum.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
La durée d'exécution des bons de commande sera de douze (12) mois à compter de leur réception par le titulaire.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance.
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Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CF8D501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des renseignements concernant la situation propre du candidat, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et des renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
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Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 et NOTI 2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
Statut juridique — éléments requis:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement.
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Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sera accepté.
Lot 1: certificat de contrôle périodique de la grue.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget annexe «déchets» de Reims Métropole (section de fonctionnement),
— unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle services urbains
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8D501
Informations complémentaires
Contacts techniques:
direction des déchets et de la propreté, service collecte des déchets et animations, 7 rue Robert Fulton, 51100 Reims,
Michel Zaegel — tél. +33 326245447 — fax +33 326245440.
Questions complémentaires:
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 9.3.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).
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Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
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Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide».
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Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission:
— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD-ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «CF8D-501 - lavage des conteneurs d'apport volontaire, propriété de Reims Métropole — lot(s) nº # — ne pas ouvrir» à l'adresse suivante:
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Mme la présidente de Reims Métropole,
Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110,
CS 80036 - 51722 Reims Cedex,
— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0820.20.77.43.).
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Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030917 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 915 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189557
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030917
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique
3. Organisation — Innovations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: CNET environnement
Adresse postale: 8 rue Jean-Moulin
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130

2️⃣
Nom: Société Id Verde
Adresse postale: 56/58 bd du Val-de-Vesle prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2015/S 104-189557 (2015-05-28)
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Fournisseurs:
CNET Environnement Société Id Verde
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