Lavage des conteneurs collectifs et des colonnes des points d'apport volontaire — années 2016-2019

CA du pays de Martigues

Lavage des conteneurs collectifs et des colonnes des points d'apport volontaires — années 2016-2019
les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Métropole Aix-Marseille- Provence.
La CAPM souhaite procéder au lavage des conteneurs collectifs et des colonnes d'apport volontaire situés sur son territoire communautaire, composé des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Lot 1: lavage des conteneurs collectifs
Lot 2: lavage des colonnes des points d'apport volontaire (aériennes et enterrées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.liste des lots séparés:— Lot 01 Lavage des conteneurs collectifs.— Lot 02 Lavage des colonnes des points d'apport volontaire (aériennes et enterrées).le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:Lot 1: seuil minimum 20 000 EUR (HT), Seuil maximum 60 000 EUR (HT). Par an. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconductionlot 2: seuil minimum 2 000 EUR (HT). Seuil maximum 10 000 EUR (HT). Par an. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconductionle marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rond point de l'Hôtel de Ville — BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221006
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lavage des conteneurs collectifs et des colonnes des points d'apport volontaires — années 2016-2019
les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Métropole Aix-Marseille- Provence.
La CAPM souhaite procéder au lavage des conteneurs collectifs et des colonnes d'apport volontaire situés sur son territoire communautaire, composé des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Lot 1: lavage des conteneurs collectifs
Lot 2: lavage des colonnes des points d'apport volontaire (aériennes et enterrées).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lavage des conteneurs collectifs.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage des colonnes des points d'apport volontaire ( aériennes et enterrées).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
liste des lots séparés:
— Lot 01 Lavage des conteneurs collectifs.
— Lot 02 Lavage des colonnes des points d'apport volontaire (aériennes et enterrées).
le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Lot 1: seuil minimum 20 000 EUR (HT), Seuil maximum 60 000 EUR (HT). Par an. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
lot 2: seuil minimum 2 000 EUR (HT). Seuil maximum 10 000 EUR (HT). Par an. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 15S010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— pouvoir de signature
— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— noti 2 ou documents équivalents à jour (attestations et certificats fiscaux et sociaux).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Ressources propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en: -qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Cambessedes Henri, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Capm
Adresse postale: avenue Urdy Milou — BP 90007
Code postal: 13691
Point de contact: service Collecte
M. Vidal Nicolas
Téléphone: +33 442132560 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S010
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 121-221006 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460862
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-221006
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Montant attribué: — lot 1: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, — lot 2: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95205, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Anco
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'h — ZA Pentaparc
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 34 rue Jeaj Guyoùarc'h — ZA Pentaparc
Source: OJS 2015/S 251-460862 (2015-12-28)
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