Lavage des conteneurs collectifs et des colonnes des points d'apport volontaire — années 2016-2019

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.liste des lots séparés:— Lot 01 Lavage des conteneurs collectifs.— Lot 02 Lavage des colonnes des points d'apport volontaire (aériennes et enterrées).le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:Lot 1: seuil minimum 20 000 EUR (HT), Seuil maximum 60 000 EUR (HT). Par an. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconductionlot 2: seuil minimum 2 000 EUR (HT). Seuil maximum 10 000 EUR (HT). Par an. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconductionle marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.