Lavage des colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Au sein du présent marché unique, les prestations sont décomposées de la manière suivante:
- prestation de lavage de 400 colonnes enterrées à l'année. Cette prestation annuelle, rémunérée sur la base d'un prix global forfaitaire, sera exécutée à partir de l'émission d'un ordre de service.
- Prestation de lavage de colonnes enterrées à l'unité:
o dans l'éventualité où le besoin du pouvoir adjudicateur se révélerait supérieur aux 400 colonnes enterrées de la prestation forfaitaire. Cette prestation ponctuelle, rémunérée sur la base de prix unitaires, sera exécutée au moyen de bons de commande en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les colonnes concernées seront intégrées aux campagnes annuelles de lavage.
O Prestation de lavage à la demande, en dehors des campagnes planifiées de lavage. Exécution au moyen de bons de commande en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Cette partie de prestations à bons de commande du marché est conclu sans minimum ni maximum.
Le Titulaire aura à sa charge le levage des matériels à nettoyer (système de préhension de type simple crochet) et l'évacuation vers des exutoires désignés par la collectivité des déchets pouvant se trouver à l'intérieur des équipements à laver.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCO

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 30.6.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072435
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours:

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sein du présent marché unique, les prestations sont décomposées de la manière suivante:

- prestation de lavage de 400 colonnes enterrées à l'année. Cette prestation annuelle, rémunérée sur la base d'un prix global forfaitaire, sera exécutée à partir de l'émission d'un ordre de service.

- Prestation de lavage de colonnes enterrées à l'unité:

o dans l'éventualité où le besoin du pouvoir adjudicateur se révélerait supérieur aux 400 colonnes enterrées de la prestation forfaitaire. Cette prestation ponctuelle, rémunérée sur la base de prix unitaires, sera exécutée au moyen de bons de commande en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les colonnes concernées seront intégrées aux campagnes annuelles de lavage.

O Prestation de lavage à la demande, en dehors des campagnes planifiées de lavage. Exécution au moyen de bons de commande en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

Cette partie de prestations à bons de commande du marché est conclu sans minimum ni maximum.

Le Titulaire aura à sa charge le levage des matériels à nettoyer (système de préhension de type simple crochet) et l'évacuation vers des exutoires désignés par la collectivité des déchets pouvant se trouver à l'intérieur des équipements à laver.

Description des options:

Le marché peut être reconduit de manière expresse et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019.

Numéro de référence: AOO 1558

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement, et le ou les lots auxquels le candidat répond),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2013, 2012, 2011). Le recours au formulaire Dc2 est conseillé est conseillé aux candidats afin de faciliter la constitution de leur dossier candidature.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont financées par le budget principal de l'agglomération de l'exercice en cours. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 4) % (67)
2. Prix des prestations (coeff 2) % (33)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://www.agglo-orleans.fr, 5 place du 6.6.1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1558
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours:

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072435 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294072
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072435
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à prix mixtes avec une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 253 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 4) (67)
2. Prix des prestations (coefficient 2) (33)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Anco
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'h
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cédex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(Suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2015/S 160-294072 (2015-08-17)

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