Label confort hygiène qualité - prestations de nettoyage des logements en relocation
Moselis
Prestations de nettoyage à bon de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Moselis
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103959
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 000 💰
720 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché d'un an renouvelable 3 fois.
Brève description: Prestations de nettoyage à bon de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Metz.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 24 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre de lots attribués par entreprise sera limité à 2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Château Salins.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 22 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Creutzwald.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR maximum 44 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Forbach.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR maximum 34 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Thionville.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Rombas.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 26 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: : Identiques aux conditions du marché initial.
Numéro de référence: 15_012S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: Moyens mis en oeuvre pour atteindre l'obligation de résultat (15)
4. Valeur technique: Organisation de l'entreprise afin de respecter les délais (10)
5. Valeur technique: Moyens humains affectés à chaque lot avec qualification des intervenants (10)
6. Valeur technique: Moyens mis à disposition de Mosélis pour transmettre les commandes et organisation de l'entreprise pour le traitement et suivi des commandes (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Michel
Nom: Moselis
Adresse postale: Service juridique et marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 Cedex 3
Point de contact: Olivier Weyland
Téléphone: +33 387648679 📞
URL pour informations complémentaires: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_012S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 059-103959 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103959
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Téléphone: +33 388212323 Télécopieur: +33 388364466 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis service juridique et marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél: +33 387557500. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 000 💰
720 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché d'un an renouvelable 3 fois.
Brève description: Prestations de nettoyage à bon de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Metz.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 24 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre de lots attribués par entreprise sera limité à 2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Château Salins.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 22 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Creutzwald.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR maximum 44 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Forbach.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR maximum 34 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Thionville.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Rombas.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 26 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: : Identiques aux conditions du marché initial.
Numéro de référence: 15_012S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: Moyens mis en oeuvre pour atteindre l'obligation de résultat (15)
4. Valeur technique: Organisation de l'entreprise afin de respecter les délais (10)
5. Valeur technique: Moyens humains affectés à chaque lot avec qualification des intervenants (10)
6. Valeur technique: Moyens mis à disposition de Mosélis pour transmettre les commandes et organisation de l'entreprise pour le traitement et suivi des commandes (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Michel
Nom: Moselis
Adresse postale: Service juridique et marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 Cedex 3
Point de contact: Olivier Weyland
Téléphone: +33 387648679 📞
URL pour informations complémentaires: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_012S
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Téléphone: +33 388212323 Télécopieur: +33 388364466 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis service juridique et marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél: +33 387557500. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282973
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103959
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour atteindre l'obligation de résultat (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Alizee services
Adresse postale: 17 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
2️⃣
Nom: Alizee Services
3️⃣
Nom: ACM Nettoyage
Adresse postale: Agence de Pont-à-Mousson , 24 rue Clemenceau
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Courrier électronique: oliviermottin.acm1@orange.fr 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: OMS Synergie Est ZA des Bethunes
Adresse postale: 38 avenue du Fond de Vaux, BP 99684 — Saint Ouen l'Aumone
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95067
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 153-282973 (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282973
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103959
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour atteindre l'obligation de résultat (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Alizee services
Adresse postale: 17 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
2️⃣
Nom: Alizee Services
3️⃣
Nom: ACM Nettoyage
Adresse postale: Agence de Pont-à-Mousson , 24 rue Clemenceau
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Courrier électronique: oliviermottin.acm1@orange.fr 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: OMS Synergie Est ZA des Bethunes
Adresse postale: 38 avenue du Fond de Vaux, BP 99684 — Saint Ouen l'Aumone
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95067
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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