La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance préventive, corrective et adaptative des installations d'éclairage, d'électricité et de sécurité incendie de l'arc de triomphe et du Panthéon à Paris. Ces différents immeubles sont des monuments historiques composés de locaux à usage d'accueil des publics, de locaux réservés aux personnels de service et de locaux techniques

Centre des monuments nationaux

Exploitation, maintenance préventive, corrective et adaptative des installations d'éclairage, d'électricité et de sécurité incendie de l'arc de triomphe et du Panthéon à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
La description des prestations et services associés sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036052
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Place des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226433&orgAcronyme=f5j Lieu d'exécution des prestations: Arc de Triomphe place Charles de Gaulle 75008 Paris Panthéon place du Panthéon 75005 Paris Modification apportées au dossier de consultation: le centre des monuments nationaux se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offre, sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'État (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place). L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE. Les candidats peuvent se procurer le CCAG-FCS cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels, les formulaires et les imprimés sont disponibles auprès du site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.minefe.gouv.fr/ Visite des sites: préalablement à la rédaction de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite des monuments, afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Le(s) candidat(s) devront prendre contact pour l'obtention d'un rendez-vous auprès de: Sigrid Severin — chargée des travaux et de la maintenance — +33 632088423 ou +33 144950215. À l'issue de chaque visite, le certificat de visite des candidats présents sera obligatoirement visé et tamponné. Ce certificat devra être impérativement joint à la proposition du candidat. L'absence de certificat de visite validée dans l'offre rendra l'offre irrecevable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, maintenance préventive, corrective et adaptative des installations d'éclairage, d'électricité et de sécurité incendie de l'arc de triomphe et du Panthéon à Paris.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (reconductible tacitement 3 fois).
Le présent marché est reconductible 3 fois de manière tacite sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.641.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 «Lettre de candidature», complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement: extrait Kbis ou équivalent à jour.
Les formulaires Dc1 et 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant)
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 «Déclaration du candidat», intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— le dossier de références concernant des références de ventes de fournitures et prestations similaires à l'objet du marché dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget général de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultantes du marché.
Le marché est traité à prix forfaitaires pour les prestations incluses dans le forfait maintenance «préventive et corrective», et à prix unitaires pour la part à commandes «maintenance adaptative».
Pour la part à commande, le présent marché s'exécute au moyen de bons de commandes émis par l'administrateur des monuments ou son représentant, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prix du marché sont fermes la première année, et révisables à la date anniversaire du marché.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la banque centrale européenne (BCE).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Les modalités de versement des avances sont prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens matériels et humains (10)
2. Niveau de qualification et habilitation (5)
3. Organisation de l'astreinte (5)
4. Planning de démarrage des prestations, reporting et suivi des prestations (10)
5. Sécurité des biens et personnes (5)
6. Démarche environnementale (5)
7. Prix DPGF (40)
8. Prix BPU (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique — Mme Chéfia Benaissa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.641.7
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Place des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226433&orgAcronyme=f5j
Lieu d'exécution des prestations:
Arc de Triomphe
place Charles de Gaulle
75008 Paris
Panthéon
place du Panthéon
75005 Paris
Modification apportées au dossier de consultation: le centre des monuments nationaux se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr/
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La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offre, sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'État (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place).
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L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE.
Les candidats peuvent se procurer le CCAG-FCS cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels, les formulaires et les imprimés sont disponibles auprès du site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.minefe.gouv.fr/
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Visite des sites: préalablement à la rédaction de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite des monuments, afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent.
Le(s) candidat(s) devront prendre contact pour l'obtention d'un rendez-vous auprès de:
Sigrid Severin — chargée des travaux et de la maintenance — +33 632088423 ou +33 144950215.
À l'issue de chaque visite, le certificat de visite des candidats présents sera obligatoirement visé et tamponné. Ce certificat devra être impérativement joint à la proposition du candidat.
L'absence de certificat de visite validée dans l'offre rendra l'offre irrecevable
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Les modalités de remise des offres sont mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2015/S 022-036052 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233780
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036052
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: Contacter: Le département des affaires juridiques et immobilière au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux Direction administrative juridique et financière DAJI 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Eiffage Energie IDF
Adresse postale: 117 rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 127-233780 (2015-06-30)
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