La présente consultation concerne les travaux communaux 2015: — réfection complète de la rue de l'ECU — renforcement du réseau d'eau potable rue de Moncharville. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisément indiquées dans le CCTP

Ville de Pithiviers

Les travaux communaux 2015 comprennent:
— la réfection complète rue de l'écu (dont AEP environ 66 ml en Ø 100 mm)
— le renforcement du réseau d'eau potable rue de Moncharville, environ 565 ml en Ø 200 mm
c'est à dire:
— la dépose de bordures et caniveaux
— les terrassements nécessaires pour la réalisation de la chaussée en enrobés, de la traversée pour piétons en enduit de
surface décoratif et du trottoir en béton désactivé
— la fourniture et pose de bordures de trottoirs et de caniveaux
— la mise à niveau d'ouvrages existants
— la mise en place de la signalisation horizontale
— les terrassements nécessaire à la mise en place des nouvelles canalisations d'eaux pluviales
— la fourniture et la pose de canalisation PVC
— la fourniture et la pose de regards de visite
— les terrassements nécessaires à la mise en place des nouvelles conduites
— la fourniture et la pose de tuyau fonte standard, tuyau PEHD, de vanne, de pièces de raccordement, de collier de prise en
charge, de robinet de branchement sous bouche à clé, de borne de comptage
— la confection de regard de visite pour comptage d'eau
— la fourniture et la pose de compteur équipé de module radio émetteur pour radio-relève
— la mise à l'épreuve du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ?

• Ville de Pithiviers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 5 place Denis Poisson, BP 706
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350983
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la rue de l'ECU: le délai d'exécution des travaux est fixé à 30 jours ouvrés et ne peut en aucun cas être supérieur à celui-ci. A titre indicatif, l'ordre de service doit intervenir à compter du 2.11.2015, ce qui porte la fin des travaux au 11.12.2015. Pour la rue de Moncharville: Les travaux seront exécutés dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux communaux 2015 comprennent:

— la réfection complète rue de l'écu (dont AEP environ 66 ml en Ø 100 mm)

— le renforcement du réseau d'eau potable rue de Moncharville, environ 565 ml en Ø 200 mm

c'est à dire:

— la dépose de bordures et caniveaux

— les terrassements nécessaires pour la réalisation de la chaussée en enrobés, de la traversée pour piétons en enduit de

surface décoratif et du trottoir en béton désactivé

— la fourniture et pose de bordures de trottoirs et de caniveaux

— la mise à niveau d'ouvrages existants

— la mise en place de la signalisation horizontale

— les terrassements nécessaire à la mise en place des nouvelles canalisations d'eaux pluviales

— la fourniture et la pose de canalisation PVC

— la fourniture et la pose de regards de visite

— les terrassements nécessaires à la mise en place des nouvelles conduites

— la fourniture et la pose de tuyau fonte standard, tuyau PEHD, de vanne, de pièces de raccordement, de collier de prise en

charge, de robinet de branchement sous bouche à clé, de borne de comptage

— la confection de regard de visite pour comptage d'eau

— la fourniture et la pose de compteur équipé de module radio émetteur pour radio-relève

— la mise à l'épreuve du réseau.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé Dc1);

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, fonction et numéro de téléphone) (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2)

Déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Tout moyen de preuve relatif à la capacité professionnelle, ou présentation d'une liste de travaux exécutés les 3 dernières années, appuyée d'attestations d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin, pour les plus importants. Indiquer le montant des travaux, l'époque et le lieu d'exécution

la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques de l'entreprise.

Les attestations d'assurances en cours de validité et indiquant le montant des garanties.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant du marché notifié au titulaire est supérieur à 50 000 EUR HT et sauf renoncement de sa part porté au niveau de l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera mandatée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-dessous, dans le délai d'au moins 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du Code des marchés publics.

L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Le remboursement de l'avance forfaitaire, effectuée par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations effectuées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les prix du marché sont actualisables selon les conditions fixées à l'article 3.4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et conformément aux dispositions de l'article 18 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaires.

Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique des prestations (mémoire technique explicatif) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450252800018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques de l'urbanisme et de l'environnement: M. Auger
Adresse postale: 12 rue des Chardons, BP 706
Téléphone: +33 238320650 📞
Fax: +33 238308510 📠
Nom: Mairie de Pithiviers: commande publique
Fax: +33 238308988 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la rue de l'ECU:

le délai d'exécution des travaux est fixé à 30 jours ouvrés et ne peut en aucun cas être supérieur à celui-ci.

A titre indicatif, l'ordre de service doit intervenir à compter du 2.11.2015, ce qui porte la fin des travaux au 11.12.2015.

Pour la rue de Moncharville:

Les travaux seront exécutés dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 194-350983 (2015-10-02)

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