La présente consultation concerne, à titre principal, des prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire du pôle Loire-Chézine. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté et de lutte contre les discriminations

Nantes Métropole

Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes du pôle de proximité Loire Chézine comprenant Couëron, Indre et Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2015-10-22 Informations complémentaires
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:— Tc1 — tranche conditionnelle n° 1: arrêt de la collecte pour le périmètre «Mendès France» sur la commune de Saint-Herblain,— Tc2 — tranche conditionnelle n° 2: arrêt de la collecte pour le périmètre «Indret» sur la commune d'Indre,— Tc3 — tranche conditionnelle n° 3: arrêt de la collecte pour les gros producteurs de biodéchets,— Tc4 — tranche conditionnelle n° 4: arrêt des prestations de collecte pour les marchés,— Tc5 — tranche conditionnelle n° 5: déclenchement simultané des tranches Tc1 et Tc2.Le kilométrage annuel déclaré par l'opérateur de collecte est d'environ 126 000 km entre 2012 et 2014.Le tonnage collecté annuel est de 18 923 t (année 2014) correspondant à 2 653 t de déchets secs et à 16 270 t d'ordures ménagères résiduelles pour une population de 67 000 habitants (population légale 2012, entrée en vigueur en 2015 — données Insee).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366693
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Rubrique II.3 — les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.une période de préparation d'un mois minimum sera accordée pour préparer la mise en place des prestations entre la notification de la tranche ferme et le début d'exécution de cette même tranche dont la date prévisionnelle est fixée au 4.3.2016. Toutefois, et pour tenir compte des délais de notification et des préalables à la mise en place du marché, la date définitive de démarrage sera fixée par ordre de service. La durée du marché est fixée à 6 ans fermes à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Rubrique Iv.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: avis n° 15-104757 publié le 15.7.2015 au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes du pôle de proximité Loire Chézine comprenant Couëron, Indre et Saint-Herblain.
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:
— Tc1 — tranche conditionnelle n° 1: arrêt de la collecte pour le périmètre «Mendès France» sur la commune de Saint-Herblain,
— Tc2 — tranche conditionnelle n° 2: arrêt de la collecte pour le périmètre «Indret» sur la commune d'Indre,
— Tc3 — tranche conditionnelle n° 3: arrêt de la collecte pour les gros producteurs de biodéchets,
— Tc4 — tranche conditionnelle n° 4: arrêt des prestations de collecte pour les marchés,
— Tc5 — tranche conditionnelle n° 5: déclenchement simultané des tranches Tc1 et Tc2.
Le kilométrage annuel déclaré par l'opérateur de collecte est d'environ 126 000 km entre 2012 et 2014.
Le tonnage collecté annuel est de 18 923 t (année 2014) correspondant à 2 653 t de déchets secs et à 16 270 t d'ordures ménagères résiduelles pour une population de 67 000 habitants (population légale 2012, entrée en vigueur en 2015 — données Insee).
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 1537B04b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction déchets
Adresse postale: 11 avenue Carnot Lionel Roussel Guillaume Raison, tél. +33 2409992-94/14, fax +33 240999200, assistance maîtrise d'oeuvre, insertion direction emploi et innovation sociale — 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 — Mme Servane Mary — tél. servane.mary@nantesmetropole.fr +33 240993291 — fax +33 240999829
Nom: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Contact: Estelle Talhouarn — tél. +33 240992368 — fax +33 240996240 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
11 avenue Carnot, tél. +33 240992368 — fax +33 240996240 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1537B04b
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 136-250835
Informations complémentaires
Rubrique II.3 — les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.une période de préparation d'un mois minimum sera accordée pour préparer la mise en place des prestations entre la notification de la tranche ferme et le début d'exécution de cette même tranche dont la date prévisionnelle est fixée au 4.3.2016. Toutefois, et pour tenir compte des délais de notification et des préalables à la mise en place du marché, la date définitive de démarrage sera fixée par ordre de service.
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La durée du marché est fixée à 6 ans fermes à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Rubrique Iv.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: avis n° 15-104757 publié le 15.7.2015 au BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366693 (2015-10-13)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377713
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366693
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377713 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes du pôle de proximité Loire Chézine comprenant Couëron, Indre et Saint Herblain.
Valeur totale du marché: 8 128 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176880
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Rubrique V.2 — attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes cedex 9 Tél: +33 240992368 — télécopieur: +33 240996240 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation de la prestation de collecte
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Discrimination
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 180

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Rubrique V.2 — attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes cedex 9 Tél: +33 240992368 — télécopieur: +33 240996240 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176880 (2016-05-20)
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