La présente consultation concerne, à titre principal, des prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire du pôle Loire-Chézine. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté et de lutte contre les discriminations
Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes du pôle de proximité Loire Chézine comprenant Couëron, Indre et Saint-Herblain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Les prestations comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:— Tc1 — tranche conditionnelle n° 1: arrêt de la collecte pour le périmètre...”
Quantité ou étendue
Les prestations comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:— Tc1 — tranche conditionnelle n° 1: arrêt de la collecte pour le périmètre «Mendès France» sur la commune de Saint-Herblain,— Tc2 — tranche conditionnelle n° 2: arrêt de la collecte pour le périmètre «Indret» sur la commune d'Indre,— Tc3 — tranche conditionnelle n° 3: arrêt de la collecte pour les gros producteurs de biodéchets,— Tc4 — tranche conditionnelle n° 4: arrêt des prestations de collecte pour les marchés,— Tc5 — tranche conditionnelle n° 5: déclenchement simultané des tranches Tc1 et Tc2.Le kilométrage annuel déclaré par l'opérateur de collecte est d'environ 126 000 km entre 2012 et 2014.Le tonnage collecté annuel est de 18 923 t (année 2014) correspondant à 2 653 t de déchets secs et à 16 270 t d'ordures ménagères résiduelles pour une population de 67 000 habitants (population légale 2012, entrée en vigueur en 2015 — données Insee).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366693
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Rubrique II.3 — les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.une période de préparation d'un mois...”
Rubrique II.3 — les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.une période de préparation d'un mois minimum sera accordée pour préparer la mise en place des prestations entre la notification de la tranche ferme et le début d'exécution de cette même tranche dont la date prévisionnelle est fixée au 4.3.2016. Toutefois, et pour tenir compte des délais de notification et des préalables à la mise en place du marché, la date définitive de démarrage sera fixée par ordre de service.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 202-366693 (2015-10-13)
Informations complémentaires (2015-10-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377713
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366693
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377713 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1537B04b
Brève description:
“Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes...”
Brève description
Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes du pôle de proximité Loire Chézine comprenant Couëron, Indre et Saint Herblain.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 128 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️