La mise en place d'équipements, dans le cadre de la surélévation et réaménagement des niveaux 1 et 2 de l'établissement pour personnes agées (EPA) "Le Malmont" et de la construction d'une unité de soins palliatifs (USP)

Centre hospitalier de la Dracénie

Le présent descriptif a pour objet de définir les prestations assujetties aux lots suivants:
— nº 1 " Armoires et meubles ",
— nº 2 " Lève malades (Système de transfert par rails plafonniers)",
— nº 3 "Office meubles inox",
— nº 4 " Mobilier de soins".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier médical › Matériels de levage pour le secteur des soins de santé

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: route de Montferrat, BP 249
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098915
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet de définir les prestations assujetties aux lots suivants:

— nº 1 " Armoires et meubles ",

— nº 2 " Lève malades (Système de transfert par rails plafonniers)",

— nº 3 "Office meubles inox",

— nº 4 " Mobilier de soins".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Armoires, bureaux, mobilier, cuisine thérapeutique
Brève description:

Classement du bâtiment: Type U 4ème Catégorie. Le présent descriptif a pour objet de définir les prestations d'équipements assujetties au lot no 1 "Armoires, bureaux, mobilier, cuisine thérapeutique" pour la surélévation, le réaménagement des niveaux 1 et 2 de la maison de retraite le Malmont et la construction d'une USP du centre hospitalier de la Dracénie. Renvoi au détail du CCTP.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: normes, qualifications et règlements d'usage. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système de transfert par rails plafonniers
Brève description:

Classement du bâtiment: Type U 4ème Catégorie. Le présent descriptif a pour objet de définir les prestations d'équipements assujetties au lot nº 2 "Système de transfert par rails plafonniers" pour la surélévation, le réaménagement des niveaux 1 et 2 de la maison de retraite le Malmont et la construction d'une USP du Centre Hospitalier de la Dracénie. Renvoi au détail du CCTP.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Normes, qualifications et règlements d'usage. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Office - meubles inox et rayonnages
Brève description:

L'objet du présent lot est la description de l'ensemble des travaux relatifs à la mise en place des équipements des offices (meubles inox et rayonnages) dans le cadre de la construction de la surélévation de l'établissement "Le Malmont", de la Rénovation des étages 1 et 2 du bâtiment existant, et de la construction d'une USP sur l'hôpital de la Dracénie. L'ensemble des niveaux R-1, RDC et Mezzanine ont été réhabilités au cours de précédents marchés de travaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobiliers de soins
Brève description:

Classement du bâtiment: Type U 4ème Catégorie Le présent descriptif a pour objet de définir les prestations d'équipements assujetties au lot no 4 "Mobiliers de soins" pour la construction d'une USP du centre hospitalier de la Dracénie.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 215ECO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le déclenchement du paiement interviendra après les vérifications ainsi qu'après la mise en service effective. NB: le taux de TVA à appliquer sur le lot nº 2 <<Leve- malades>> sera de 5.5 % ayant pour destination des malades handicapés. Quant aux 3 autres lots, le taux de TVA à appliquer sera de 20 %. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics - travaux rte de Montferrat
Code postal: 83300
Point de contact: Mme Martine Vouriot
Téléphone: +33 494605806 📞
Fax: +33 494605159 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215ECO02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 057-098915 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 734,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359265
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098915
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-40232, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité — fiches techniques et durée de vie ) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (respect des plannings et phasage) (10)
4. Performance et politique de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: DVM Diffusion varoise de menuiserie
Adresse postale: 132 bd de la Commanderie
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Courrier électronique: contact@dvm83.fr 📧

2️⃣
Nom: Hill Rom SAS
Adresse postale: ZA du Serroir
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Courrier électronique: pascale.lagarde@hill-rom.com 📧

3️⃣
Nom: Cids
Adresse postale: ZA de l'Écluse, route de Taradeau
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Courrier électronique: info@cids.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2015/S 198-359265 (2015-10-08)

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