La maintenance des stations-service des sites du SIAAP

SIAAP

La maintenance des stations-service des sites du SIAAP.
Les prestations de maintenance concernent l'entretien et la réparation des 5 stations-service du SIAAP, de leur système de gestion ainsi que des équipements de lavage, gonflage et dépoussiérage présents sur ces mêmes stations-service.
Le présent marché ne concerne en revanche pas la réalisation des contrôles réglementaires dont les stations-service doivent faire l'objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à essence
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.À titre d'information, le montant des prestations commandées pour 4 ans, par chacun des sites est estimé à:Sites concernés:Site SAV: 120 000 EUR HT;Site SEC: 10 000 EUR HT;Site DDR-SERO (à Pierrelaye): 28 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185946
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr Unité monétaire: euros. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics. Critères de jugement des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités techniques; 3. Références professionnelles. 1. Prix des prestations (pondération: 50): Ce critère sera apprécié au regard de l'analyse du détail quantitatif estimatif. 2. Délai d'intervention (pondération: 30): Ce critère sera jugé au vu du délai d'intervention sur site en cas de panne sur lequel le candidat s'est engagé à l'acte d'engagement. 3. Valeur technique (pondération: 20): Ce critère sera apprécié au regard des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Récapitulatif des montants minimums/maximums annuels:
Objet du lot:
Maintenance des stations-service des sites du SIAAP:
Montant minimum annuel en euros HT: sans;
Montant maximum annuel en euros HT: 45 000 EUR HT;
Et à titre d'information, le montant annuel des prestations commandées par chacun des sites est estimé à:
Sites concernés:
Site SAV/ 30 000 EUR HT;
Site SEC: 2 500 EUR HT;
Site DDR-SERO (à Pierrelaye): 7 000 EUR HT.
Brève description:
La maintenance des stations-service des sites du SIAAP.
Les prestations de maintenance concernent l'entretien et la réparation des 5 stations-service du SIAAP, de leur système de gestion ainsi que des équipements de lavage, gonflage et dépoussiérage présents sur ces mêmes stations-service.
Le présent marché ne concerne en revanche pas la réalisation des contrôles réglementaires dont les stations-service doivent faire l'objet.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
À titre d'information, le montant des prestations commandées pour 4 ans, par chacun des sites est estimé à:
Sites concernés:
Site SAV: 120 000 EUR HT;
Site SEC: 10 000 EUR HT;
Site DDR-SERO (à Pierrelaye): 28 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 et DC 2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées;
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'intervention (30)
3. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Point de contact: Mme Melin Anne-Laure
Téléphone: +33 144756129 📞
Courrier électronique: anne-laure.melin@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats, bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0110
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr
Unité monétaire: euros.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics.
Critères de jugement des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garanties et capacités techniques;
3. Références professionnelles.
1. Prix des prestations (pondération: 50):
Ce critère sera apprécié au regard de l'analyse du détail quantitatif estimatif.
2. Délai d'intervention (pondération: 30):
Ce critère sera jugé au vu du délai d'intervention sur site en cas de panne sur lequel le candidat s'est engagé à l'acte d'engagement.
3. Valeur technique (pondération: 20):
Ce critère sera apprécié au regard des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 102-185946 (2015-05-26)
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