La maintenance des portes automatiques dans les bâtiments communaux

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III, V, VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.les prestations sont réparties en 3 lots: lot 1: portes sectionnables / lot 2: portes piétonnes / lot 3: portes, portails, barrières et bornes escamotables.
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2016. Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Il est prévu qu'un même fournisseur peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assa Abloy Entrance Systems

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Portails
• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-FossésCedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278826
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2016. Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Il est prévu qu'un même fournisseur peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Portes sectionnables
Brève description:

Portes sectionnables, les montants annuels minimum et maximum sont fixés respectivement ainsi: 6 000 EUR HT et 25 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Portes piétonnes
Brève description:

Portes piétonnes, les montants annuels minimums et maximums sont fixés respectivement ainsi: 6 000 EUR HT et 25 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Portes, portails, barrières et bornes escamotables
Brève description:

Portes, portails, barrières et bornes escamotables les montants annuels minimums et maximums sont fixés respectivement ainsi: 5 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: JB 16041556

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents.

Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).

La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):

— extrait K bis,

— attestations fiscales et parafiscales (cf. art. 46 — I)

A défaut le marché ne pourra lui être attribué.

Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:

«Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original», suivie de la date et de la signature en original.

Situation économique et financière:

Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr

— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (cf. formulaire Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire Dc2),

— attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: ces éléments sont repris dans la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP),

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent,

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L 5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),

— attestation d'assurance en cours de validité,

— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

a) Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes;

b) Note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société);

c) Une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée, si possible, des certificats de capacité correspondants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.le prestataire est dispensé de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique.

Les factures afférentes aux paiements et correspondants à une prestation, seront établies et adressées à la mairie de Saint-Maur service financier en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:

— le nom et l'adresse du créancier,

— le numéro du marché,

— le numéro de son (ou ses) compte(s) bancaire(s) ou postal(aux) tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,

— le montant hors taxes de la facture,

— le montant total net de la facture (TTC),

— le taux et le montant de la TVA,

— la date,

— la référence des numéros du bon de commande.

Le règlement du prix forfaitaire s'effectuera, à terme échu trimestriellement, sur présentation d'une facture en trois exemplaires. Le règlement des prestations complémentaires s'effectuera sur présentation de factures. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne. L'agent comptable assignataire des paiements est le trésorier principal municipal de Saint-Maur-des-Fossés. Le montant du nantissement ou de la cession de créance sera limité au montant minimum annuel visé à l'article 1.2.

Dans le cas de cession de créance, il est précisé que:

L'agent comptable chargé des paiements est le trésorier municipal de Saint-Maur-des-Fossés;

L'autorité compétente pour fournir les renseignements prévus par le code des marchés publics est le maire de Saint-Maur-des-Fossés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (décomposé en 3 sous-critères définis au RC) (60)
2. Valeur technique scindée en 4 sous-critères détaillés au RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Judicaelle Brulé
Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JB 16041556

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.

Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun, tél. +33 160566630, fax +33 160566610.

Source: OJS 2015/S 151-278826 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005502
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278826
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-120615, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (décomposé en 3 sous critères définis au RC) (60)
2. Valeur technique scindée en 4 sous critères détaillés au RC (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Assa Abloy Entrance Systems
Adresse postale: 24 rue des Malines
Commune postale: lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Lisses

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article l 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, 77008 Melun. Tél. (+33) 16 05 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

Source: OJS 2016/S 005-005502 (2016-01-05)

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