La location, la mise en œuvre, la maintenance ainsi que les services associés des solutions d'impression

Approlys

Les prestations attendues concernent la location, la mise en œuvre, la maintenance et services associés de solutions d'impression sur les différents sites des membres de la Centrale d'achat bénéficiaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés public sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification.A titre indicatif, le montant estimatif pour les 4 ans de l'accord-cadre est de 3 500 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055904
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Criteres d'attributions: 1-valeur technique: 30 % Pertinence de la gestion de projet jugée sur la base du cadre de réponse remis: 5 points richesse des gammes de produits proposés jugée à partir du ou des catalogue(s) remis: 10 points cohérence du matériel proposé jugée sur la base des bordereaux de réponses techniques et du cadre de réponse remis: 5 points pertinence des services d'impression associés jugée sur la base du cadre de réponse et du ou des catalogue(s) remis: 5 points qualité du support et de la maintenance jugée sur la base du cadre de réponse remis: 5 points 2-coût des prestatoins et des services: 60 % Le critère " prix " sur 40 points sera analysé à partir de la commande type selon la formule suivante: Note obtenue: 40 x (offre la moins disante/offre considérée) le critère " remise sur catalogue " sur 20 points, sera analysé à partir d'un échantillon de prestations non remis aux candidats (commande type masquée) dont les prix seront calculés à partir des catalogues de prestations tarifés et remisés fournis selon la formule suivante: Note obtenue: 20 x (offre la moins disante/offre considérée) 3-performances en matière de développement durable appréciées en fonction du cadre de réponse et des bordereaux de réponses techniques remis 10 % Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: mai 2015 le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.approlys.fr/ Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant laréception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. S'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, les offres doivent être dématérialisées sur le site internet http://www.marches-publics.approlys.fr/, seul site admis à recevoir des offres dématérialisées. Recours à une enchère électronique: Non Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à Approlys 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues concernent la location, la mise en œuvre, la maintenance et services associés de solutions d'impression sur les différents sites des membres de la Centrale d'achat bénéficiaires de l'accord-cadre.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés public sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification.
A titre indicatif, le montant estimatif pour les 4 ans de l'accord-cadre est de 3 500 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 14S11N052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites des membres de la Centrale d'achat bénéficiaires de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres des membres d'approlys.
Avance forfaitaire: Le montant est déterminé en fonction de la durée du marché subséquent et de son montant.
Des acomptes sont versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC.
Prix unitaires, révisables et ajustables
retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestatoins et des services % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Performance en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Approlys - bureau du Courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 Cedex 1
Fax: +33 238254370 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S11N052
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/
Criteres d'attributions: 1-valeur technique: 30 %
Pertinence de la gestion de projet jugée sur la base du cadre de réponse remis: 5 points
richesse des gammes de produits proposés jugée à partir du ou des catalogue(s) remis: 10 points
cohérence du matériel proposé jugée sur la base des bordereaux de réponses techniques et du cadre de réponse remis: 5 points
pertinence des services d'impression associés jugée sur la base du cadre de réponse et du ou des catalogue(s) remis: 5 points
qualité du support et de la maintenance jugée sur la base du cadre de réponse remis: 5 points
2-coût des prestatoins et des services: 60 %
Le critère " prix " sur 40 points sera analysé à partir de la commande type selon la formule suivante:
Note obtenue: 40 x (offre la moins disante/offre considérée)
le critère " remise sur catalogue " sur 20 points, sera analysé à partir d'un échantillon de prestations non remis aux candidats (commande type masquée) dont les prix seront calculés à partir des catalogues de prestations tarifés et remisés fournis selon la formule suivante:
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Note obtenue: 20 x (offre la moins disante/offre considérée)
3-performances en matière de développement durable appréciées en fonction du cadre de réponse et des bordereaux de réponses techniques remis 10 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: mai 2015
le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.approlys.fr/
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant laréception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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S'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, les offres doivent être dématérialisées sur le site internet http://www.marches-publics.approlys.fr/, seul site admis à recevoir des offres dématérialisées.
Recours à une enchère électronique: Non
Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus:
- par courrier à Approlys
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 033-055904 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187173
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055904
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège d'Approlys, 15 rue Eugène Vignat, 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 33 B, annonce n° 234 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Dactyl Buro
Adresse postale: 14 bis rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 103-187173 (2015-05-27)
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