La Glacerie - gendarmerie (entre la rue Cornat et le chemin de la Fieffe) travaux d'aménagement de voirie

Informations complémentaires

Le présent dossier est décomposé en 2 tranches:

— une tranche ferme qui concerne le réaménagement complet de la voirie, des parkings et des trottoirs de la rue Cornat au droit de la salle A. Picquenot, la réalisation d'une voie nouvelle devant la future gendarmerie sur la commune de La Glacerie;

— une tranche conditionnelle qui concerne la création d'un rond-point en lieu et place du carrefour existant de la rue Cornat avec la voie objet de la tranche ferme. Il n'est pas prévu de modification de la structure de chaussée;

Autres informations:

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée;

— une déclaration du candidat Dc2;

Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager: joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

— une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat;

— une liste des principaux chantiers menés au cours des 3 dernières années;

— l'attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels;

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet.

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché:

— une attestation fiscale à jour au 31.12.2014;

— une attestation URSSAF au titre l'article 46 du CMP à jour au 31.12.2014;

— une attestation URSSAF au titre de l'article L.243.15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois;

Ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 5 jours calendaires à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du c.m.p. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Autres conditions particulières

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie proposera pour l'exécution du marché une action d'insertion (annexe à l'AE à compléter et à signer). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.