La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements, la fourniture et la livraison de consommables captifs et/ou liés, la fourniture de prestations de maintenance, de prestations de formation et d'assistance à l'utilisation, pour l'épuration Extra Rénale, destinés aux hôpitaux de l'AP-HP

AP-HP — Ageps (achats)

Fourniture d'équipements, de consommables captifs et/ou liés, de prestations de maintenance, de prestations de formation et d'assistance à l'utilisation, pour l'épuration extra rénale, destinés aux hôpitaux de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HP — Ageps (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Appareils de suppléance rénale

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de suppléance rénale
Quantité ou étendue: Six (6) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de suppléance rénale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 106 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699256 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083168
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_a3k-UUFXhW sous la référence ageps ao 15-011e — les offres seront présentées en euros, — les quantités par lot, indiquées pour toute la durée des marchés, sont données à titre indicatif, — les marchés à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité de 7 ans à compter de la date de notification du marché, — pour l'achat: les hôpitaux ne pourront initier l'achat d'un nouvel équipement que pendant les 4 premières années d'exécution du marché, — pour la mise à disposition: les hôpitaux ne pourront initier la mise à disposition d'un équipement que pendant les 3 premières années d'exécution du marché afin que la durée minimale de mise à disposition soit de 4 ans, — il est possible de proposer une variante orientée uniquement sur les lots 1, 2, 5 et 6, telle que mentionnée dans le CCTP. Une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. Le candidat qualifiera clairement les offres en «Offre de base» et «Offre variante». Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Variante 1 pour les lots 1, 2, 5 et 6: le soumissionnaire proposera une variante relative à la mise à disposition de l'équipement proposé en offre de base. Les candidats ne pourront pas proposer un autre modèle d'équipement que celui proposé en offre de base. D'autres variantes ne sont pas autorisées. La mise à disposition des équipements s'étend sur toute la durée des marchés, soit 7 ans. Toutefois, à l'issue des trois premières années d'exécution des marchés, les nouvelles mises à dispositions ne seront plus autorisées. La mise à disposition comprend la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service des équipements, leur maintenance,la formation des utilisateurs à la mise en service et la formation des utilisateurs référents. Durée de la mise à disposition: Le début de la MAD correspond à la date de mise en service de l'équipement. La mise en service est effective lorsque l'équipement est opérationnel et que le Titulaire a formé l'ensemble des utilisateurs sur site et des utilisateurs référents dans les conditions décrites au chapitre Ii.7. Cette mise en service est formalisée par un procès-verbal de réception. La mise à disposition prendra fin au plus tard à la date de fin du marché. Conditions de la mise à disposition: Les candidats proposeront un forfait annuel de mise à disposition de l'équipement correspondant aux frais financiers de cette mise à disposition et aux coûts de maintenance de l'appareil. Le forfait annuel sera dégressif en fonction de la durée de la mise à disposition, cette durée pouvant varier de 4 ans minimum à 7 ans maximum. Fin de la mise à disposition: Deux conditions peuvent mettre un terme à la mise à disposition: — la fin du marché, soit 7 ans à compter de la date de notification, — la résiliation du contrat de mise à disposition. Celle-Ci sera possible à l'issue de la quatrième année du contrat de mise à disposition, — codes NUTS: Fr10 (Île-de-France), — l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: * 40 % Coût de la solution proposée Le calcul prendra en considération l'équipement, les consommables captifs ou liés, les coûts de maintenance et de formation. les coûts de fonctionnement seront calculés sur 7 ans en additionnant: — le prix de l'équipement, — le prix des consommables captifs, — le prix des consommables non captifs mais indispensables au fonctionnement des équipements en prenant en compte les prix proposés en annexe 3, — les prix des prestations de maintenance en calculant la moyenne du prix d'un forfait de maintenance M2 et du prix d'un forfait M1 + 2 interventions curatives à l'attachement, — les prix des prestations de formation en additionnant le prix d'une formation à la demande d'un ou plusieurs utilisateurs, et le prix de deux séances bilans par an. L'annexe 7 «simulation des coûts de fonctionnement» sera utilisée pour vérifier les données. Pour la variante «mise à disposition», le calcul des coûts de fonctionnement sera effectué pour le nombre de séances et de jours de traitement indiqué pour le calcul des coûts de fonctionnement (annexe 7) annoncés. * 52 % Performances techniques et cliniques: Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des sous-critères suivants: — performances techniques: elles seront évaluées et notées à partir des informations du cadre de réponse technique «équipements» (annexe 5), des fiches Europharmat des consommables (annexe 4) et de la documentation communiquée par le candidat, — performances cliniques: elles seront évaluées lors d'essais cliniques dans les hôpitaux, — prestations de maintenance: elles seront également évaluées d'après les propositions de prestations de maintenance (annexe 1 onglet «maintenance» et annexe 6 «cadre de réponses techniques maintenance»), — prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: elles seront évaluées d'après les propositions de formation et d'assistance aux utilisateurs (annexe 1 onglet «formation» et documentation explicative). La pondération de ces sous-critères sera variable selon les lots comme indiqué ci-dessous: — lots 1, 4 et 5: — performances techniques: 15 %, — performances cliniques: 19 %, — prestations de maintenance: 10 %, — prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: 8 %, — lots 2, 3 et 6: — performances techniques: 19 %, — performances cliniques: 15 %, — prestations de maintenance: 10 %, — prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: 8 %. Les éléments d'appréciation des sous-critères du critère «Performances techniques et cliniques» sont les suivants: — éléments d'appréciation du sous-critère «Performances techniques»: — nombre et type de traitements disponibles, — modalités de préparation du dialysat (le cas échéant) et surveillance du dialysat, — surveillance du circuit sang et gestion de l'anticoagulation, — surveillance de la séance et du patient, — éléments de sécurité et alarmes, — modalités de désinfection, — gestion des données: mémorisation, export, impression etc... — l'évaluation du sous-critère «Performances cliniques» portera sur la convivialité de l'interface «homme-machine», la simplicité d'usage et d'entretien courant, la qualité des consommables et de leur conditionnement. Éléments d'appréciation du sous-critère «Performances cliniques»: — ergonomie de l'appareil, — facilité d'installation des consommables, — qualité des consommables (souplesse, longueur des tubulures, qualité des raccords et connexions, conditionnement), — facilité d'utilisation (réglages, navigation dans les menus, mémorisation de programmes), — lisibilité des informations, — qualité des sécurités et des alarmes (pertinence, niveau sonore), — efficacité des traitements, — le sous-critère «prestations de maintenance» sera évalué sur les éléments d'appréciation suivants: — durée de la garantie, — prêt de matériel en cas de panne et délais de mise en oeuvre, — maintenances préventives: durée, fréquence, — recours possible à une hot-line, — conditions d'évolutions logicielles, — délais d'intervention en cas de panne, — le sous-critère «prestations de formation et d'assistance à l'utilisation» sera évalué sur les éléments d'appréciation suivants: — formation des équipes soignantes (modalités de formation, nombre de sessions, durée) — supports fournis et didacticiels (aide en ligne sur l'équipement, hot line " utilisateur ", logiciel d'e-learning etc...) L'agrément en qualité d'organisme de formation du candidat sera un atout supplémentaire. * 5 % critère «Développement durable» L'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «développement durable». * 3 % qualité du dossier — exhaustivité des réponses aux cadres de réponse technique, maintenance, et fourniture complète des documentations techniques et manuels d'utilisation, — caractère détaillé et explicite du calcul des coûts de fonctionnement annexe 7 au Dce Les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_a3k-UUFXhW sous la référence ageps ao 15-011e

— les offres seront présentées en euros,

— les quantités par lot, indiquées pour toute la durée des marchés, sont données à titre indicatif,

— les marchés à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité de 7 ans à compter de la date de notification du marché,

— pour l'achat: les hôpitaux ne pourront initier l'achat d'un nouvel équipement que pendant les 4 premières années d'exécution du marché,

— pour la mise à disposition: les hôpitaux ne pourront initier la mise à disposition d'un équipement que pendant les 3 premières années d'exécution du marché afin que la durée minimale de mise à disposition soit de 4 ans,

— il est possible de proposer une variante orientée uniquement sur les lots 1, 2, 5 et 6, telle que mentionnée dans le CCTP.

Une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot.

Le candidat qualifiera clairement les offres en «Offre de base» et «Offre variante».

Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète.

Variante 1 pour les lots 1, 2, 5 et 6: le soumissionnaire proposera une variante relative à la mise à disposition de l'équipement proposé en offre de base. Les candidats ne pourront pas proposer un autre modèle d'équipement que celui proposé en offre de base.

D'autres variantes ne sont pas autorisées.

La mise à disposition des équipements s'étend sur toute la durée des marchés, soit 7 ans. Toutefois, à l'issue des trois premières années d'exécution des marchés, les nouvelles mises à dispositions ne seront plus autorisées.

La mise à disposition comprend la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service des équipements, leur maintenance,la formation des utilisateurs à la mise en service et la formation des utilisateurs référents.

Durée de la mise à disposition:

Le début de la MAD correspond à la date de mise en service de l'équipement. La mise en service est effective lorsque l'équipement est opérationnel et que le Titulaire a formé l'ensemble des utilisateurs sur site et des utilisateurs référents dans les conditions décrites au chapitre Ii.7. Cette mise en service est formalisée par un procès-verbal de réception.

La mise à disposition prendra fin au plus tard à la date de fin du marché.

Conditions de la mise à disposition:

Les candidats proposeront un forfait annuel de mise à disposition de l'équipement correspondant aux frais financiers de cette mise à disposition et aux coûts de maintenance de l'appareil.

Le forfait annuel sera dégressif en fonction de la durée de la mise à disposition, cette durée pouvant varier de 4 ans minimum à 7 ans maximum.

Fin de la mise à disposition:

Deux conditions peuvent mettre un terme à la mise à disposition:

— la fin du marché, soit 7 ans à compter de la date de notification,

— la résiliation du contrat de mise à disposition. Celle-Ci sera possible à l'issue de la quatrième année du contrat de mise à disposition,

— codes NUTS: Fr10 (Île-de-France),

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

* 40 % Coût de la solution proposée

Le calcul prendra en considération l'équipement, les consommables captifs ou liés, les coûts de maintenance et de formation.

les coûts de fonctionnement seront calculés sur 7 ans en additionnant:

— le prix de l'équipement,

— le prix des consommables captifs,

— le prix des consommables non captifs mais indispensables au fonctionnement des équipements en prenant en compte les prix proposés en annexe 3,

— les prix des prestations de maintenance en calculant la moyenne du prix d'un forfait de maintenance M2 et du prix d'un forfait M1 + 2 interventions curatives à l'attachement,

— les prix des prestations de formation en additionnant le prix d'une formation à la demande d'un ou plusieurs utilisateurs, et le prix de deux séances bilans par an.

L'annexe 7 «simulation des coûts de fonctionnement» sera utilisée pour vérifier les données.

Pour la variante «mise à disposition», le calcul des coûts de fonctionnement sera effectué pour le nombre de séances et de jours de traitement indiqué pour le calcul des coûts de fonctionnement (annexe 7) annoncés.

* 52 % Performances techniques et cliniques:

Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des sous-critères suivants:

— performances techniques: elles seront évaluées et notées à partir des informations du cadre de réponse technique «équipements» (annexe 5), des fiches Europharmat des consommables (annexe 4) et de la documentation communiquée par le candidat,

— performances cliniques: elles seront évaluées lors d'essais cliniques dans les hôpitaux,

— prestations de maintenance: elles seront également évaluées d'après les propositions de prestations de maintenance (annexe 1 onglet «maintenance» et annexe 6 «cadre de réponses techniques maintenance»),

— prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: elles seront évaluées d'après les propositions de formation et d'assistance aux utilisateurs (annexe 1 onglet «formation» et documentation explicative).

La pondération de ces sous-critères sera variable selon les lots comme indiqué ci-dessous:

— lots 1, 4 et 5:

— performances techniques: 15 %,

— performances cliniques: 19 %,

— prestations de maintenance: 10 %,

— prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: 8 %,

— lots 2, 3 et 6:

— performances techniques: 19 %,

— performances cliniques: 15 %,

— prestations de maintenance: 10 %,

— prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: 8 %.

Les éléments d'appréciation des sous-critères du critère «Performances techniques et cliniques» sont les suivants:

— éléments d'appréciation du sous-critère «Performances techniques»:

— nombre et type de traitements disponibles,

— modalités de préparation du dialysat (le cas échéant) et surveillance du dialysat,

— surveillance du circuit sang et gestion de l'anticoagulation,

— surveillance de la séance et du patient,

— éléments de sécurité et alarmes,

— modalités de désinfection,

— gestion des données: mémorisation, export, impression etc...

— l'évaluation du sous-critère «Performances cliniques» portera sur la convivialité de l'interface «homme-machine», la simplicité d'usage et d'entretien courant, la qualité des consommables et de leur conditionnement.

Éléments d'appréciation du sous-critère «Performances cliniques»:

— ergonomie de l'appareil,

— facilité d'installation des consommables,

— qualité des consommables (souplesse, longueur des tubulures, qualité des raccords et connexions, conditionnement),

— facilité d'utilisation (réglages, navigation dans les menus, mémorisation de programmes),

— lisibilité des informations,

— qualité des sécurités et des alarmes (pertinence, niveau sonore),

— efficacité des traitements,

— le sous-critère «prestations de maintenance» sera évalué sur les éléments d'appréciation suivants:

— durée de la garantie,

— prêt de matériel en cas de panne et délais de mise en oeuvre,

— maintenances préventives: durée, fréquence,

— recours possible à une hot-line,

— conditions d'évolutions logicielles,

— délais d'intervention en cas de panne,

— le sous-critère «prestations de formation et d'assistance à l'utilisation» sera évalué sur les éléments d'appréciation suivants:

— formation des équipes soignantes (modalités de formation, nombre de sessions, durée)

— supports fournis et didacticiels (aide en ligne sur l'équipement, hot line " utilisateur ", logiciel d'e-learning etc...)

L'agrément en qualité d'organisme de formation du candidat sera un atout supplémentaire.

* 5 % critère «Développement durable»

L'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «développement durable».

* 3 % qualité du dossier

— exhaustivité des réponses aux cadres de réponse technique, maintenance, et fourniture complète des documentations techniques et manuels d'utilisation,

— caractère détaillé et explicite du calcul des coûts de fonctionnement annexe 7 au Dce

Les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Offre de base: fourniture des équipements (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique standard; variante: fourniture des équipements (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique standard
Brève description:

Lot 1: Offre de base: fourniture des équipements (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique standard; Variante: fourniture des équipements (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique standard.

Quantité ou étendue: Quantité estimative minimale d'équipements: 25: quantité estimative maximale d'équipements: 40.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Offre de base: fourniture des équipements (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique (avec HDF en ligne); Variante: fourniture des équipements (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique (avec HDF en ligne)
Brève description:

Lot 2: Offre de base: fourniture des équipements (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique (avec HDF en ligne); Variante: fourniture des équipements (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique (avec HDF en ligne).

Quantité ou étendue: Quantité estimative minimale d'équipements: 60; quantité estimative maximale d'équipements: 80.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Offre de base: fourniture des équipements évolués avec techniques d'épuration sans acétate (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique
Brève description:

Lot 3: Offre de base: fourniture des équipements évolués avec techniques d'épuration sans acétate (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER chronique.

Quantité ou étendue: Quantité estimative minimale d'équipements: 20; quantité estimative maximale d'équipements: 35.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: offre de base: fourniture des équipements (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER dédiés au traitement des nouveau-nés et des enfants
Brève description:

Lot 4: offre de base: fourniture des équipements (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER dédiés au traitement des nouveau-nés et des enfants.

Quantité ou étendue: Quantité estimative minimale d'équipements: 9; quantité estimative maximale d'équipements: 18.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: offre de base: fourniture des équipements standards (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë; Variante: fourniture des équipements standards, (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë
Brève description:

Lot 5: Offre de base: fourniture des équipements standards (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë; Variante: fourniture des équipements standards, (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë.

Quantité ou étendue: Quantité estimative minimale d'équipements: 30 et quantité estimative maximale d'équipements: 45.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Offre de base: fourniture d'équipements évolués (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë; Variante: fourniture d'équipements évolués (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë
Brève description:

Lot 6: Offre de base: fourniture d'équipements évolués (achat), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë; Variante: fourniture d'équipements évolués (mise à disposition), des consommables captifs ou liés, de la maintenance et des prestations de formation et d'assistance, pour l'EER aiguë.

Quantité ou étendue: Quantité estimative minimale d'équipements: 40; quantité estimative maximale d'équipements: 55.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 15-011E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hopitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

S'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.

Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget AGEPS et des hôpitaux de l'AP-HP.

Application des articles 86 à 118 du CMP.

Prix unitaires et forfaitaires, définitifs et révisables.

Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

— des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation,

— les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution proposée (voir paragraphe Vi.3 "autres informations" pour les éléments d'appréciation), en % (40)
2. Performances techniques et cliniques (voir paragraphe Vi.3 "autres informations" pour les éléments d'appréciation et les sous-critères), en % (52)
3. Développement durable: l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "développement durable", en % (5)
4. Qualité du dossier (voir paragraphe Vi.3 "autres informations" pour les éléments d'appréciation), en % (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps — ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point de contact: Direction des achats — secteur équipements — logistique — bureau 106 — 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_a3k-UUFXhW 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_a3k-UUFXhW 🌏
Fax: +331 466699257 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_a3k-UUFXhW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 15-011E
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_a3k-UUFXhW sous la référence ageps ao 15-011e

— les offres seront présentées en euros,

— les quantités par lot, indiquées pour toute la durée des marchés, sont données à titre indicatif,

— les marchés à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité de 7 ans à compter de la date de notification du marché,

— pour l'achat: les hôpitaux ne pourront initier l'achat d'un nouvel équipement que pendant les 4 premières années d'exécution du marché,

— pour la mise à disposition: les hôpitaux ne pourront initier la mise à disposition d'un équipement que pendant les 3 premières années d'exécution du marché afin que la durée minimale de mise à disposition soit de 4 ans,

— il est possible de proposer une variante orientée uniquement sur les lots 1, 2, 5 et 6, telle que mentionnée dans le CCTP.

Une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot.

Le candidat qualifiera clairement les offres en «Offre de base» et «Offre variante».

Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète.

Variante 1 pour les lots 1, 2, 5 et 6: le soumissionnaire proposera une variante relative à la mise à disposition de l'équipement proposé en offre de base. Les candidats ne pourront pas proposer un autre modèle d'équipement que celui proposé en offre de base.

D'autres variantes ne sont pas autorisées.

La mise à disposition des équipements s'étend sur toute la durée des marchés, soit 7 ans. Toutefois, à l'issue des trois premières années d'exécution des marchés, les nouvelles mises à dispositions ne seront plus autorisées.

La mise à disposition comprend la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service des équipements, leur maintenance,la formation des utilisateurs à la mise en service et la formation des utilisateurs référents.

Durée de la mise à disposition:

Le début de la MAD correspond à la date de mise en service de l'équipement. La mise en service est effective lorsque l'équipement est opérationnel et que le Titulaire a formé l'ensemble des utilisateurs sur site et des utilisateurs référents dans les conditions décrites au chapitre Ii.7. Cette mise en service est formalisée par un procès-verbal de réception.

La mise à disposition prendra fin au plus tard à la date de fin du marché.

Conditions de la mise à disposition:

Les candidats proposeront un forfait annuel de mise à disposition de l'équipement correspondant aux frais financiers de cette mise à disposition et aux coûts de maintenance de l'appareil.

Le forfait annuel sera dégressif en fonction de la durée de la mise à disposition, cette durée pouvant varier de 4 ans minimum à 7 ans maximum.

Fin de la mise à disposition:

Deux conditions peuvent mettre un terme à la mise à disposition:

— la fin du marché, soit 7 ans à compter de la date de notification,

— la résiliation du contrat de mise à disposition. Celle-Ci sera possible à l'issue de la quatrième année du contrat de mise à disposition,

— codes NUTS: Fr10 (Île-de-France),

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

* 40 % Coût de la solution proposée

Le calcul prendra en considération l'équipement, les consommables captifs ou liés, les coûts de maintenance et de formation.

les coûts de fonctionnement seront calculés sur 7 ans en additionnant:

— le prix de l'équipement,

— le prix des consommables captifs,

— le prix des consommables non captifs mais indispensables au fonctionnement des équipements en prenant en compte les prix proposés en annexe 3,

— les prix des prestations de maintenance en calculant la moyenne du prix d'un forfait de maintenance M2 et du prix d'un forfait M1 + 2 interventions curatives à l'attachement,

— les prix des prestations de formation en additionnant le prix d'une formation à la demande d'un ou plusieurs utilisateurs, et le prix de deux séances bilans par an.

L'annexe 7 «simulation des coûts de fonctionnement» sera utilisée pour vérifier les données.

Pour la variante «mise à disposition», le calcul des coûts de fonctionnement sera effectué pour le nombre de séances et de jours de traitement indiqué pour le calcul des coûts de fonctionnement (annexe 7) annoncés.

* 52 % Performances techniques et cliniques:

Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des sous-critères suivants:

— performances techniques: elles seront évaluées et notées à partir des informations du cadre de réponse technique «équipements» (annexe 5), des fiches Europharmat des consommables (annexe 4) et de la documentation communiquée par le candidat,

— performances cliniques: elles seront évaluées lors d'essais cliniques dans les hôpitaux,

— prestations de maintenance: elles seront également évaluées d'après les propositions de prestations de maintenance (annexe 1 onglet «maintenance» et annexe 6 «cadre de réponses techniques maintenance»),

— prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: elles seront évaluées d'après les propositions de formation et d'assistance aux utilisateurs (annexe 1 onglet «formation» et documentation explicative).

La pondération de ces sous-critères sera variable selon les lots comme indiqué ci-dessous:

— lots 1, 4 et 5:

— performances techniques: 15 %,

— performances cliniques: 19 %,

— prestations de maintenance: 10 %,

— prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: 8 %,

— lots 2, 3 et 6:

— performances techniques: 19 %,

— performances cliniques: 15 %,

— prestations de maintenance: 10 %,

— prestations de formation et d'assistance à l'utilisation: 8 %.

Les éléments d'appréciation des sous-critères du critère «Performances techniques et cliniques» sont les suivants:

— éléments d'appréciation du sous-critère «Performances techniques»:

— nombre et type de traitements disponibles,

— modalités de préparation du dialysat (le cas échéant) et surveillance du dialysat,

— surveillance du circuit sang et gestion de l'anticoagulation,

— surveillance de la séance et du patient,

— éléments de sécurité et alarmes,

— modalités de désinfection,

— gestion des données: mémorisation, export, impression etc...

— l'évaluation du sous-critère «Performances cliniques» portera sur la convivialité de l'interface «homme-machine», la simplicité d'usage et d'entretien courant, la qualité des consommables et de leur conditionnement.

Éléments d'appréciation du sous-critère «Performances cliniques»:

— ergonomie de l'appareil,

— facilité d'installation des consommables,

— qualité des consommables (souplesse, longueur des tubulures, qualité des raccords et connexions, conditionnement),

— facilité d'utilisation (réglages, navigation dans les menus, mémorisation de programmes),

— lisibilité des informations,

— qualité des sécurités et des alarmes (pertinence, niveau sonore),

— efficacité des traitements,

— le sous-critère «prestations de maintenance» sera évalué sur les éléments d'appréciation suivants:

— durée de la garantie,

— prêt de matériel en cas de panne et délais de mise en oeuvre,

— maintenances préventives: durée, fréquence,

— recours possible à une hot-line,

— conditions d'évolutions logicielles,

— délais d'intervention en cas de panne,

— le sous-critère «prestations de formation et d'assistance à l'utilisation» sera évalué sur les éléments d'appréciation suivants:

— formation des équipes soignantes (modalités de formation, nombre de sessions, durée)

— supports fournis et didacticiels (aide en ligne sur l'équipement, hot line " utilisateur ", logiciel d'e-learning etc...)

L'agrément en qualité d'organisme de formation du candidat sera un atout supplémentaire.

* 5 % critère «Développement durable»

L'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «développement durable».

* 3 % qualité du dossier

— exhaustivité des réponses aux cadres de réponse technique, maintenance, et fourniture complète des documentations techniques et manuels d'utilisation,

— caractère détaillé et explicite du calcul des coûts de fonctionnement annexe 7 au Dce

Les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 146699256 📞
Fax: +33 146699257 📠
Source: OJS 2015/S 048-083168 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 105 ou 106 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060179
Se réfère à l'avis: 2015/S 048-083168
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution proposée, en % (40)
2. Performances techniques et cliniques, en % (52)
3. Développement durable: l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable a été jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «développement durable», en % (5)
4. Qualité du dossier, en % (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Fresenius Medical Care France

2️⃣

3️⃣
Nom: Gambro Hospal

4️⃣
Nom: Hemotech

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Biot

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 037-060179 (2016-02-18)

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