La fourniture et l'installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales

Communauté d'agglomération Val de France

La fourniture et l'installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NEDAP France
• Pantra

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bibliothèque
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont des marchés de fournitures passés selon une procédure d' appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 — JO du 4.8.2006) modifié portant code des marchés publics et du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG — FCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009).Le présent marché est réparti en deux (2) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:— lot nº 1: Fourniture et installation de matériels et de logiciels dans les bibliothèques intercommunales,— lot nº 2: Fourniture de cartes lecteurs — RFID.La Collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le(s) marché(s) est (sont) un (des) marché(s) à bons de commande sans minimum ni maximum annuels en valeur ou en quantité.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294685
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Durée des marches: Chaque marché est conclu à compter de la notification d'un ordre de service. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois. Chacun pourra être reconduit une (1) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt quatre (24) mois. Critères de sélection des candidatures: L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur: — les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, — es capacités financières du candidat, — les capacités professionnelles du candidat. À l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes. Critères de sélection des offres (pour tous les lots): Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: Valeur technique (appréciée selon le mémoire technique et le cadre de réponse technique de chaque lot), notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante: — éléments indiqués dans le «cadre de réponses techniques» propre à chaque lot, notées sur 50 points, — les délais (CF. Article 6.2 de chaque acte d'engagement), notés sur 20 points, selon la décomposition suivante: le délai de livraison, noté sur 15 points; le délai d'intervention/maintenance ou remplacement, noté sur 5 points; — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison), notée sur 15 points, — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.), noté sur 15 points. Critère 2: Prix (appréciés selon le BPU de chaque lot), notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale. Composition de l'offre: AE: Acte d'engagement propre à chaque lot: L'Acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. Il est rappelé que l'AE est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme. CCAP: Cahier des clauses administratives particulières: Le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. CCTP: Cahier des clauses techniques particulières: Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Le cadre de réponse technique, propre à chaque lot. Le cadre de réponse technique (joint au dossier en format Excel, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. BPU: Bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot: Le BPU, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Nota: le cadre de BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux. Un mémoire technique propre à chaque lot: Le mémoire technique devra notamment comporter les éléments suivants: — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison), — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison). L'Échantillon (lot 2): L' échantillon de carte RFID demandé pour le lot 2 (CF. Article 9 du présent règlement de consultation). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Précisions pour tous les lots: Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations. Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le CCTP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Échantillon(s): Descriptifs de l'échantillon attendu: — 1 exemplaire de carte RFID sérigraphié, «Testable» sur une platine RFID. Afin d'optimiser l'analyse du lot 2, l'échantillon est obligatoirement à fournir dans l'offre du candidat. L' Échantillon devra porter une étiquette mentionnant: le nom du candidat, l'intitulé de la consultation, le nº du lot, ainsi que le nom, la référence et le nº de chaque article. L'Échantillon sera à la disposition des candidats non retenus durant un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de leur offre. Conditions de retrait du DCE: Le DCE est remis gratuitement aux candidats: a. — retrait par voie électronique; La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier. Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme. Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (DCE) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés. b. — retrait papier; Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des marchés publics Communauté d'agglomération Val de France 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel Tél: +33 134041770 — fax: +33 134190199 mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr Les horaires de retraits sont les suivants: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Modifications du DCE / demandes de renseignements: Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 24.9.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 25.9.2015 au service suivant: Service des marches publics Communauté d'agglomération Val de France 1 boulevard Carnot — 95 400 Villiers-Le-Bel Fax: +33 134190199 mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 29.9.2015. Conditions de remise du pli: Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret nº 2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe. Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention «Appel d'offres — marché CAVDF 15-043-DSC relatif à la fourniture et l'installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales — nº... du Lot» et le «nom du candidat», ainsi que la mention «ne pas ouvrir». Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 7.10.2015, à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires

Durée des marches:

Chaque marché est conclu à compter de la notification d'un ordre de service.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois.

Chacun pourra être reconduit une (1) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt quatre (24) mois.

Critères de sélection des candidatures:

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— es capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

À l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.

Critères de sélection des offres (pour tous les lots):

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur technique (appréciée selon le mémoire technique et le cadre de réponse technique de chaque lot), notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— éléments indiqués dans le «cadre de réponses techniques» propre à chaque lot, notées sur 50 points,

— les délais (CF. Article 6.2 de chaque acte d'engagement), notés sur 20 points, selon la décomposition suivante:

le délai de livraison, noté sur 15 points;

le délai d'intervention/maintenance ou remplacement, noté sur 5 points;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison), notée sur 15 points,

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.), noté sur 15 points.

Critère 2: Prix (appréciés selon le BPU de chaque lot), notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.

Composition de l'offre:

AE: Acte d'engagement propre à chaque lot:

L'Acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'AE est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

CCAP: Cahier des clauses administratives particulières:

Le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières:

Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Le cadre de réponse technique, propre à chaque lot.

Le cadre de réponse technique (joint au dossier en format Excel, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

BPU: Bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot:

Le BPU, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

Un mémoire technique propre à chaque lot:

Le mémoire technique devra notamment comporter les éléments suivants:

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison),

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison).

L'Échantillon (lot 2):

L' échantillon de carte RFID demandé pour le lot 2 (CF. Article 9 du présent règlement de consultation).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Précisions pour tous les lots:

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le CCTP.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Échantillon(s):

Descriptifs de l'échantillon attendu:

— 1 exemplaire de carte RFID sérigraphié, «Testable» sur une platine RFID.

Afin d'optimiser l'analyse du lot 2, l'échantillon est obligatoirement à fournir dans l'offre du candidat.

L' Échantillon devra porter une étiquette mentionnant: le nom du candidat, l'intitulé de la consultation, le nº du lot, ainsi que le nom, la référence et le nº de chaque article.

L'Échantillon sera à la disposition des candidats non retenus durant un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de leur offre.

Conditions de retrait du DCE:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats:

a. — retrait par voie électronique;

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (DCE) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

b. — retrait papier;

Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des marchés publics

Communauté d'agglomération Val de France

1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Tél: +33 134041770 — fax: +33 134190199

mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Les horaires de retraits sont les suivants:

Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Modifications du DCE / demandes de renseignements:

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 24.9.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 25.9.2015 au service suivant:

Service des marches publics

Communauté d'agglomération Val de France

1 boulevard Carnot — 95 400 Villiers-Le-Bel

Fax: +33 134190199

mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 29.9.2015.

Conditions de remise du pli:

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.

En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret nº 2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.

Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention «Appel d'offres — marché CAVDF 15-043-DSC relatif à la fourniture et l'installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales — nº... du Lot» et le «nom du candidat», ainsi que la mention «ne pas ouvrir».

Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 7.10.2015, à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et l'installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Fourniture et installation de matériels et de logiciels dans les bibliothèques intercommunales
Brève description:

Lot 1 Fourniture et installation de matériels et de logiciels dans les bibliothèques intercommunales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Fourniture de cartes lecteurs — RFID
Brève description: Lot 2 Fourniture de cartes lecteurs — RFID.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est réparti en deux (2) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:

— lot nº 1: Fourniture et installation de matériels et de logiciels dans les bibliothèques intercommunales,

— lot nº 2: Fourniture de cartes lecteurs — RFID.

La Collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le(s) marché(s) est (sont) un (des) marché(s) à bons de commande sans minimum ni maximum annuels en valeur ou en quantité.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CAVDF 15-043-DSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est constituée impérativement des pièces justificatives ci-après:

— la lettre de candidature (ou modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le

mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidair,

— la déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé

DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises (se reporter au chapitre III article 1 du règlement de consultation),

— une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au

regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Le candidat pourra également produire:

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis),

ou:

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,

— des certificats de qualification professionnelle,

— des certificats de qualité.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

1) Une déclaration indiquant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Les attestations d'assurance mentionnées au cahier des clauses administratives particulières avec indications des garanties et capitaux souscrits.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

Une déclaration indiquant:

1) Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

2) Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Notamment, les candidats préciseront leur expérience avec les éditeurs de SIGB et SIGB Horizon avec lesquels ils ont développés leurs produits, ainsi que leur expérience dans la fourniture de solutions RFID en bibliothèque. Les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de fournitures d'automates et d'installation de matériels et de logiciels seront exécutées sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération Val de France.

Les prestations de fournitures de cartes RFID seront exécutées sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération Val de France.

Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'EUR.

Unité monétaire:

Le candidat qui présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle demandée par le pouvoir adjudicateur (EUR):

Est avisé qu'il accepte de fait que la personne publique procède à la conversion, en application des articles 4 et 5 de la loi CE n1 103/97 du 17.6.1997, pourra procéder lui-même à la conversion en application des articles 4 et 5 de la loi CE n1 103/97 du 17.6.1997 et en indiquant sur laquelle des deux unités monétaires il s'engage, est informé que, s'il a été retenu pour l'attribution du marché, l'unité monétaire souhaitée par la personne publique peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du contrat, au cas où les parties n'étaient pas parvenues à un accord sur ce point.

L'offre, exprimée en une seule unité monétaire, sera appréciée globalement. L'Offre devra être présentée et, si elle est retenue, exécutée de façon homogène.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE (Banque centrale européenne) à la date où commence à courir les intérêts moratoires, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés.

Précision sur le groupement d'entreprises:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

La Collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (appréciés selon le mémoire technique et le cadre de réponse technique de chaque lot), notée sur 100 points (veuillez vous reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (60)
2. Prix (appréciés selon le BPU de chaque lot), notés sur 100 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OXNINKx9Ao 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OXNINKx9Ao 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OXNINKx9Ao 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 15-043-DSC
Informations complémentaires

Durée des marches:

Chaque marché est conclu à compter de la notification d'un ordre de service.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois.

Chacun pourra être reconduit une (1) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt quatre (24) mois.

Critères de sélection des candidatures:

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— es capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

À l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.

Critères de sélection des offres (pour tous les lots):

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur technique (appréciée selon le mémoire technique et le cadre de réponse technique de chaque lot), notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— éléments indiqués dans le «cadre de réponses techniques» propre à chaque lot, notées sur 50 points,

— les délais (CF. Article 6.2 de chaque acte d'engagement), notés sur 20 points, selon la décomposition suivante:

le délai de livraison, noté sur 15 points;

le délai d'intervention/maintenance ou remplacement, noté sur 5 points;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison), notée sur 15 points,

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.), noté sur 15 points.

Critère 2: Prix (appréciés selon le BPU de chaque lot), notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.

Composition de l'offre:

AE: Acte d'engagement propre à chaque lot:

L'Acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'AE est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

CCAP: Cahier des clauses administratives particulières:

Le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières:

Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Le cadre de réponse technique, propre à chaque lot.

Le cadre de réponse technique (joint au dossier en format Excel, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

BPU: Bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot:

Le BPU, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

Un mémoire technique propre à chaque lot:

Le mémoire technique devra notamment comporter les éléments suivants:

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison),

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison).

L'Échantillon (lot 2):

L' échantillon de carte RFID demandé pour le lot 2 (CF. Article 9 du présent règlement de consultation).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Précisions pour tous les lots:

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le CCTP.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Échantillon(s):

Descriptifs de l'échantillon attendu:

— 1 exemplaire de carte RFID sérigraphié, «Testable» sur une platine RFID.

Afin d'optimiser l'analyse du lot 2, l'échantillon est obligatoirement à fournir dans l'offre du candidat.

L' Échantillon devra porter une étiquette mentionnant: le nom du candidat, l'intitulé de la consultation, le nº du lot, ainsi que le nom, la référence et le nº de chaque article.

L'Échantillon sera à la disposition des candidats non retenus durant un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de leur offre.

Conditions de retrait du DCE:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats:

a. — retrait par voie électronique;

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (DCE) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

b. — retrait papier;

Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des marchés publics

Communauté d'agglomération Val de France

1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Tél: +33 134041770 — fax: +33 134190199

mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Les horaires de retraits sont les suivants:

Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Modifications du DCE / demandes de renseignements:

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 24.9.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 25.9.2015 au service suivant:

Service des marches publics

1 boulevard Carnot — 95 400 Villiers-Le-Bel

Fax: +33 134190199

Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 29.9.2015.

Conditions de remise du pli:

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.

En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret nº 2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.

Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention «Appel d'offres — marché CAVDF 15-043-DSC relatif à la fourniture et l'installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales — nº... du Lot» et le «nom du candidat», ainsi que la mention «ne pas ouvrir».

Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 7.10.2015, à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 013073400 📞
Fax: +33 013073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois.

Référé précontractuel: Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative.

Recours en excès de pouvoir: Selon les dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux: Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007.

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2015/S 161-294685 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461464
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-294685
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: valeur technique (appréciée selon le mémoire technique et le cadre de réponse technique de chaque lot), notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante: — éléments indiqués dans le «cadre de réponses techniques» propre à chaque lot, notées sur 50 points. — les délais (cf. article 6.2 de chaque acte d'engagement), notés sur 20 points, selon la décomposition suivante: Le délai de livraison, noté sur 15 points. Le délai d'intervention/maintenance ou remplacement, noté sur 5 point. — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison), notée sur 15 points, — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur, etc., note de livraison.), noté sur 15 points. Critère 2: prix (appréciés selon le BPU de chaque lot), notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale. Attribution: Les marchés relatifs à la fourniture et installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales ont été attribués aux sociétés suivantes: — lot 1: fourniture et installation de matériels et de logiciels d'identification et de protection antivol des documents dans les bibliothèques intercommunales, a été attribué à la société NEDAP France pour un marché sans minimum ni maximum annuel(s) en valeur(s) ou en quantité(s), — lot 2: fourniture de cartes lecteurs — RFID a été attribué à la société Pantra pour un marché sans minimum ni maximum annuel(s) en valeur(s) ou en quantité(s). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-127602, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: valeur technique (appréciée selon le mémoire technique et le cadre de réponse technique de chaque lot), notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— éléments indiqués dans le «cadre de réponses techniques» propre à chaque lot, notées sur 50 points.

— les délais (cf. article 6.2 de chaque acte d'engagement), notés sur 20 points, selon la décomposition suivante:

Le délai de livraison, noté sur 15 points.

Le délai d'intervention/maintenance ou remplacement, noté sur 5 point.

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients, exemple de modèle de facture et de bon de livraison), notée sur 15 points,

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur, etc., note de livraison.), noté sur 15 points.

Critère 2: prix (appréciés selon le BPU de chaque lot), notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.

Attribution:

Les marchés relatifs à la fourniture et installation de matériels et logiciels d'identification et de protection antivol des documents des bibliothèques intercommunales ont été attribués aux sociétés suivantes:

— lot 1: fourniture et installation de matériels et de logiciels d'identification et de protection antivol des documents dans les bibliothèques intercommunales, a été attribué à la société NEDAP France pour un marché sans minimum ni maximum annuel(s) en valeur(s) ou en quantité(s),

— lot 2: fourniture de cartes lecteurs — RFID a été attribué à la société Pantra pour un marché sans minimum ni maximum annuel(s) en valeur(s) ou en quantité(s).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-127602, mise en ligne le 17.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (appréciés selon le mémoire technique et le cadre de réponse technique de chaque lot), notée sur 100 points (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: NEDAP France
Adresse postale: 8-10 chemin d'Andrésy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95611

2️⃣
Nom: Pantra
Adresse postale: 5 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative.

Recours en excès de pouvoir: selon les dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007.

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2015/S 252-461464 (2015-12-28)

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