La fourniture et l'installation d'une solution de gestion économique et financière (GEF) et des interfaces associées

Centre hospitalier de la Dracénie

La présente consultation a pour objectif: la fourniture, l'installation, les tests et la mise en œuvre d'une solution de gestion économique et financière (GEF) et des interfaces associées afin de remplacer la gef (gefi / Web100t) actuellement utilisée. La réponse aux contraintes réglementaires: Pesv2, dématérialisation des pièces justificatives et signature électronique. Le lien avec les organismes extérieurs tels que la plateforme des marchés actuellement utilisée (Marco) ou son remplaçant, plateforme d'achats et plateforme logistique. Le marché est décomposé en trois lots et 4 options. Renvoi au détail du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MIPIH

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels utilitaires › Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: route de Montferrat, BP 249
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084885
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Renvoi à l'art 6.2 du RC. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le contenu des offres sera signé en version papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Renvoi à l'art 6.2 du RC. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le contenu des offres sera signé en version papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Remplacement de la solution de la gestion économique et financière et interfaces
Brève description:

Lot 1: offre de base - remplacement de la solution de gestion économique et financière (GEF) actuelle avec les demies-interfaces à conserver ou à créer. Récupération de l'historique des données nécessaires à la gestion du CHD. Maintenance pour la solution de Gestion économique et financière avec les demi-interfaces.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Règlements et agréments d'usage. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des achats et approvisionnements
Brève description:

Lot 2: gestion des achats et approvisionnements - pour la gestion de l'ensemble du cycle de vie, de la relation fournisseur (portail d'information, veille, gestion des risques, évaluation et plans de progrès, gestion des éventuels litiges) Outil de pilotage de la performance Achats pour une analyse plus pointue des dépenses engagées, la construction de plans d'actions plus précis et la mise en place de nouveaux tableaux de bord et indicateurs plus pertinents visant à: modéliser les processus achats, gérer les référentiels (famille achats, fournisseurs) - analyser les dépenses et les dynamiques des marchés - etc. Renvoi au détail du CCTP page 4.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: règlements et agréments d'usage. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des marchés publics
Brève description:

Lot 3: Gestion des Marchés publics - progiciel permettant de gérer le cycle achat complet, du recueil des besoins et de la constitution des dossiers de consultation jusqu'à l'attribution, la publication et le suivi de l'exécution des marchés. La gestion d'affaires, des appels d'offres et l'analyse des réponses à ces appels d'offres - suivi administratif, technique et financier des marchés.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 215ECO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Déclenchement après vérification et mise en service effective + modalités de paiement des phases (valeur ou pourcentage). Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics rte de Montferrat
Code postal: 83300
Point de contact: M. Cécile Bauduin
Téléphone: +33 494605522 📞
Fax: +33 494605148 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://ch-draguigan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215ECO03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 049-084885 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 560,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267717
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084885
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Lot 2: marché sans suite. Lot 3: marché sans suite. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34522, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des réponses au cahier fonctionnel (50)
2. Ergonomie (50)
3. Coût financier du projet (30)
4. Délai de mise en oeuvre et calendrier (30)
5. Assistance au démarrage, Formation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Mipih
Adresse postale: 12 r Michel Labrousse, BP 1168
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 145-267717 (2015-07-27)

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