La fourniture de services de télécommunications

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

L'opération divisée en deux lots distincts a pour objet la fourniture de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, en matière de communications (téléphonie fixe et Internet) entre ses différents sites et le réseau public. Afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Le marché de services appartient à la catégorie des prestations de services de communications électroniques visées au 5 de l'article 29 du code des marchés. Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'Union européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/CE au sens européen du terme). Les marchés seront exécutés sur l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Completel

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 12 mois.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278893
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une qualité de service élevée,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Le marché de services appartient à la catégorie des prestations de services de communications électroniques visées au 5 de l'article 29 du code des marchés. Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'Union européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/CE au sens européen du terme). Les marchés seront exécutés sur l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:

Les prestations du présent lot sont: a) Fourniture d'accès au réseau public:— accès analogiques,— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»), — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »);b) Acheminement du trafic téléphonique: — entrant de toutes provenances,— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences, — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.

Les prestations du présent lot sont:

a) Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »);

b) Acheminement du trafic téléphonique:

— entrant de toutes provenances,

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant du marché est estimé sur la durée globale de l'opération.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Interconnexion et Internet
Brève description:

Les prestations du présent lot sont: a) services d'interconnexion des sites;b) service d'accès à Internet.

a) services d'interconnexion des sites;

b) service d'accès à Internet.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. L'opération prévoit 3 (trois) reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Numéro de référence: CAVF2015-02-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché sera exécuté sur l'ensemble des sites de la CAVF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP à dater et signer;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Déclaration sur l'honneur pour justifier…

… de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, à dater et signer;

… d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. 12.1.1. Acomptes et paiement partiels définitifs: conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles 11.2 à 11.8 du CCAG-TIC. 12.1.2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les candidats peuvent proposer des variantes à condition d'une part, de répondre obligatoirement à l'offre de base et d'autre part, de respecter les exigences minimales suivantes:

— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,

— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère financier (40)
3. Critère délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Pôle commande publique
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Le président
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2015-02-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2015/S 151-278893 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415508
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278893
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Le contrat est consultable à l'adresse du pouvoir adjudicateur sur demande écrite. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121097, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2015/S 228-415508 (2015-11-20)

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