La fourniture de pièces de rechanges destinées à entretenir et à réparer le parc de motocyclettes de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile, des douanes et droits indirects en métropole (Corse incluse)

Ministère de l'intérieur

Ce sont des pièces de rechange d'origine constructeur pour les marques BMW (lot n° 1) et Yamaha (lot n° 2) et de rechange d'origine équipementiers ou de qualité équivalente compatibles avec les modèles Yamaha TDM 900 ABS 2008, Yamaha FJR 1300 2006 à 2009, Yamaha FJR 1300 A/As 2010 à 2012, BMW RT 1150 2003, et Peugeot Vivacity 100 (lot n° 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos › Pièces détachées et accessoires pour motos

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour motos
Quantité ou étendue:

L'administration s'engage sur un montant minimum de 450 000 EUR HT pour chacun des lots pour la durée totale de l'accord-cadre.À titre indicatif, les besoins minimum des services concernés sont les suivants:Police nationale et Sécurité civile: 200 000 EUR HT;Douanes et droits indirects: 50 000 EUR HT;Gendarmerie nationale: 200 000 EUR HT.Il n'y a pas de montant maximum.

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau, 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154929 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003110
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151077&orgAcronyme=g6l Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme des achats de l'État. Ils peuvent également déposer leur pli par courrier traditionnel (par voie postale – Ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ou contre récépissé au Ministère de l'intérieur, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris. Le recours aux bases de données et espace de stockage numérique: conformément au décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechanges d'origine constructeur de marque BMW
Brève description:

Ces pièces sont destinées à entretenir et à réparer le parc de motocyclettes et utilisées par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la sécurité civile, des douanes et droits indirects de France métropolitaine (Corse incluse).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechanges d'origine constructeur de marque Yamaha
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange d'origine équipementiers ou de qualité équivalente compatibles avec les modèles Yamaha TDM 900 ABS 2008, Yamaha FJR 1300 2006 à 2009, Yamaha FJR 1300 A/As 2010 à 2012, BMW RT 1150 2003, et Peugeot Vivacity 100
Quantité ou étendue:

L'administration s'engage sur un montant minimum de 450 000 EUR HT pour chacun des lots pour la durée totale de l'accord-cadre.

À titre indicatif, les besoins minimum des services concernés sont les suivants:

Police nationale et Sécurité civile: 200 000 EUR HT;

Douanes et droits indirects: 50 000 EUR HT;

Gendarmerie nationale: 200 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

— une lettre de candidature (formulaire DC1 joint à la présente consultation ou équivalent). Celle-ci doit être dûment renseignée,

— le formulaire DC2 joint à la présente consultation ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur relative à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée par la personnes habilitée à engager la société,

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

NB: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur référence professionnelle par tout moyen.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours de ces 3 derniers exercices disponibles).

NB: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur économique et financière par tout moyen. Le formulaire DC2 ou support équivalent peut être utilisé.

Capacité technique et professionnelle:

Il doit aussi contenir:

— une liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet de chaque lot concerné, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire DC2 peut être utilisé ou support équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement concernent les marchés subséquents qui feront suite à l'accord-cadre. Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état. Il n'est pas prévu d'avance.

Il n'est pas prévu d'acomptes.

Le candidat retenu sera payé par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement ou par carte achat de niveau 3 selon les modalités précisés dans le marché subséquent.

Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la livraison des prestations ou celle de la notification de l'admission de celles-ci.

Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics s'appliquent.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Pour l'exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour le lot n° 1 (50)
2. Délai de livraison pour le lot n° 1 (30)
3. Prestations accessoires pour le lot n° 1 (20)
4. Prix pour le lot n° 2 (50)
5. Délai de livraison pour le lot n° 2 (30)
6. Prestations accessoires pour le lot n° 2 (20)
7. Prix pour le lot n° 3 (40)
8. Nombre de références pour le lot n° 3 (20)
9. Délai de livraison pour le lot n° 3 (15)
10. Prestations accessoires pour le lot n° 3 (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001336000016
Contact
Point de contact: M. Llopis Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151077&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: place Beauvau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151077&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151077&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme des achats de l'État. Ils peuvent également déposer leur pli par courrier traditionnel (par voie postale – Ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ou contre récépissé au Ministère de l'intérieur, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris.

Le recours aux bases de données et espace de stockage numérique: conformément au décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 003-003110 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293616
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003110
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 4 B, annonce nº 114 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour le lot nº 1 (50)
2. Délai de livraison pour le lot nº 1 (30)
3. Prestations accessoires pour le lot nº 1 (20)
4. Prix pour le lot nº 2 (50)
5. Délai de livraison pour le lot nº 2 (30)
6. Prestations accessoires pour le lot nº 2 (20)
7. Prix pour le lot nº 3 (40)
8. Nombre de références pour le lot nº 3 (20)
9. Délai de livraison pour le lot nº 3 (15)
10. Prestations accessoires pour le lot nº 3 (25)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: BMW France
Adresse postale: 3 avenue Ampère Montigny-le-Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78886

2️⃣
Nom: Yamaha Motor France
Adresse postale: Succursale France 5, avenue du Fief, ZA les Béthunes — Saint ouen l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95078
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Dafy-Moto
Adresse postale: rue Henri Becquerel, ZA de l'Artière
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 160-293616 (2015-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Motos, bicyclettes et side-cars (4)

Motos (1)

Pièces détachées et accessoires pour motos

Pneus pour motocycles