La fourniture d'une installation de fusion sur lit de poudre (ou SLM)

CEA/Saclay

Le Laboratoire d'ingénierie des Surfaces et Lasers (Lisl) du CEA (CEA/DEN/DANS/DPC/Service d'études Analytiques et de Réactivité des Surfaces/Lisl) développe des procédés de traitement de surface par laser avec ou sans ajout de matière. Les procédés de traitement laser avec ajout de matière conduisent naturellement par extension à la possibilité de fabrication additive, ou encore de réparation, de composants. Dans l'objectif d'accroître ses capacités dans le domaine des procédés laser de fabrication additive, le LISL souhaite s'équiper d'une installation de fusion sur lit de poudre (ou Slm). Cette nouvelle installation sera dédiée à la réalisation de pièces essentiellement métalliques et à l'étude de la fabrication de composants innovants dans différents matériaux existants ou en développement (métallique et céramique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2015-08-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à laser et centres d'usinage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG — service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: delhia.yhuel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081216 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151634
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de Consultation. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Laboratoire d'ingénierie des Surfaces et Lasers (Lisl) du CEA (CEA/DEN/DANS/DPC/Service d'études Analytiques et de Réactivité des Surfaces/Lisl) développe des procédés de traitement de surface par laser avec ou sans ajout de matière. Les procédés de traitement laser avec ajout de matière conduisent naturellement par extension à la possibilité de fabrication additive, ou encore de réparation, de composants. Dans l'objectif d'accroître ses capacités dans le domaine des procédés laser de fabrication additive, le LISL souhaite s'équiper d'une installation de fusion sur lit de poudre (ou Slm). Cette nouvelle installation sera dédiée à la réalisation de pièces essentiellement métalliques et à l'étude de la fabrication de composants innovants dans différents matériaux existants ou en développement (métallique et céramique).
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15B3913-DY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
—La capacité juridique et financière de l'entreprise,
—la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine des machines de fusion laser lit de poudre (Slm) semblable à l'objet du présent avis.
situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT). Du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds Cea
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delhia Yhuel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B3913-DY
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de Consultation.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation");
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2015/S 085-151634 (2015-04-29)
Informations complémentaires (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278238
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151634
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2015/S 151-278238 (2015-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils à laser et centres d'usinage