Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans, il prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés Publics du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En application de l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Ils s'exécutent dans les délais fixés au marché.
Ce marché est mono-attributaire et alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Désignation des lots pour un montant minimum de 4 ans:Lot n° 1: sièges, banquettes et leurs accessoires: 240 000 EUR HT (valeur estimatif: 480 000 EUR...”
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Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: 08 place Beauvau, place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 180154829📞
Fax: +33 180154823 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031917
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:...”
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Source: OJS 2015/S 020-031917 (2015-01-26)
Avis de marché (2015-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils de climatisation pour véhicules
Quantité ou étendue:
“Le montant minimal pour la durée totale du marché est de 70 000 EUR HT, le montant estimatif est de 340 000 EUR HT.340 000”
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de climatisation pour véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188802
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031917
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Une publication antérieure pour l'appel d'offres ouvert infructueux a été publiée au BOAMP nº 20b, Annonce nº 253 15-1253 du 29.1.2015. Il s'agit d'une...”
Une publication antérieure pour l'appel d'offres ouvert infructueux a été publiée au BOAMP nº 20b, Annonce nº 253 15-1253 du 29.1.2015. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence, les offres seront à fournir ultérieurement pour les candidatures retenues.
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Source: OJS 2015/S 104-188802 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 08 place Beauvau — immeuble Lumière
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229100
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 125-229100 (2015-06-29)