La fourniture d'équipements pour aménagement de véhicules spécifiques
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans, il prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés Publics du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En application de l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Ils s'exécutent dans les délais fixés au marché.
Ce marché est mono-attributaire et alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-26
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Avis de marché
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| 2015-05-28
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Avis de marché
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| 2015-06-29
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Avis d'attribution de marché
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