La fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées

Cnavts de Paris

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
À titre indicatif, la quantité estimative annuelle est de 17 520 000 d'enveloppes et 765 000 pochettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif, la quantité estimative annuelle est de 17 520 000 d'enveloppes et 765 000 pochettes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
Fax: +33 155455777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115557
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé " https://www.meoss.fr ou être envoyés dans une enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des infrastructures 110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19 Ce pli portera l'indication de la procédure auquel il se rapporte, à savoir: «Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération 15/76/001 — "Achats d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées"». Le pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessus. Il devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site: https:/www.meoss.fr Pour les offres adressées par voie électronique l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'économie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. En cas de transmission électronique de l'offre, le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société. Pour les plis adressés par voie dématérialisée, le candidat attributaire sera invité à transmettre, dans un second temps, les pièces papier signées. En tout état de cause, l'envoi électronique des dossiers, doit être réalisé par tout moyen pouvant donner date certaine garantissant leur confidentialité et la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: — de la consultation, — de l'indication «Copie de sauvegarde"». Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. Les échantillons suivants seront à livrer pour le 11.5.2015 — 12:00 au Magasin CNAV 55 rue de l'Ourq, Paris 19 Ces échantillons pour essais comprendront obligatoirement: — 6 boîtes de 1 000 exemplaires pour le poste n° 2, — 3 boîtes de 1 000 exemplaires pour le poste n° 4, — 3 boîtes de 1 000 exemplaires pour le poste n° 9, — 1 exemplaire de chaque référence cité au bordereau de prix unitaire. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selons les critères suivants: 1° valeur technique (notée sur 50 points), appréciée sur la base des sous critères suivants: Caractéristiques techniques des produits-10 points Résultats des essais en machine de mise sous pli — conditionnement sur 10 points, — passage en machine sur 20 points. Qualité des services offerts: — délai de fabrication sur 4 points, — délai de livraison sur 3 points, — service après-vente sur 3 points. 2° le prix noté sur 45 points 3° l'aspect développement durable noté sur 5 points. Le prix sera apprécié sur la base des consommations annuelles estimées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
À titre indicatif, la quantité estimative annuelle est de 17 520 000 d'enveloppes et 765 000 pochettes.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
À titre indicatif, la quantité estimative annuelle est de 17 520 000 d'enveloppes et 765 000 pochettes.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires, que le titulaire doit accepter.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-76-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1).
2- la déclaration du candidat (Dc2).
Nota: Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (Dc7 ou équivalent) ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6).
Afficher plus
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications...).
5-une liste de références sur les trois dernières années pour des prestations analogues.
Notamment dans des organismes similaires, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités professionnelles.
Afficher plus
(*) Les imprimés Dc1, Dc2, Dc6 et Dc7 sont téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, à la rubrique: commande publique (formulaires).
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
Situation économique et financière:
La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les capacités technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Afficher plus
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Patricia Varlet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-76-001
Informations complémentaires
Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé " https://www.meoss.fr ou être envoyés dans une enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction des infrastructures
110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19
Ce pli portera l'indication de la procédure auquel il se rapporte, à savoir:
«Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération 15/76/001 — "Achats d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées"».
Le pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Il devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site: https:/www.meoss.fr
Pour les offres adressées par voie électronique l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'économie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Afficher plus
En cas de transmission électronique de l'offre, le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Afficher plus
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société. Pour les plis adressés par voie dématérialisée, le candidat attributaire sera invité à transmettre, dans un second temps, les pièces papier signées.
Afficher plus
En tout état de cause, l'envoi électronique des dossiers, doit être réalisé par tout moyen pouvant donner date certaine garantissant leur confidentialité et la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité.
Afficher plus
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de la consultation,
— de l'indication «Copie de sauvegarde"».
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Les échantillons suivants seront à livrer pour le 11.5.2015 — 12:00 au Magasin CNAV 55 rue de l'Ourq, Paris 19
Ces échantillons pour essais comprendront obligatoirement:
— 6 boîtes de 1 000 exemplaires pour le poste n° 2,
— 3 boîtes de 1 000 exemplaires pour le poste n°
4,
9,
— 1 exemplaire de chaque référence cité au bordereau de prix unitaire.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selons les critères suivants:
1° valeur technique (notée sur 50 points), appréciée sur la base des sous critères suivants:
Caractéristiques techniques des produits-10 points
Résultats des essais en machine de mise sous pli
— conditionnement sur 10 points,
— passage en machine sur 20 points.
Qualité des services offerts:
— délai de fabrication sur 4 points,
— délai de livraison sur 3 points,
— service après-vente sur 3 points.
2° le prix noté sur 45 points
3° l'aspect développement durable noté sur 5 points.
Le prix sera apprécié sur la base des consommations annuelles estimées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1445944 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2015/S 066-115557 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320902
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115557
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-39295, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardière — BP 105
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 133973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cédex 13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cédex 19
Téléphone: +33 155456626 📞
Source: OJS 2015/S 177-320902 (2015-09-08)