La fourniture d'encres offset d'impression (primaires fraiches, semi-fraiches, siccatives et Pantone), de produits associés et de finition destinés aux différents travaux d'impression de l'IGN

Institut Geographique National

Le SPI ayant la marque Imprim'Vert depuis 2010 et souhaitant garder la marque, les encres utilisées devront permettre le maintien de cette marque.
Les encres offset primaires siccatives ou non siccatives devront être végétales.
La composition des encres sera donc considérée avec la plus grande vigilance.
Le SPI est en cours de certification ISO 12647-2, les encres répondront donc préférablement aux normes ISO 2846 ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre d'imprimerie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les quantités commandées annuellement par l'IGN sont les suivantes:Estimation basse:*encres primaires (fraiches, semi-fraiches et siccatives)maximum annuel: 3 tonnes,*encres Pantones: 150 kg,Estimation haute:*encres primaires (fraiches, semi-fraiches et siccatives)maximum annuel: 7 tonnes,*encres Pantones: 400 kg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre d'imprimerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232045
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique est appréciée selon les sous-critères suivants: — séchage (20 %), — colorimétrie et aspect (40 %), — propriétés physiques des encres et composition (10 %). Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période de 2 ans, et renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SPI ayant la marque Imprim'Vert depuis 2010 et souhaitant garder la marque, les encres utilisées devront permettre le maintien de cette marque.
Les encres offset primaires siccatives ou non siccatives devront être végétales.
La composition des encres sera donc considérée avec la plus grande vigilance.
Le SPI est en cours de certification ISO 12647-2, les encres répondront donc préférablement aux normes ISO 2846 ou équivalent.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités commandées annuellement par l'IGN sont les suivantes:
Estimation basse:
*encres primaires (fraiches, semi-fraiches et siccatives)maximum annuel: 3 tonnes,
*encres Pantones: 150 kg,
Estimation haute:
*encres primaires (fraiches, semi-fraiches et siccatives)maximum annuel: 7 tonnes,
*encres Pantones: 400 kg.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 15041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie SPI — institut national de l'information géographique et forestière — 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les renseignements ou les documents relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (signature des documents).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les renseignements relatifs au chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les renseignements relatifs aux capacités, moyens techniques et humains dont il dispose pour exécuter une prestation de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (20)
3. Mode, délais de livraison et conditionnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15041
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique est appréciée selon les sous-critères suivants:
— séchage (20 %),
— colorimétrie et aspect (40 %),
— propriétés physiques des encres et composition (10 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période de 2 ans, et renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2015/S 127-232045 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013156
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232045
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-100520, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (20)
3. Mode, délais de livraison et conditionnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Couleur Numérique
Adresse postale: 29
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2016/S 010-013156 (2016-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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