La consultation a pour objet la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de l'agglomération creilloise

Quantité ou étendue

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations du bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Lot 1: le montant maximum du marché est porté à 75 000 EUR HT par an.Lot 2: le montant maximum du marché est porté à 45 000 EUR HT par an.La prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire de la CAC regroupant 72 624 habitants, en 2014, dont près de 73 % résident en logements collectifs.

Informations complémentaires

Pièces à transmettre au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement et ses annexes dont le BPU, du lot correspondant, complété, daté et signé;

— le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé, pour chacun des lots;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, accepté sans modification;

— le cahier des clauses technique particulières (CCTP) et ses annexes commun à tous les lots et accepté sans modification;

— le mémoire technique du candidat qui développera notamment:

— les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation du marché;

— les moyens matériels et humains mis en œuvre pour répondre aux éventuels aléas et assurer la qualité et la continuité de la prestation;

— les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle de la qualité du service, les relations avec le pouvoir adjudicateur;

— le candidat devra joindre au mémoire:

— le profil et/ou le CV du personnel qui sera affecté à la réalisation de la prestation;

— le profil et/ou le CV du personnel d'encadrement;

— le profil et/ou le CV du personnel chargé du suivi de la prestation s'il est différent du personnel d'encadrement;

— le profil et/ou CV du personnel de remplacement;

— une description précise de l'organisation du service et des conditions dans lesquelles le candidat envisage d'assurer la prestation permettant au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation proposée (planning détaillé en fonction des informations annexées au CCTP (fréquences de collecte, etc.), système de surveillance à l'aide d'outil statistique et de suivi terrain, lavage des véhicules, ...);

— les moyens mis en oeuvre pour privilégier les installations respectueuses de l'environnement;

— le candidat devra présenter leurs références de prestations de service similaires (collecte en points d'apport volontaire et/ou manipulation de bennes avec des véhicules de type ampliroll) sous la forme d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Si l'un des documents cités ci-dessus est absent de l'enveloppe, la candidature et/ou l'offre pourra être rejetée.

Références supplémentaires:

Les candidats ont la possibilité de compléter le bordereau des prix unitaires par des références supplémentaires.

Incitation environnementale:

Dans la mesure du possible, les candidats sont invités à proposer dans leur offres des produits respectueux de l'environnementÉ

Jugement des candidatures et des offres:

1. Jugement des candidatures:

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était demandée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité économiques et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces suivantes:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (Formulaire NOTI 2);

Dans le cas contraire, son offre est rejetée et c'est le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne qui sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

2. Jugement des offres:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, pour les lots 1 et 2, en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants:

1. Le critère prix noté sur 55 points (55 %):

Le prix des prestations sera apprécié en fonction du prix total en euro(s) (HT) Porté au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).

La note sera attribuée de la façon suivante:

— l'Offre la moins disante obtient la note maximum: 55 points;

— les autres offres sont notées en application de la formule suivante:

Note = [(2 X offre moins disante) — offre considérée] x Note maxi / Offre moins disante

2. Le critère valeur technique noté sur 45 points (45 %).

La valeur technique sera notée sur la base du mémoire technique du candidat. Elle sera jugée en fonction des éléments suivants:

— les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation du marché: 10 points.

Les profils et/ou le CV du personnel et le listing du matériel utilisé qui seront affectés à la réalisation de la prestation seront joints à la candidature;

— les moyens matériels et humains mis en œuvre pour répondre aux éventuels aléas et assurer la qualité et la continuité de la prestation: 10 points.

Les profils et/ou le CV du personnel et le listing du matériel utilisé qui seront affectés à la réalisation de la prestation seront joints à la candidature;

— les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle de la qualité du service, les relations avec le pouvoir adjudicateur: 5 points.

Les profils et/ou CV du personnel d'encadrement et du personnel d'astreinte (s'il est différent) seront joints à la candidature;

— qualité de la prestation proposée: 15 points.

Une description précise de l'organisation du service et des conditions dans lesquelles le candidat envisage d'assurer la prestation sera jointe à la candidature (planning, système de surveillance à l'aide d'outil statistique et de suivi terrain, lavage des véhicules, ...);

— les moyens mis en œuvre pour privilégier les installations respectueuses de l'environnement: 5 points;

La somme de ces résultats constituant la note finale sur 100 sera utilisée pour le jugement des offres. Les offres seront classées par ordre décroissant

Conditions de retrait du dossier de consultation:

le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qy1QMuyNgC

Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la CAC au 24 rue de la Villageoise, CS 40081, 60106 Creil Cedex, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

Renseignements complémentaires:

Questions:

Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard dix(10) jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit sur cette plateforme.

Contact:

Informations administratives: service juridique marchés publics au +33 344647474

Informations techniques: service déchets — M. André Baigneaux +33 344647459.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Brève description

Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la CAC des emballages recyclables (corps creux et corps plats: Monoflux) et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire. La manipulation, le transport, le vidage et le repositionnement de deux bennes sur le site des services techniques de la ville de Montataire. En option deux bennes 15 à 20 m3 en location.