La collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme ECO-DDS, et récupérés dans les déchetteries implantées sur le territoire du SYDED

SYDED

Le présent marché concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme ECO-DDS, et récupérés dans les déchetteries implantées sur le territoire du SYDED.
Il a pour objet:
— la mise à disposition de contenants adaptés pour le stockage des déchets diffus spécifiques;
— la collecte et le transport de ces DDS;
— la traçabilité des déchets: bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) et registre des déchets sortants au sens de l'arrêté du 27.3.2012 (rubrique 2710-1);
— le traitement de ces mêmes DDS dans des installations autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-03-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, le nombre de rotations annuelles prévisionnel est de 940, réparti de la manière suivante:Collecte des DDS sur une tournée d'1 déchetterie 9.Collecte des DDS sur une tournée de 2 déchetteries 15.Collecte des DDS sur une tournée de 3 déchetteries 269.Collecte des DDS sur une tournée de 4 déchetteries 406.Collecte des DDS sur une tournée de 5 déchetteries 241.Le nombre de contenants loués annuellement est à titre indicatif de:— double caisse-palettes: 26,— géobox: 53,— tritox: 181.Tonnage total des DDS (2014): 148 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier, BP 13114
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
Fax: +33 555101127 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081752
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site: Http://Syded87.E-Marchespublics.Com/Collectivite/. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du SYDED de la Haute-Vienne, derniers délais aux mêmes dates et heure limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du SYDED de la Haute-Vienne est la suivante: Http://Syded87.Emarchespublics.Com/Collectivite/ Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au SYDED dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli ferme et comportera obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". L'attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet:

— la mise à disposition de contenants adaptés pour le stockage des déchets diffus spécifiques;

— la collecte et le transport de ces DDS;

— la traçabilité des déchets: bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) et registre des déchets sortants au sens de l'arrêté du 27.3.2012 (rubrique 2710-1);

— le traitement de ces mêmes DDS dans des installations autorisées.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, le nombre de rotations annuelles prévisionnel est de 940, réparti de la manière suivante:

Collecte des DDS sur une tournée d'1 déchetterie 9.

Collecte des DDS sur une tournée de 2 déchetteries 15.

Collecte des DDS sur une tournée de 3 déchetteries 269.

Collecte des DDS sur une tournée de 4 déchetteries 406.

Collecte des DDS sur une tournée de 5 déchetteries 241.

Le nombre de contenants loués annuellement est à titre indicatif de:

— double caisse-palettes: 26,

— géobox: 53,

— tritox: 181.

Tonnage total des DDS (2014): 148 tonnes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande garantissant 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget du syndicat mixte sur les fonds propres du syndicat (cotisations des adhérents et emprunt).

Imputation budgétaire.

Fonctionnement, chapitre 011, article 611.

Paiement par virement administratif sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret no62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site:

Http://Syded87.E-Marchespublics.Com/Collectivite/.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier.

S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du SYDED de la Haute-Vienne, derniers délais aux mêmes dates et heure limites que celles exigées en mode papier.

L'adresse de la plate-forme dématérialisée du SYDED de la Haute-Vienne est la suivante:

Http://Syded87.Emarchespublics.Com/Collectivite/

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au SYDED dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli ferme et comportera obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

L'attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081752 (2015-03-03)

Informations complémentaires (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087092
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081752
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2015/S 050-087092 (2015-03-10)

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