La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables sur le territoire de la zone EST du Grand Troyes dont les limites sont proche des territoires communaux suivants: Bréviandes, Pont-Saint-Marie, Saint-Julien-Les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres

Grand Troyes

La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables sur le territoire de la zone EST du Grand Troyes dont les limites sont proche des territoires communaux suivants: Bréviandes, Pont-Saint-Marie, Saint-Julien-Les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL HIPPO ÉCOLO Services
• SAS Coved

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-08-06	Informations complémentaires
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1.1.2016 (voir article nº 3 de l'acte d'engagement).le marché est alloti:— lot nº 1Ola collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de l'habitat pavillonnaire et deux fois par semaine (C2) sur les immeubles collectifs et les «Gros producteurs» référencés.Ola collecte des déchets verts (Dv) du 15 mars au 30 novembre une fois par semaine (C1) + une collecte autour du 15 décembre + une collecte autour du 15 janvier.— pse 1.1: La mise en place des puces d'identification sur les conteneurs à ordures ménagères de Bréviandes et Saint-Julien-les-Villas, accompagné de la création ou de la mise à jour de la base de données des usagers de ces deux communes.— Lot nº 2Ola collecte HIPPOMOBILE des emballages ménagers recyclables une fois par semaine (C1) sur l'ensemble territoire et collecte en traditionnelle en camion obligatoire sur un certain nombre de zones référencées.— pse 2.1: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur l'ensemble du territoire en dehors d'une zone sur la commune de Pont-Sainte-Marie.— Pse 2.2: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Parres-aux-Tertres uniquement.— pse 2.3: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Julien-les-Villas uniquement.— pse 2.4: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Bréviandes.Les variantes sont autorisées dans un maximum de 2 variantes. Elles porteront exclusivement sur des améliorations techniques de la collecte.Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. (voir article 2.6 du réglement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256759
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Administratifs: service marchés publics du Grand Troyes: Vincent Belloir: +33 325452736/ fax: +33 325452719/ mail: vincent.belloir@grand-troyes.fr — techniques: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: +33 325452705 / fax: +33 325452766/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

— ->La collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de l'habitat pavillonnaire et deux fois par semaine (C2) sur les immeubles collectifs et les «Gros producteurs»…

… référencés.ola collecte des déchets verts (Dv) du 15 mars au 30 novembre une fois par semaine (C1) + une collecte autour du 15 décembre + une collecte autour du 15 janvier.— pSE 1.1: La mise en place des puces d'identification sur les conteneurs à ordures ménagères de Bréviandes et Saint-Julien-les-Villas, accompagné de la création ou de la mise à jour de la base de données des usagers de ces deux communes;

… référencés.

ola collecte des déchets verts (Dv) du 15 mars au 30 novembre une fois par semaine (C1) + une collecte autour du 15 décembre + une collecte autour du 15 janvier.

— pSE 1.1: La mise en place des puces d'identification sur les conteneurs à ordures ménagères de Bréviandes et Saint-Julien-les-Villas, accompagné de la création ou de la mise à jour de la base de données des usagers de ces deux communes;

Numéro du lot: 2
Brève description:

— >La collecte Hippomobile des emballages ménagers recyclables une fois par semaine (C1) sur l'ensemble territoire et collecte en traditionnelle en camion obligatoire sur un certain nombre de zones…

… référencées;— pSE 2.1: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur l'ensemble du territoire en dehors d'une zone sur la commune de Pont-Sainte-Marie;— pSE 2.2: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Parres-aux-Tertres uniquement;— pSE 2.3: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Julien-les-Villas uniquement;— pSE 2.4: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Bréviandes;

… référencées;

— pSE 2.1: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur l'ensemble du territoire en dehors d'une zone sur la commune de Pont-Sainte-Marie;

— pSE 2.2: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Parres-aux-Tertres uniquement;

— pSE 2.3: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Julien-les-Villas uniquement;

— pSE 2.4: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Bréviandes;

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1.1.2016 (voir article nº 3 de l'acte d'engagement).

le marché est alloti:

— lot nº 1

Ola collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de l'habitat pavillonnaire et deux fois par semaine (C2) sur les immeubles collectifs et les «Gros producteurs» référencés.

Ola collecte des déchets verts (Dv) du 15 mars au 30 novembre une fois par semaine (C1) + une collecte autour du 15 décembre + une collecte autour du 15 janvier.

— pse 1.1: La mise en place des puces d'identification sur les conteneurs à ordures ménagères de Bréviandes et Saint-Julien-les-Villas, accompagné de la création ou de la mise à jour de la base de données des usagers de ces deux communes.

— Lot nº 2

Ola collecte HIPPOMOBILE des emballages ménagers recyclables une fois par semaine (C1) sur l'ensemble territoire et collecte en traditionnelle en camion obligatoire sur un certain nombre de zones référencées.

— pse 2.1: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur l'ensemble du territoire en dehors d'une zone sur la commune de Pont-Sainte-Marie.

— Pse 2.2: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Parres-aux-Tertres uniquement.

— pse 2.3: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Saint-Julien-les-Villas uniquement.

— pse 2.4: Remplacement de la collecte hippomobile par une collecte traditionnelle en camion sur le territoire de Bréviandes.

Les variantes sont autorisées dans un maximum de 2 variantes. Elles porteront exclusivement sur des améliorations techniques de la collecte.

Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. (voir article 2.6 du réglement de la consultation).

Description des options:

Les lots nº 1 et 2 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives.

le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.II.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans le périmètre du Grand Troyes.

Numéro de référence: M2015-059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— -> la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

— -> attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité

— -> documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Situation économique et financière:

— -> la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les éléments ci-dessous:

— Joindre la copie du jugement correspondant si Le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

origine du financement: fonds propres, Teom.

Marché à prix unitaires — prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-059
Informations complémentaires

Administratifs: service marchés publics du Grand Troyes: Vincent Belloir: +33 325452736/ fax: +33 325452719/ mail: vincent.belloir@grand-troyes.fr

— techniques: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: +33 325452705 / fax: +33 325452766/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Recours en annulation de la décision: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre, ou de la publication de la décision attaquée sur la base des articles R.421-1 et suivants du CJA, ce recours pouvant être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois et pouvant également être assorti d'une demande en référé suspension sous condition d'urgence et de doute sérieux quant à la légalité de la décision, conformément aux articles L.521-1 et suivants du CJA, jusqu'à la conclusion du contrat.

Recours contre le contrat: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, pouvant être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.521-1 et suivants du CJA.

Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Référé contractuel: Le Grand Troyes respectera un délai de 11 jours francs entre la date à laquelle ce dernier sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne et la date de conclusion du marché, sous réserve de recevoir, dans le délai imparti, au moins deux offres en réponse à la présente consultation.

Source: OJS 2015/S 139-256759 (2015-07-17)

Informations complémentaires (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282441
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256759
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2015/S 153-282441 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 315 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008665
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34114, mise en ligne le 20.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-122775, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Sas coved
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon — BP 80054
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL HIPPO ÉCOLO Services
Adresse postale: 2 rue du Croc aux Moines
Commune postale: Les Loges-Margueron
Code postal: 10210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (article R. 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 007-008665 (2016-01-07)

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