La Balme-de-Rencurel — travaux de confortement du barrage par injections

EDF

Réhabilitation du barrage de La Balme-de-Rencurel:
— confortement du barrage: régénération des maçonneries par injections de coulis de ciment,
— autres travaux à mener: curage mécanique de la retenue, réfection du parement amont du barrage, démolition et reprofilage du seuil déversant, modification de l'ouvrage de prise d'eau, confortement et surélévation du mur rive gauche, démontage puis remplacement à neuf d'une passerelle piétonne...
L'opération requiert notamment la mise en œuvre d'un moyen de levage (grues automotrices et à tour), des compétences en travaux en hauteur et dans le lit d'une rivière avec gestion de risque crue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de barrages › Travaux de renforcement de barrage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Quantité ou étendue:

Forages puis injections du corps du barrage par passes descendantes sur un linéaire de plusieurs milliers de mètres; curage mécanique (environ 5 000 m3); réalisation d'un passage busé et de batardeaux de protection du chantier; réalisation d'une piste d'accès dans la retenue; démolition sur six mètres de hauteur de la crête actuelle du barrage puis reconstruction d'un nouveau seuil profilé; confortement et réhausse du mur RG, etc...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 13 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.ampe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266821 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031247
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI57847 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://portail-achats.edf.com La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com . Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), -— cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des spécifications techniques (CST), cahier des règles techniques (CRT), cahier des clauses techniques générales (CSTG), etc, — conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation du barrage de La Balme-de-Rencurel:

— confortement du barrage: régénération des maçonneries par injections de coulis de ciment,

— autres travaux à mener: curage mécanique de la retenue, réfection du parement amont du barrage, démolition et reprofilage du seuil déversant, modification de l'ouvrage de prise d'eau, confortement et surélévation du mur rive gauche, démontage puis remplacement à neuf d'une passerelle piétonne...

L'opération requiert notamment la mise en œuvre d'un moyen de levage (grues automotrices et à tour), des compétences en travaux en hauteur et dans le lit d'une rivière avec gestion de risque crue.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: rénovation des pièces fixes de la vanne de fond.

Option 2: démolition / reconstruction des pièces fixes de la vanne de dérivation provisoire.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: rfi 57847
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Balme-de-Rencurel ( 38680).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:

— les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,

— la liste des principaux marchés similaires passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 10 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents déjà transmis à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

— le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer ses compétences et sa capacité technique à réaliser la prestation de «régénération de maçonneries et injections».

— le candidat devra témoigner des capacités techniques suivantes:

1. Régénération de maçonnerie (> 1 000 ml de forage traité).

2. Injection d'ouvrages sous fortes contraintes d'exploitation (routier/ferroviaire/énergie), et travaux en rivière, ou accès difficile, et en postes 2 x 8 et 6 j/7.

3. Parc matériel: 3 centrales à coulis de 5 m3 + 5 foreuses à groupe d'énergie déporté 55 kW mini + automotrices + 3 t maximum.

4. Entreprise GC généraliste avec capacité de coordination multi-opérations (levage avec grue, curage, terrassement et GC en rivière, travaux en hauteur, gestion du risque crue).

Le candidat pourra fournir des références, s'il en dispose, au cours des 10 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

Le candidat pourra fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiements: paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement, la composition entre les différents membres; toutefois:

Une candidature sous forme de groupement, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, seront vérifiées par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée au stade de la candidature. Cependant, de part l'ampleur et la complexité du marché, son attribution est conditionnée par le caractère solidaire du statut du GME.

Chacun des membres du groupement est alors engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — agence achats hydraulique
Stéphanie Ampe
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 019-031247 (2015-01-22)

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