L'objet de la présente consultation porte sur la fourniture et l'installation de vestiaires sportifs de type préfabriqué
Commune de Sassenage
Le marché comporte un lot unique en deux tranches:
- tranche Ferme:
Fourniture et installation de vestiaires sportifs et de salles associatives dénommée " vestiaires terrain synthétique "
- tranche Conditionnelle:
Fourniture et installation de vestiaires sportifs dénommée " vestiaires terrain annexe "
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commander les prestations de la tranche conditionnelle est précisé ci-après à compter du délai d'exécution de la tranche ferme:
- délai d'affermissement entre les deux tranches: 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-01 | Avis de marché |
| 2015-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, BP 31
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118266
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération, 38360 Sassenage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sassenage
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom: Ville de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, rue Pierre de Coubertin
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché.La mission devra être achevée au plus tard le 31.10.2015.Pour la tranche conditionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche.La mission devra être achevée au plus tard le 31.10.2016.Ces délais peuvent être optimisés par les candidats.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, BP 31
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118266
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.variante:
le candidat n'est pas autorisé à remettre une offre uniquement pour la variante. Le candidat doit impérativement présenter une offre de base conforme en tout point au descriptif, sous peine d'exclusion de la consultation.
Conformément au CCTP, le candidat pourra proposer une variante consistant en la proposition d'un habillage bois du bâtiment. Elle doit permettre une meilleure insertion du projet dans son environnement. Le type de bois et la forme du bardage sont laissés à l'initiative du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte un lot unique en deux tranches:
- tranche Ferme:
Fourniture et installation de vestiaires sportifs et de salles associatives dénommée " vestiaires terrain synthétique "
- tranche Conditionnelle:
Fourniture et installation de vestiaires sportifs dénommée " vestiaires terrain annexe "
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commander les prestations de la tranche conditionnelle est précisé ci-après à compter du délai d'exécution de la tranche ferme:
- délai d'affermissement entre les deux tranches: 12 mois.
Quantité ou étendue:
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché.
La mission devra être achevée au plus tard le 31.10.2015.
Pour la tranche conditionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche.
La mission devra être achevée au plus tard le 31.10.2016.
Ces délais peuvent être optimisés par les candidats.
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération, 38360 Sassenage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Équipe devra nécessairement comporter un architecte DPLG de manière à pouvoir déposer le permis de construire au nom de la Ville.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat devra préciser une liste de références à des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera pratiqué une retenue de garantie dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics.
Cette retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants).
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
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Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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En application de l'article 103 du CMP, la retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à la première demande sont libérées au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.
Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou au personnes ayant accordé leur garantie et si elles n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est remboursée ou les personnes libérées au plus tard un mois après la date de leur levée. Dans ce cas, il ne peut être mis fin à l'engagement des personnes susmentionnées que par mainlevée délivrée par la personne publique contractante.
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Les sommes dues au titulaire seront réglées par acompte dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la demande d'acompte et ce en deux phases:
- établissement du dossier de permis de construire
- fourniture, livraison et installation de l'ensemble modulaire
une avance de 45 % du montant toutes taxes comprises du marché sera accordée au titulaire du marché.
Le versement de l'avance sera cependant conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant correspondant à 45 % du montant (T.T.C.) du marché.
Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou avec mandataire solidaire.
Précisions complémentaires:
En application de l'article 51-vii du CMP, tout groupement d'entreprises qui aurait soumissionné dans une forme juridique autre que celle indiquée par le maître d'ouvrage se verra contraint, s'il est attributaire du (des) marché(s), de se conformer à la forme juridique de groupement indiquée par le maître d'ouvrage.
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En application de l'article 51-vi du CMP, les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sassenage
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom: Ville de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, rue Pierre de Coubertin
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.variante:
le candidat n'est pas autorisé à remettre une offre uniquement pour la variante. Le candidat doit impérativement présenter une offre de base conforme en tout point au descriptif, sous peine d'exclusion de la consultation.
Conformément au CCTP, le candidat pourra proposer une variante consistant en la proposition d'un habillage bois du bâtiment. Elle doit permettre une meilleure insertion du projet dans son environnement. Le type de bois et la forme du bardage sont laissés à l'initiative du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure recours: Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Source: OJS 2015/S 067-118266 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208413
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118266
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Actimodul
Adresse postale: 6 avenue du Rhône
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208413
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118266
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sassenage.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-49691, mise en ligne le 1.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Actimodul
Adresse postale: 6 avenue du Rhône
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure recours: référé précontractuel art L551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Source: OJS 2015/S 115-208413 (2015-06-12)
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